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• SERVICES GÉNÉRAUX DE BÄTIMENTS D’HABITATION • NOM DU CLIENT : • ADRESSE DU CH

• SERVICES GÉNÉRAUX DE BÄTIMENTS D’HABITATION • NOM DU CLIENT : • ADRESSE DU CHANTIER : Rue : N° : Lieu-dit : Commune : Code postal : Date : , Signature : • LOCAUX À RÉGLEMENTATION PARTICULIÈRE Nom de l’établissement : Activité : Surface en m² : s.-sol : , R-d-c : , Etage : - Nature des installations LOCAUX A RÉGLEMENTATION PARTICULIÈRE ET ASSIMILÉS neufs existants SERVICES GÉNÉRAUX DE BÄTIMENTS D’HABITATION neufs existants VISA DU CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité) organisme agréé par le Ministère de l’industrie (obligatoire pour la mise en service de l’installation) ATTESTATION DE CONFORMITÉ l’installateur soussigné atteste que l’installation électrique, objet de cette attestation, est conforme aux prescriptions de sécurité en vigueur et que les parties rénovées sont compatibles, du point de vue de la sécurité, avec les parties non rénovées. formule émise le : valable jusqu’à : C CA AC CH HE ET T D DE E L L’ ’I IN NS ST TA AL LL LA AT TE EU UR R N° 12507*02 Formulaire obligatoire décret N° 72-1120 14 déc. 1972 modifié cerfa Date probable de mise sous tension définitive : Dans le cas d’un établissement recevant du public préciser ici l’effectif maximum admissible : DESCRIPTIF SOMMAIRE DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE ACCOMPAGNANT LE SCHÉMA UNIFILAIRE CI-JOINT L’établissement d’une attestation faisant état de faits matériels inexacts est passible des sanctions édictées par l’article 441-7 du code pénal SC 108 A 60212000047705 64 1140 SETEAM (81874) CERTINES Industrielle : artisanat (peintre, plombier, ...) et ateliers 22/08/2012 ZA LA VAVRETTE SETEAM 6127 Chemin DE LA GRAVIERE 01000 ST DENIS LES BOURG GLOBAL DISTRIBUTION 26/06/2012 SETEAM 6127 Chemin DE LA GRAVIERE 01000 ST DENIS LES BOURG Le signataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Consuel SETEAM 01240 29/08/2012 Signée électroniquement par Equipement électrique d'un stockage de pièces mécanique et d'un atelier et d'une partie bureaux composé d'un ensemble éclairage, éclairage de secours, prises de courant, portes sectionnelles, climatiseurs, chauffe eau et convecteurs. 26/06/2014 uploads/s1/ impression-pdf.pdf