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22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS Service des Impôts en Ligne - SIMPL Guide de

22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS Service des Impôts en Ligne - SIMPL Guide de Télédéclaration de la DTS Déclaration des Traitements et Salaires 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS Service des Impôts en Ligne Février 2016 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS PREAMBULE La Direction Générale des Impôts a mis en place un système de téléservice baptisé « Simpl IR» ou Service des Impôts en ligne en matière d’Impôt sur le Revenu. Le Présent guide a pour objet de faciliter l’utilisation de ce télé service, pour le dépôt de la DTS- Déclaration des Traitements et Salaires (communément reconnue sou « la 9421 »). Pour chacun, il décrit de manière détaillée les étapes nécessaires à la concrétisation de dépôt électronique. 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS Ainsi, afin de vous accompagner dans cette transition vers le mode électronique du dépôt de la DTS, nous avons élaboré pour vous ce guide « pas-à-pas ». Vous y trouverez l’essentiel de cette obligation légale ainsi que les étapes à suivre pour procéder à son dépôt de manière sereine à travers le portail de la DGI (www.tax.gov.ma). De nombreuses grandes entreprises au Maroc ont déjà bénéficié de notre accompagnement. Nous vous invitons à en bénéficier également ! Portail DGI : Accès aux services SIMPL IR 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS LES ETAPES « PAS A PAS » Le passage du mode physique au mode électronique de télédéclaration et de télépaiement est une étape majeure dans l’évolution de vos pratiques de gestion au sein de votre entreprise. Afin de vous accompagner dans les meilleures conditions, nous vous invitons à découvrir ci-après les étapes de télédéclaration d’une DTS. PRE-REQUIS : ETAPE D’INSCRIPTION, DE CREATION DES UTILISATEURS ET DE GENERATION DE LOGIN ET MOT DE PASSE POUR UN UTILISATEUR DE LA DTS – se référer au guide d’inscription sur le portail www.tax.gov.ma// SIMPL//GUIDE Sous-Etape / Création des Utilisateurs Cet écran permet l’ajout d’un utilisateur. En cliquant sur le bouton « Ajouter un utilisateur », un nouveau tableau s’affiche. Sur ce dernier, vous pouvez renseigner les données relatives à l’identification de l’utilisateur que vous souhaitez rajouter. 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS En créant l’utilisateur, l’adhérent peut lui associer les profils qu’il souhaite lui accorder. Il existe deux types de profils : Le profil « associé » permet à l’utilisateur d’accéder à l’ensemble des déclarations et versements mis en ligne au niveau du Simpl-TVA, Simpl-IS et Simpl-IR et de faire l’une ou l’ensemble des opérations suivantes : saisie, validation, dépôt et consultation. Pour la Déclaration des Traitements et Salaires (DTS), l’adhérent doit ajouter un second profil « DTS » et ce, pour préserver la confidentialité des données de l’entreprise. L’adhérent peut attribuer un ou plusieurs profils à un utilisateur donné et ajouter d’autres utilisateurs. Ensuite il doit valider la saisie. Après validation, le système envoie un mail à chaque utilisateur sur sa boîte mail. Ce mail contient le login ainsi que le mot de passe d’accès aux téléservices de la DGI (Simpl-TVA, Simpl-IS et Simpl-IR). 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS ETAPE DE TELEDECLARATION ET DE TELEPAIEMENT DE LA DTS Les services Simpl ou Service des impôts en ligne ont été développés par la Direction Générale des Impôts pour permettre aux usagers de s’acquitter de leurs obligations fiscales par voie électronique. Aujourd’hui sont mis en ligne le Simpl-IS, le Simpl-IR et le Simpl TVA. Pour accéder à l’un de ces télé services, les utilisateurs utilisent les mêmes identifiants et les même mots de passe. o TELE DECLARATION Deux modes de télé déclaration sont offerts : Possibilité de servir un formulaire Web identique à celui sur support papier. L’abonné pourra bénéficier d’une aide en ligne pour chaque rubrique et du calcul automatique. Il recevra instantanément, par ailleurs, un accusé de prise en compte numéroté et horodaté du dépôt de sa déclaration. L’échange de données informatisé (mode EDI) : Ce mode est extrêmement utile aux professionnels tels les cabinets d’expertise comptable qui établissent et transmettent un grand nombre de déclarations pour le compte de leurs clients et aux entreprises dont les liasses sont conséquentes. o TELEPAIEMENT Le télépaiement au niveau des Simpl, s’effectue à travers le prélèvement bancaire. La procédure comporte : Un contrat de prélèvement signé au préalable par l’abonné et sa banque ; Un accord explicite pour ordonner le prélèvement au moment même de l’opération de dépôt. Pour plus de souplesse, l’abonné a le droit de choisir les comptes bancaires qui seront débités. 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS Le SIMPL_IR est une plateforme dédiée aux télédéclarations et télépaiements qui relèvent de l’impôt sur le revenu. Etape 1 : Accéder au SIMPL IR Pour accéder au Simpl-IR, Connectez-vous à notre portail « www.tax.gov.ma », et cliquez sur le lien SIMPL IR pour afficher l’écran de télé déclaration. Après le clic sur le lien SIMPL_IR, un message d’accueil s’affiche vous invitant à vous identifier, pour ce faire vous renseignez votre (IF) identifiant fiscal et vous entrez les caractères figurant dans l’image de l’écran. Cliquer ici Cliquer ici 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS L’utilisateur déclaré par l’entreprise, aux fins de renseigner les états de la déclaration des traitements et salaires, doit avoir au moins le profil rédacteur aussi bien au niveau des profils Associés, qu’au niveau des profils de la DTS. L’accès à l’application lui est permis, en s’identifiant par ses « login » et « mot de passe ». En outre, il faut saisir les caractères de l’image comme indiqué ci-après : Après connexion, l’écran du Simpl_IR s’affiche. Il comporte deux cadrans et un menu. Saisir le login utilisateur Saisir le login utilisateur Saisir le mot de passe utilisateur Saisir le mot de passe utilisateur 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS - Le premier cadran est relatif à «l’Identification du contribuable» : il affiche le numéro d’identification fiscale, le nom-prénom ou raison sociale du contribuable ; - Le deuxième cadran comporte le menu qui regroupe les fonctionnalités offertes par le Service (nature des déclarations et des versements). Pour accéder au menu, il vous suffira de cliquer sur l’icône « menu ». Le Menu est composé de cinq rubriques : 1) Assistants et simulateurs 2) Télédéclaration 3) Télépaiement 4) EDI 5) Consultation Etape 2 : Créer une déclaration des Traitements et Salaires - DTS L’adhérent a le choix entre deux modes :EDI ou EFI Etape 2-1 : Créer une DTS en mode EDI Prérequis : Le fichier EDI est un fichier XML, qui est généré par les éditeurs des logiciels comptables ou développé en interne par les informaticiens développeurs au sein des entreprises. L’acquisition de cette moulinette est un prérequis pour effectuer un dépôt en mode EDI. 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS 2.1.1 Envoi du fichier EDI : Pour envoyer le fichier XML (EDI) des données relatives à votre DTS, vous cliquez au niveau du «Menu» sur la rubrique «EDI» comme le montre l’écran ci-dessous : Ensuite, vous cliquer sur le lien «Envoi du fichier EDI », un écran s’affiche qui comporte deux cadrans : - Premier cadran intitulé « Attachement de Fichiers EDI », à ce niveau vous choisissez le type du document EDI en cliquant sur le bouton 1« autres », ensuite vous cliquez sur le bouton 2« parcourir » pour choisir votre fichier XML zippé et enfin vous cliquez sur le bouton 3« envoyer ». 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS 2 1 3 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS - Deuxième cadran intitulé « Liste des fichiers envoyés» : Après le clic sur le bouton « Envoyer » le fichier EDI est sauvegardé, le message «Le fichier EDI a été sauvegardé» s’affiche en haut de l’écran, et le nom du fichier EDI apparaît au niveau du tableau du deuxième cadran « Liste des fichiers envoyés » comme indiqué ci-dessous. 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS Dès que le fichier EDI est sauvegardé, vous cliquez sur le bouton «Valider l’envoi des fichiers EDI », et le message suivant s’affiche: Le système affiche le message en vert « les fichiers EDI ont été validé avec succès » 2.1.1 Suivi du traitement du fichier EDI : Sur le Menu EDI, cliquez sur le bouton « Suivi du traitement des fichiers EDI » 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS Après le clic sur le lien « Suivi des traitements des fichiers EDI», l’écran de suivi s’affiche. Ce dernier comporte trois cadrans : Choisir au niveau de la liste déroulante des « 1-OBLIGATION », la « 2- Déclaration des traitements et salaires» et cliquer sur le bouton « rechercher ». Le système édite un tableau récapitulatif des fichiers soumis par l’adhérent. Les états correspondants aux différents fichiers peuvent être « en cours », « rejeté » ou « Traité » 1 2 22 LE GUIDE de Télédéclaration DTS Aussi, lors de la soumission du fichier XML, le système SIMPL_IR effectue des contrôles par rapport au format et au contenu du fichier, dont la validation permettra de charger les données dans votre déclaration des traitements et salaires. En cas de rejet dudit fichier, notamment, lorsqu’une erreur majeure est détectée, uploads/s1/ guide-declaration-des-traitements-et-salaires-en-efi-et-en-edi.pdf