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Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Division de la

Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Division de la police DPKO/PD/2006/00015 Le 8 mai 2006 Principes directeurs applicables aux unités de police constituées affectées aux opérations de maintien de la paix Principes directeurs applicables aux unités de police constituées Mai 2006 Table des matières I. Renseignements généraux ............................................................................................... 3 A. Introduction................................................................................................................ 3 B. Correspondance.......................................................................................................... 3 C. Addenda ..................................................................................................................... 3 D. Administration ........................................................................................................... 4 II. Historique....................................................................................................................... 4 A. Autorité ...................................................................................................................... 4 B. Commandement et contrôle ....................................................................................... 5 III. Conditions générales de service des membres d’unités de police constituées.............. 5 A. Définition ................................................................................................................... 5 B. Conduite du personnel................................................................................................ 6 C. Questions disciplinaires .......................................................................................... 7 Inconduite grave ............................................................................................................. 8 Inconduite légère ............................................................................................................ 9 Droits de la personne sous enquête ................................................................................ 9 D. Devoirs et responsabilités du commandant de contingent d’unités de police constituées..................................................................................................................... 10 E. Respect des normes internationalement reconnues en matière de droits de la personne et des lois nationales...................................................................................... 11 F. Responsabilités financières....................................................................................... 12 G. Engagement.............................................................................................................. 12 IV- Administration et logistique....................................................................................... 12 A. Questions d’ordre général........................................................................................ 12 B. Préparation médicale................................................................................................ 12 C. Questions relatives au personnel.............................................................................. 13 D. Utilisation d’un véhicule.......................................................................................... 16 E. Dispositions pour soins médicaux et dentaires......................................................... 17 F. Courrier..................................................................................................................... 18 G. Rapatriement d’un membre...................................................................................... 19 H. Points de contact ...................................................................................................... 20 V. Médaille des Nations Unies ......................................................................................... 21 VI. Divers.......................................................................................................................... 21 VII. Entrée en vigueur....................................................................................................... 22 2 Principes directeurs applicables aux unités de police constituées Mai 2006 I. Renseignements généraux A. Introduction 1. Les présents principes directeurs contiennent des renseignements généraux sur les aspects opérationnels, administratifs, logistiques et autres du déploiement d’unités de police constituées (UPC) dans le cadre d’une opération de paix des Nations Unies (ci- après désignée par le terme « mission »). Ces principes directeurs s’ajoutent à d’autres documents et seront mis à la disposition des États membres et des membres des UPC à leur arrivée dans la zone de mission. 2. Les présents principes visent les objectifs suivants : a. Fournir aux États membres des renseignements utiles qui leur permettront de déployer des UPC au sein d’une mission et de faciliter les préparatifs préalables à leur déploiement; b. Uniformiser les formalités administratives concernant les UPC au sein d’une mission; c. Faire en sorte que le personnel des UPC et leur gouvernement respectif soient pleinement au courant des aspects opérationnels, administratifs, logistiques et autres qui concernent le déploiement d’UPC au sein d’une mission. 3. Les principes directeurs seront mis en application conjointement avec les instructions permanentes, directives et (ou) tous autres règles, règlements, instructions administratives ou autres prescriptions provenant du Secrétariat des Nations Unies. Les principes directeurs ont préséance sur toute autre prescription provenant de la mission. 4. Pour toute clarification, les missions permanentes des États membres des Nations Unies communiqueront avec la personne-ressource désignée de la Division de la police du Département des opérations de maintien de la paix. 5. En cas de divergence entre les principes directeurs et le protocole d’entente signé entre les Nations Unies et le pays fournisseur d’effectifs de police, les dispositions du protocole d’entente auront préséance en toutes circonstances. B. Correspondance 6. Toute la correspondance qui concerne les présents principes directeurs doit être adressée à la Division de la police. 7. La Division de la police fera en sorte, dans la mesure du possible, que les missions permanentes concernées soient informées d’avance et disposent d’un délai suffisant pour consulter leurs autorités nationales respectives en rapport avec le déploiement d’unités de police constituées. Toutes les communications avec la Division 3 Principes directeurs applicables aux unités de police constituées Mai 2006 de la police portent un numéro de référence (p. ex., numéro de télécopie ou de note verbale) qui doit être indiqué dans toutes les réponses. C. Addenda 8. La Division de la police peut à l’occasion publier des addenda aux principes directeurs propres à chaque mission. Ces documents contiendront entre autres des renseignements concernant le mandat de la mission et sa composante police, le concept des opérations, le fonctionnement des unités de police constituées et des questions connexes. Ces addenda feront partie intégrante des principes directeurs et devront être respectés par la mission. D. Administration 9. Le directeur de l’administration (DA) ou le chef de l’administration (CA) est celui qu dirige la composante administrative de la mission. Le directeur de l’administration ou le chef de l’administration est le principal conseiller du chef de mission en ce qui concerne les règles, règlements, politiques et procédures administratives de la mission; il aide le chef de mission à diriger la mission selon le cadre de travail adopté par le Conseil de sécurité. Les conseils du directeur de l’administration ou du chef de l’administration au chef de mission portent sur toutes les questions liées aux finances, au budget, au soutien logistique, à l’approvisionnement, au personnel et à d’autres aspects de l’administration et de la gestion de la mission, y compris en ce a trait aux UPC. II. Historique A. Autorité 10. Le mandat de chaque opération de maintien de la paix est déterminé par une ou plusieurs résolutions du Conseil de sécurité. Les pouvoirs et les fonctions des composantes police des opérations de paix découlent de ces résolutions du Conseil de sécurité. Le Secrétaire général délègue la responsabilité générale de la conduite des opérations au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix. 11. Le Secrétariat des Nations Unies nomme le chef de la police ou le conseiller principal pour les questions de police de la mission. Le chef de la police ou le conseiller principal pour les questions de police est le chef de la composante police et, à ce titre, est responsable de la mise en oeuvre de son mandat. Le chef de la police ou le conseiller principal pour les questions de police exerce le contrôle opérationnel sur tout le personnel affecté à la composante police de la mission. Le chef de la police ou le conseiller principal pour les questions de police relève du chef de mission ou de son délégué, tel qu’autorisé par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP). 4 Principes directeurs applicables aux unités de police constituées Mai 2006 B. Commandement et contrôle (1) 12. Le Secrétaire général désigne le chef de la mission. Il est responsable de la mise en oeuvre du mandat global de la mission et exerce son autorité sur toutes ses composantes. 13. Le chef de la police ou le conseiller principal pour les questions de police établit un quartier général regroupé et unifié de la police au quartier général de la mission. Ce quartier général contient les bureaux du chef de police ou du conseiller principal pour les questions de police ainsi que ceux du personnel de direction de la composante. C’est de ce quartier général qu’émanent le commandement et la direction des membres de la police des Nations Unies affectés à la mission. Tous les membres de la police des Nations Unies doivent respecter les ordres légaux qui leur sont donnés par leurs superviseurs désignés. 13.1 Le chef de la police ou le conseiller principal pour les questions de police désigne un coordonnateur des unités de police constituées qui supervise et coordonne les activités des commandants d’UPC. Il joue le rôle de conseiller auprès du chef de la police ou du conseiller principal pour les questions de police sur les tâches et activités des UPC. Il relève du chef de la police ou du conseiller principal pour les questions de police par l’entremise du chef de police adjoint ou du conseiller adjoint pour les questions de police. Il coordonne également les activités, agit à titre de principal point de contact pour toutes les questions administratives, contribue à la vérification du matériel et remet un rapport hebdomadaire à la Division de la police, par l’intermédiaire du chef de la police ou du conseiller principal pour les questions de police, sur les activités des UPC dans la zone de mission. Il doit coordonner ses activités avec celles des commandants régionaux ou de district ou leur équivalent. Son bureau doit disposer du personnel suffisant pour s’acquitter des tâches susmentionnées et pour pouvoir apporter son soutien lors de la sélection et de l’évaluation du personnel des UPC, comme l’exige le DOMP, avant leur déploiement dans la zone de mission. Il doit faire le suivi de toute enquête disciplinaire concernant le personnel des UPC. III. Conditions générales de service des membres d’unités de police constituées A. Définition 14. Les membres des unités de police constituées sont des membres de la police des Nations Unies. Ce sont des responsables de l’application de la loi affectés en tant qu’« experts en mission » avec les Nations Unies et sont détachés par les gouvernements des États membres à la demande du Secrétaire général. 1 Les questions détaillées qui concernent le pouvoir, le commandement et le contrôle au sein des opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont traitées dans des documents distincts du Département des opérations de maintien de la paix. 5 Principes directeurs applicables aux unités de police constituées Mai 2006 B. Conduite du personnel 15. L’Organisation uploads/s1/ guidelines-for-fpu-francais.pdf