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GUIDE DE PRÉCONISATIONS POUR LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES, ET INSTALLATION

GUIDE DE PRÉCONISATIONS POUR LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES, ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES ET PARCS D’ATTRACTIONS version 1.0 du 18 avril 2016 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Préface de Monsieur Bernard CAZENEUVE Ministre de l’intérieur # 1 La sécurité est une condition nécessaire pour que tout divertissement puisse être pleinement apprécié. Il s’agit là d’une exigence que les pouvoirs publics doivent sans cesse rappeler. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité, avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, la rédaction et la publication d’un guide pratique spécifiquement consacré à la sécurité des manèges, des fêtes foraines et des parcs d’attractions. Élaboré en collaboration avec les professionnels du secteur, ce guide est destiné aux élus, aux exploitants forains, aux préfets et aux services de l’Etat, et bien sûr aux millions de Français qui, chaque année, profitent des réjouissances et des sensations fortes que leur offrent les infrastructures de divertissement. Dans ce domaine, des règles strictes ont été arrêtées par la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges et des installations foraines. Huit ans après sa promulgation, j’ai considéré que cet impératif de sécurité méritait d’être réaffirmé avec force. Ce guide rappelle ainsi à chacun l’ensemble des règles et des obligations légales en vigueur, tout en recensant les bonnes pratiques dont il entend assurer la diffusion auprès des acteurs concernés. Si les autorités de police - maires et préfets - doivent évidemment s’assurer du respect des procédures et réaliser les contrôles nécessaires, il est indispensable que les exploitants, de leur côté, entretiennent leurs installations de telle sorte que celles-ci présentent, dans des conditions normales d’utilisation, toutes les garanties de sécurité. Par ailleurs, il va sans dire que chaque usager, pour se prémunir de tout risque éventuel, doit lui-même adopter un comportement respectueux des règles élémentaires attachés à l’utilisation de chaque manège. Plus que jamais, la sécurité est l’affaire de tous. Contribuer à la réalisation de cette ambition, telle est la raison d’être de ce guide inédit, dont je souhaite que chacun fasse un usage profitable au plus grand nombre. Pour que rien ne vienne jamais gâcher la fête. # 2 Depuis de très nombreuses années, le groupe de travail fêtes foraines de l'AMF a permis d'instaurer un dialogue exigeant mais fructueux entre les maires et les représentants professionnels, en lien avec les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des finances, sur les questions d'accueil et de sécurité des fêtes foraines. Il témoigne de l'attachement des maires à l'égard des fêtes foraines qui participent à l'animation et au dynamisme des territoires. C'est ainsi que ses travaux ont débouché sur l'élaboration puis l'adoption d'une proposition de loi de Pierre Hérisson, alors sénateur et président de ce groupe de travail, en réponse à une demande historique de l'AMF. En donnant un fondement juridique à la sécurité des manèges, machines et installations, la loi du 13 février 2008 et ses textes réglementaires ont permis de mieux clarifier les responsabilités propres aux exploitants, aux bureaux de contrôle et aux maires. Ces textes ont également permis de renforcer la crédibilité des fêtes foraines et de répondre aux attentes du public, dans un contexte de mutation des pratiques culturelles et de loisirs, en prévoyant notamment des procédures de contrôle et un agrément des organismes de contrôle. Toutefois, les récents accidents montrent qu'il est nécessaire de garantir la mise en œuvre effective des mesures de sécurité et de rappeler le cadre réglementaire existant. Si la publication de ce guide de préconisations est de nature à faciliter la bonne compréhension de cette réglementation chez les principaux acteurs que sont les exploitants, les bureaux de contrôle et les maires, l'AMF demeurera très vigilante sur la future adéquation de celle-ci avec l'évolution des attractions foraines. Intervention de Monsieur François BAROIN Président de l’Association des Maires de France # 3 La sécurité des manèges, machines et attractions est une nécessité absolue. Le public au sein des fêtes foraines doit pouvoir se sentir en sécurité pour s’y distraire. Nous avons souhaité dès 1982 établir conjointement avec les autorités une charte au sujet des procédures à mettre en œuvre pour garantir un niveau suffisant de sécurité au sein des attractions. Nous nous félicitons de participer encore aujourd’hui aux réunions constructives avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises du ministère de l’intérieur pour accompagner les évolutions normales de nos attractions sur le territoire français et européen. Intervention de Monsieur Marcel CAMPION Président du Monde Festif. # 4 La nouvelle réglementation concernant le contrôle des attractions a été particulièrement bien reçue par les parcs et les forains. Sans parler de l’amélioration de la sécurité des attractions, la réglementation a eu des effets induits par les échanges que nous, organismes, avons avec les exploitants. Nos visites sont toujours l’occasion d’échanger sur des sujets plus vastes que l’aspect réglementaire : formations, organisations, exploitation… On citera comme exemples le passage de l’accessibilité non plus par l’âge mais par la taille, prenant en compte l’ergonomie définie pour les systèmes de maintien des visiteurs, ou encore la mise en place de documents de traçabilité des contrôles journaliers des dispositifs de sécurité, ou enfin de la formation sur les équipements électriques (automates) pour améliorer les dépannages sur les attractions. L’ « Effet Sécurité » dépasse donc largement le cadre imposé par la réglementation, de par l’intérêt porté par les exploitants à la sécurité de leurs visiteurs. Ce guide va permettre d’apporter une aide précieuse et d’éclaircir l’application de la réglementation pour la sécurité de tous. Intervention de Monsieur Christian MONIER Responsable Assistance Etudes et Projets SOCOTEC # 5 La sécurité est la priorité des exploitants. Si le divertissement est le premier objectif des sites de loisirs et culturels, il doit répondre en permanence à une priorité fondamentale : la sécurité des visiteurs et des collaborateurs. Chaque maillon de cette chaîne de valeur doit répondre tant aux exigences objectives qu’à la perception subjective du niveau de sécurité par les parties prenantes. Elle appelle un investissement important dans la conception des divertissements proposés (attractions, spectacles, expositions, restauration, …), dans la prévention des risques, dans la formation et les entraînements à la gestion des situations ainsi qu’aux retours d’expérience. La politique de sécurité du SNELAC est à l’image de cette exigence. Les commissions « prévention et sécurité » et « attractions » constituent, avec la commission sociale, les piliers de la politique et de l’action de notre organisation professionnelle. Différents axes sont suivis : - Une collaboration active dans les instances normatives et réglementaires afin de représenter le secteur. - Une influence auprès des constructeurs pour améliorer continuellement la sécurité et répondre au mieux aux nouveaux enjeux (comportement des visiteurs, accessibilité, fiabilité). - L’élaboration d’outils de prévention à destination des exploitants afin d’élever le niveau de sécurité de leur site : veille et diffusion d’informa- tions, guides et fiches techniques ciblées, fiches alerte accidents, guide de gestion de crise, retours d’expériences, etc. Intervention de Monsieur Arnaud BENET Président du SNELAC Et de Monsieur Paul CHATELOT Président de la Commission Prévention et Sécurité du SNELAC # 6 - Le suivi de l’observatoire d’accidentologie, l’analyse des « presque accidents », la constitution de base de données (attractions, cons- tructeurs) - L’animation de nombreuses réunions des responsables de la sécu- rité des sites afin de rester au plus proche de la réalité opération- nelle. - La prise en compte du comportement du visiteur, des groupes et des foules. Compte tenu de la diversité des activités et installations présentes dans les sites, la politique de sécurité du SNELAC doit prendre en compte une grande variété de règlementations. En effet, la sécurité intervient sur les deux aspects de la profession : l’industrie et les services. Concernant l’industrie, il s’agit de vérifier la conformité des installations, manèges, attractions et spectacles et former les collaborateurs à ces exigences. Les métiers de services nécessitent le respect impérieux de normes de sécurité tout au long du parcours des visiteurs: sécurisation des parkings, gestion des flux, sécurité sanitaire dans les lieux d’hygiène et de restauration, etc. Des dispositifs de sécurité interviennent également aux abords du site, ce qui nécessite une véritable politique de coproduction de sécurité avec les pouvoirs publics. Ce guide de la sécurité prend toute sa place dans cette chaîne de création de valeur. L’observatoire des risques et de l’accidentologie démontre chaque année que les sites de loisirs et culturels demeurent encore et toujours les espaces les plus sûrs « hors de chez soi ». SOMMAIRE . # 7 Définition Et conception # 11 Exploitation Et contrôle # 16 Utilisation Et sécurité # 24 # 8 Loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions; Décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions; Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d’agrément uploads/s1/ guide-de-preconisations-maneges-pdf.pdf