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Année universitaire : 2016/2017 Fiche de lecture ****** Le contrôle religieux a

Année universitaire : 2016/2017 Fiche de lecture ****** Le contrôle religieux au sein des banques: Une particularité de la finance islamique Le contrôle religieux d’activités bancaires et financières est une particularité de la finance islamique. Il constitue une garantie pour le déposant que les fonds avancés sont investis dans le respect des préceptes de l’Islam. L’organisation matériel l e de ce contrôle, à la lumière des normes de l’AAOIFI mais aussi des normes bancaires et financières conventionnel les des pays d’accueil, révèle les défis en termes de coordination entre impératif religieux et contraintes purement financières. Auteur de l’article: Amal ABDALLAH maître de conférences à la filière francophone de droit de l’université Libanaise Source : Issu de Bulletin Joly Bourse201307-08BJB110d32013-07-01 Réalisé par : ELHAMZAOUI Ayoub OUAJIB Mohammed Master spécialisé en : Ingénierie financière et finance islamique. Encadré par : M. LAACHARAT Résumé: L’Islam et ses principes moraux infiltrent l’activité des banques islamiques et orientent de manière décisive leur action. Ce qui conduit à la nécessité d’établir un contrôle religieux qui peut être sois un contrôle à l’intérieur de la banque, un contrôle nationale ou encore un contrôle au niveau international. Ce contrôle est composé de personnes reconnues et spécialisées en matière de doctrine religieuse islamique et notamment en règles économiques islamiques, Bien qu’il incombe en principe à toute banque islamique d’avoir un Conseil religieux, les conditions de nomination des membres de ce Conseil varient d’une banque à une autre. L’intervention du contrôle religieux dans les activités de la banque islamique a un rayonnement très vaste dès lors qu’il se fait aussi bien du point de vue de l’orientation des activités de la banque islamique, que du point de vue de la surveillance de cette activité et cela, dans le but de s’assurer qu’elle respecte les principes de la sharia. Concrètement, ce contrôle couvre trois stades principaux : le contrôle précédant l’exécution, le contrôle pendant l’exécution et le contrôle a posteriori. Le Conseil se charge de recueillir les informations ainsi que les preuves destinées à vérifier la conformité de l’activité à la sharia.et pour ce faire Le Conseil a un droit de regard, en principe sans limites, sur l’ensemble des registres et documents ainsi que sur les informations quelle que soit leur origine, comme il a la possibilité d’interroger les conseillers professionnels et les employés de la banque ayant un lien avec ces rapports. Il importe, en effet, de noter que les principes gouvernant le travail du Conseil religieux ne sont pas en contradiction avec ceux gouvernant les différents niveaux de contrôle interne au sein de la banque islamique. En effet, la conformité des activités aux préceptes de la sharia constitue l’un des objectifs que l’auditeur doit vérifier. Année universitaire : 2016/2017 Introduction: Les banques islamiques sont en concurrence directe avec les banques conventionnelles, bien que les banques islamiques soient orientées idéologiquement. D’où vient la nécessité d’établir un contrôle religieux a leurs seins pour prouver la raison de leur existence et en conséquence pour garantir au déposant que ses fonds sont investis conformément aux préceptes de l’Islam. I. Les fondements juridiques et la composition du contrôle religieux : Le conseil religieux peut intégrer la structure interne de la banque comme il peut être prévu à un niveau plus global. Ainsi, au niveau interne, son existence peut résulter d’un texte y faisant expressément référence. Comme pour le cas de la Faycal islamic bank d’Égypte à propos de laquelle la loi a prévu qu’ « est constitué un organisme de contrôle religieux prenant en charge la conformité des opérations aux prescriptions de la Sharia, les statuts de la banque prévoyant son mode de constitution et de fonctionnement ainsi que ses autres compétences », ou encore de la Jordan Islamic Bank, la loi spéciale nº 62 de 1985 précisant aux articles 27 et 28 l’existence d’un conseil religieux. Plus globalement, l’organisation de ce contrôle peut se faire à un niveau étatique ou à un niveau international. Ainsi, et s’agissant du contrôle mis en place à un niveau étatique, pour L’Émirats Arabes Unis, la loi prévoit la constitution d’un haut contrôle religieux qui se charge du contrôle des banques et des institutions financières. Au niveau international, il existe le Haut Conseil de contrôle religieux qui est composé des présidents des conseils de contrôle religieux de chaque banque. Le conseil d’administration de l’Union internationale des banques islamiques a le droit d’y faire participer des docteurs ainsi que des Ulémas. Ce Haut conseil a pour mission de surveiller l’activité des banques islamiques membres et de s’assurer de sa conformité à la sharia à travers une surveillance totale de leurs activités. Et au point de vue de la composition, Le Conseil religieux est un organe indépendant, au sein de l’organigramme de la banque islamique, composé des personnes reconnues et spécialisées en matière de doctrine religieuse islamique et notamment en règles économiques islamiques. Les conditions de nomination des membres de ce Conseil varient d’une banque à une autre. Sois nommé par le conseil d’administration, par l’assemblé général ou encore émane d’une décision du ministère de finance comme le cas du Malaisie. Quant aux membres du conseil ils doivent être au minimum au nombre de trois et ne doit pas contenir des directeurs de la banque ou des actionnaires afin de préserver l’indépendance et la subjectivité. II. Etendue du contrôle religieux et sa coordination avec les autres niveaux du contrôle. L’importance du domaine d’intervention du contrôle se manifeste du point de vue des activités de la banque en couvrant trois stades principaux : Le premier stade consiste à réunir toutes les informations concernant les nouveaux projets et opérations en vue de les soumettre à la commission des fatwas au sein du Conseil pour examiner Année universitaire : 2016/2017 leur conformité à la Sharia. Dans le cas où il s’avère qu’il y a violation des prescriptions de la sharia, ces projets peuvent être modifiés de sorte qu’ils redeviennent conformes. Le deuxième stade du contrôle est généralement pour objet d’examiner la conformité à la Sharia des opérations bancaires intervenant pour la première fois. Et finalement le troisième stade qui a pour mission de contrôler la création de nouveaux produits financiers et la composition des portefeuilles de valeurs mobilières nécessitant de vérifier leur conformité avec les préceptes de la Sharia et dans le cas de non-conformité, de trouver les solutions alternatives adéquates. Le Conseil se charge de recueillir les informations ainsi que les preuves destinées à vérifier la conformité de l’activité à la Sharia. Cet examen comprend les contrats, les accords, la politique de la banque, les produits, les formalités, l’acte constitutif, les états financiers, les rapports et particulièrement les rapports d’audit interne et les rapports et opérations de contrôle effectués par la Banque centrale. En bref le conseil a un droit de regard total sur la banque et toute restriction de la part de la banque est mentionnée par le Conseil dans le rapport adressé aux actionnaires. Généralement les principes gouvernant le conseil religieux ne sont pas en contradiction avec ceux régissant les différents niveaux du contrôle au sein de la banque islamique. Ces normes doivent être combinées avec celles concernant l’audit des institutions financières islamiques du point de vue des buts de ce dernier et des principes qui le gouvernent. En effet, la conformité des activités aux préceptes de la sharia constitue l’un des objectifs que l’auditeur doit vérifier. Ainsi, le critère d’audit nº 1 de l’AAOIFI1 a pour objectif de mettre en place les bases de l’audit applicable aux institutions financières islamiques. L’audit émise par l’AAOIFI doit permettre à l’auditeur de donner un avis concernant trois points principaux : d’abord, que les états financiers sont établis dans le respect des préceptes de la sharia ; ensuite, qu’ils sont établis dans le respect des critères de comptabilité émis par l’AAOIFI ; enfin, qu’ils respectent les normes comptables locales ainsi que les législations et règlements du pays d’installation de la banque. Et pour les cas qui ne sont pas prévus ou inclus dans les normes d’audit de l’AAOIFI, l’auditeur doit se référer aux normes d’audit international et bien sure seulement si ses normes ne sont pas en contradiction avec les normes de la Sharia. 1 Accounting & Auditing Organization for Islamic & Financial Institutions: Organisation de comptabilité et d’audit des institutions financières islamiques. Année universitaire : 2016/2017 uploads/s1/ fiche-de-lecture-le-controle-religieux-au-sein-des-banque-une-particularite-de-la-finance-islamique.pdf