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Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale des Sciences Appliquées Tétouan Projet du règlement intérieur des études : ENSA Tétouan juin 2018 1 Règlement intérieur des études de l’ENSA de Tétouan Version modifiée adoptée par le conseil d’établissement du lundi 11 juin 2018 Le présent règlement modifie et annule le règlement des études adopté par le conseil d’établissement du 24 Juillet 2015. Il est fondé sur : 1. Décret n° 2‐99‐671 du 22 Rabii i 1423 (4 juin 2002) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’état de l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées, 2. Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2088‐14 du 05 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur. 3. Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la Recherche scientifique n°2087‐14 du 05 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires au cycle d’ingénieur des écoles d’ingénieurs, 4. Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la Recherche scientifique n°208214 du 5 Di Elhijja 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de Master. 5. Décret n° 2.06.619 du 28 Chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants. Généralités Article 1 : Les deux années préparatoires au cycle ingénieur « 2AP » sont un cursus de formation d’une durée de quatre semestres. Elles sont organisées en modules capitalisables constituant un regroupement cohérent d’enseignements et d’activités. Article 2 : Le « cycle ingénieur » comprend six semestres. Il est organisé en modules capitalisables constituant un regroupement cohérent d’enseignements et/ou d’activités dans le cadre d’une filière. Article 3 : Une filière du « cycle Master » comporte quatre semestres organisés comme suit : Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale des Sciences Appliquées Tétouan Projet du règlement intérieur des études : ENSA Tétouan juin 2018 2 ‐ Deux premiers semestres d’études fondamentales, spécifiques au caractère du Master. Le premier semestre ou les deux premiers semestres, peuvent constituer un tronc commun avec d’autres filières du même champ disciplinaire; ‐ Deux derniers semestres : 9 D’approfondissement, de spécialisation et d’initiation à la recherche pour le Master ; ou 9 D’approfondissement, de spécialisation et de professionnalisation pour le Master spécialisé Article 4 : L’année universitaire est composée de deux semestres comprenant chacun 16 à 18 semaines d’enseignement et d’évaluation. Les périodes de stage ne sont pas incluses dans ces semaines pour le cycle ingénieur et le cycle master. Article 5 : ‐ Pour les « 2AP », chaque semestre comprend 4 à 6 modules avec un volume horaire global minimum de 448 heures d’enseignement et d’évaluation. ‐ Pour le cycle ingénieur, chaque semestre comprend 6 à 8 modules avec un volume horaire global minimal de 384 heures d’enseignement et d’évaluation à l’exception du sixième semestre du cycle ingénieur qui est consacré au Projet de Fin d’Etudes. ‐ Chaque semestre d’une filière du cycle Master est constitué de 6 modules avec un volume horaire global de 300H d’enseignement et d’évaluation, dont 240h minimum en présentiel. Le quatrième semestre est consacré à un stage d’initiation à la recherche ou un mémoire dans le cas d’un Master de recherche et à un stage en milieu professionnel pour le cas d’un Master spécialisé. Article 6 : La filière « 2AP » est composée de 16 à 24 modules. Article 7 : Une filière du cycle ingénieur est composée de 30 à 40 modules répartis sur cinq semestres et d’un Projet de Fin d’Etudes (PFE) réalisé durant le sixième semestre. Article 8 : Une filière du cycle Master comporte 24 modules, stage compris. Le volume horaire global de la filière, hors stage, est de 900h d’enseignement et d’évaluation dont 720h minimum en présentiel. Inscriptions et réinscriptions Article 9 : L’inscription à la filière des « 2AP », à celles des cycles d’ingénieur et du master est annuelle. Article 10 : L’Ecole arrête les périodes d’inscriptions et de réinscriptions en accord avec le conseil de l'université. Elles sont diffusées au sein de l’école par tous les moyens disponibles (affichage, site web, etc.). L’étudiant Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale des Sciences Appliquées Tétouan Projet du règlement intérieur des études : ENSA Tétouan juin 2018 3 Article 11 : Le titre d'étudiant est attribué à toute personne régulièrement inscrite dans la filière des « 2AP » ou à l’une des filières du cycle d’ingénieur et master. Article 12 : Chaque étudiant reçoit une carte d’étudiant portant les informations nécessaires pour son identification (Nom, Prénom, Code Apogée, Filière et son niveau d’études) Article 13 : La carte d’étudiant constitue sa pièce d’identité dans l’enceinte de l’établissement ; elle donne notamment droit d’accès aux services offerts par l’Ecole comme la bibliothèque, les salles multimédias, etc. Article 14 : La carte d’étudiant est obligatoire pour accéder aux locaux d’examens et de contrôle. Le cas échéant, l’étudiant doit présenter sa Carte d’Identité Nationale. Assiduité Article 15 : La présence à tous les enseignements (Cours magistraux, Travaux Dirigés (TD), Travaux Pratiques (TP), projets et séminaires, visites d’entreprises) est obligatoire. Toute absence à un enseignement devra être justifiée dans un délai de 48 heures auprès de l’enseignant responsable de l’activité et du service de scolarité Article 16 : Sanctions aux absences La sanction de l’absentéisme est appliquée comme suit : • Trois absences non justifiées par module donneront lieu à un avertissement. • Cinq absences non justifiées par module : pas de rachetage au module • Vingt absences par semestre : pas de rachetage filière. Article 17 : Ponctualités et assiduités La ponctualité doit être de rigueur pour tout étudiant de l’Ecole. En cas de retard, l’étudiant peut se voir refuser l’accès à la séance en question. Une exclusion d’une séance quelconque d’enseignement (à cause du manque d’assiduité, la non ponctualité ou d’une mauvaise conduite) est considérée comme une absence non justifiée. Règlement des évaluations Article 18 : Absence aux contrôles. La présence des étudiants de l'Ecole à tous les contrôles est obligatoire. Toute absence justifiée ou non est sanctionnée par la note zéro. Article 19 : Le contrôle des connaissances et des aptitudes relatif à chaque module a lieu sous forme de tests, de travaux pratiques ou dirigés, de devoirs, de stages et d’un ou de plusieurs contrôles continus ou de tout autre moyen d’évaluation pédagogique. Article 20 : Le nombre de contrôles est spécifié dans le descriptif de chaque module. Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale des Sciences Appliquées Tétouan Projet du règlement intérieur des études : ENSA Tétouan juin 2018 4 Article 21 : La période des contrôles continus programmés est fixée par le conseil d’établissement. Les étudiants doivent en être informés au moins une semaine avant. Article 22 : Le calendrier des contrôles finaux et de rattrapage est fixé par le conseil de l’établissement. Article 23 : Tout étudiant a le droit de consulter sa copie dans un délai maximum d’une semaine après l'affichage des résultats. Il doit formuler une demande manuscrite motivée, adressée à l’enseignant responsable de la matière concernée et déposée au secrétariat du Directeur Adjoint. Accès des candidats aux locaux de contrôle et d'examen Article 24 : Les étudiants doivent consulter les plannings des contrôles, prendre note de leurs places de contrôle, des horaires et des locaux suffisamment à l’avance. Ils doivent se présenter aux locaux d’examens 15 minutes au moins avant le début des épreuves munis obligatoirement de la carte d’étudiant (le cas échéant leur Carte d’Identité Nationale). Article 25 : Aucun étudiant ne peut accéder aux locaux d’examen après le déroulement du tiers de la durée de l’épreuve à compter à partir de sa distribution. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera accordé aux candidats retardataires. Article 26 : Aucun candidat n’est autorisé à se déplacer ou à quitter momentanément ou définitivement le lieu d’examen, avant le déroulement de la moitié de la durée de la composition une fois les sujets distribués. Au bout de ce temps, les candidats qui demandent à quitter provisoirement la salle ne pourront y être autorisés qu’en cas de force majeure et doivent être accompagnés par un surveillant. Dans ce cas, les étudiants sortent un par un. Devoirs de l'étudiant face à l'examen et discipline Article 27 : L'étudiant doit être muni de tout matériel nécessaire pour l’exécution de son contrôle et il doit : 9 Inscrire son Nom et Prénom, son code Apogée, sur la copie d’examen et apposer sa signature sur la fiche de présence ; le matériel est personnel et ne peut pas être prêté 9 Composer personnellement et seul (sauf disposition contraire et autorisée) ; 9 Respecter le bon déroulement de l’épreuve ; 9 Respecter les délais (prévus précédemment selon la durée de l’épreuve) pour pouvoir quitter la salle ; 9 Remettre la copie du contrôle avant de quitter la salle. Article 28 : Une surveillance active et continue, avec observation uploads/s1/ hdhh7-h-u-bghhdjhd.pdf