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Le contrôle de l’inspection générale des finances Réalisé par : Hanane SOUSSI A

Le contrôle de l’inspection générale des finances Réalisé par : Hanane SOUSSI Anouar RAOUI Hafsa MERABET Master : Management Public et Gestion des Ressources Humaines Encadré par : Pr . Larbi TOUHAMI plan 1. DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L’IGF 2. Le domaine d’action de l’IGF 3. Les techniques de contrôle de l'Inspection des Finances 1. Cadre conceptuel 4. Contrôle de l’IGF 2. Les Objectifs du contrôle de l’IGF Section 1 3. Les Missions du controle de l’IGF Section 2 Section 3 1. Les limites du contrôle de l’inspection de finance • Les limites imposées par les textes au pouvoir de controle de l’IF • Les limites imposées par les departs des membres de l‘IF Définition L'I.G.F est un corps supérieur d'inspection des finances publiques créé par un texte de loi du 14 avril 1960 qui fixe de manière précise ses attributions, missions et prérogatives. Cadre conceptuel Placée sous l'autorité directe du Ministère de l'Economie et des Finances, l'I.G.F exerce de larges prérogatives en matière de contrôle et d'audit. Vérifier les services de caisse et de comptabilité deniers et matières des comptables publics et des différents agents de l'Etat et des collectivités locales. S’assurer de la régularité des opérations des ordonnateurs de recettes ou de dépenses publiques et de tous administrateurs. Missions procéder au contrôle de la gestion des administrations publiques; des collectivités locales; des établissements et entreprises publics; des associations bénéficiant de subventions d’une collectivité publique. Les Missions du controle de l’IGF 1 2 3 Objectifs Preserver les derniers publics Rationaliser et optimiser les dépenses Améliorer et renforcer l’éffecacité de l’Administration Les Objectifs du contrôle de l’IGF Contrôle de l’IGF Le référentiel de contrôle et d’audit de l’I.G.F est composé : des textes législatifs et réglementaires régissant les dépenses et les recettes publiques des manuels et des référentiels conforme à la pratique et aux standards internationaux. des normes et les références internationales. du code de déontologie et d’éthique. , , S’assurer du rapprochement entre la comptabilité Centrale du Trésor Public et la comptabilité des Administrations publiques Veiller au respect et à l’application des normes et procédures de comptabilité publique, telles que définies dans le Décret sur la Préparation et l’Exécution des Lois de Finances et l’Arrêté du 16 Février 2005 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique; Vérifier périodiquement l'état du compte général et des comptes spéciaux du Trésor Les attributions générales de l'IGF DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L’IGF S’assurer, avant la soumission des comptes annuels aux formalités d’approbation administrative, juridictionnelle et parlementaire, de la conformité des écritures passées et des documents établis avec les normes et procédures en vigueur Assurer la vérification de la gestion des ordonnateurs des ministères, des collectivités territoriales, et des organismes publics, entreprises publiques ou mixtes Assurer la vérification de la gestion financière et comptable de tout organisme qui reçoit une subvention du Trésor Public ou d’un organisme de l’État Les attributions générales de l'IGF sont les suivantes Le contrôle de l'Inspection des Finances s'exerce sur toutes les administrations d'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, et tout organisme bénéficiant du concours financier de l'Etat ou des collectivités publiques. Il s'exerce sur les comptables et les ordonnateurs. Les inspecteurs "vérifient la gestion de ces comptables et s'assurent de la régularité des opérations enregistrées dans les comptes des ordonnateurs de recettes et de dépenses publiques et de tous administrateurs" (article 2 du texte du 14 avril 1960 instituant l'Inspection des finances). Le domaine d’action de l’IGF Le domaine d’action de l’IGF Les contrôles statuaires Le contrôle de l'Inspection des finances se concrétise par des tournées de vérification, effectuées soit par des inspecteurs isolés, soit par des inspecteurs groupés en brigade. Il s'agit d'un contrôle sur place qui va à la recherche des agents à vérifier. Statutairement c'est un contrôle de gestion et de régularité, le premier concerne les comptables publics, le second s'intéresse aux opérations enregistrées dans les comptes des ordonnateurs Les techniques de contrôle de l'Inspection des Finances Le choix des organismes à vérifier La règle de l'improviste La règle du rapport contradictoire LES AUTRES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES FINANCES L'Inspection des finances s'est vite imposée comme un "grand corps de L'Etat". Ses activités se sont diversifiées à tel point qu'elles se sont écartées dans certains cas du contrôle au sens classique. La multiplication de ses interventions l'amène à jouer un rôle important dans toute la vie de l'Etat et des institutions publiques. Ce rôle se concrétise sur le plan pratique par : la participation à diverses Commissions et Comités ; la participation à des études et enquêtes. 1 2 3 4 5 L’organisation qui prévalait au niveau de l’Inspection Générale des Finances souffrait de plusieurs insuffisances au point où sa refonte devenait incontournable Ces insuffisances se traduisaient par La difficulté à prendre en charge les préoccupations du gouvernement en matière de contrôle, faute de souplesse dans la répartition des missions ; Le cloisonnement et l’absence de synergie entre les structures de l’IGF ; Une répartition déséquilibrée du plan de charge entre les structures opérationnelles ; La sédentarisation des cadres ; Le peu de perspectives de promotions pour les Inspecteurs Les limites du contrôle de l’inspection de finance Les limites imposées par les textes au pouvoir de controle de l’IF Les limites imposées par les departs des membres de l‘IF Les limites du contrôle de l’inspection de finance En peut distinguer deux types des contraintes du contrôle de l’IF: Les textes qui ont organisé le contrôle de l’IGF, lui ont donné des pouvoirs en apparence exorbitants en fait ses pouvoirs sont limités. La première limitation à ce pouvoir réside dans le fait que l’inspection générale des finances ne peut que provoquer des mesures elle ne les presuit pas l’article 22 de l’instruction du 19 juillet 1960 dispose « quand un déficit est constaté, les inspecteurs des finances doivent aviser le supérieurs hiérarchique du comptable et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des derniers, valeurs et matières la formule est vague, car n’est précise quant au contenu de ces mesures. » Les limites imposes par les textes au pouvoir de controle de l’IF , L’absence de suites aux recommandations de l’IGF est à l’origine de l’inefficacité du contrôle. Tout contrôleur en relevant des anomalies dans une gestion donnée mais n’ayant pas le droit d’intervention pour rétablir les conformités finances qui décides en fin de compte. En législation comparée, l’inspecteur des finances a le droit de suspendre un comptable s’il constate un déficit dans sa gestion, c’est le cas notamment en France au Maroc, Cette possibilité n’ensuite pas ce qui réduit le pouvoir de l’inspecteur des constatations de fait, sans disposer des moyens pour donner à son contrôle plus d’efficacité Les limites imposes par les textes au pouvoir de controle de l’IF Les départs temporaires Les départs définitifs les détachements et les départs des inspecteurs en fonction, l’inspection des finances perd une part importante de ses effectifs Les limites imposes par les departs des membres de l‘IF conclusion L’adaptation de l’organisation et les modes de gouvernance de l’IGF à l’évolution des métiers d’audit et d’inspection passe par : Placer l’IGF au centre du dispositif d’audit interne de la dépense dans le cadre de ses missions de soutiens d’orientation et de coordination des fonctions des inspections générales de ministères notamment pour l’audit de performance (court terme) Adopter le projet de loi visant à moderniser le rôle les missions de l’IGF (court terme) Définir la nouvelle trajectoire budgétaire de l’IGF en fonction des choix de positionnement métier Définir les modes de fonctionnement, le nouveau besoin en ressources (nombres /compétences) Associer les IGM dans les missions d’audit interministérielles de l’IGF (court – moyen terme). solutions Merci pour votre attention ! uploads/s1/ igf-hm.pdf