Informations sur la protection des données Les informations suivantes sur la pr

Informations sur la protection des données Les informations suivantes sur la protection des données sont valables à partir du 25 mai 2018 et reflètent les exigences de transparence accrues du règlement général sur la protection des données de l'UE. Qui est le responsable? La Deutsche Lufthansa AG (Linnicher Straße 48, 50933 Cologne, Allemagne) (ci-après également désignée par « Lufthansa », « nous »), vous informe dans ce qui suit sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos offres. Vous pouvez accéder directement à ces offres via lufthansa.com (« site internet ») et via l’application Lufthansa. Lorsque, par la suite, nous faisons référence aux Lufthansa Group Airlines, nous voulons dire les compagnies aériennes Lufthansa, SWISS International Airlines AG, Austrian Airlines AG et Eurowings GmbH. Le Lufthansa Group comprend les Lufthansa Group Airlines ainsi que d'autres compagnies du groupe Lufthansa. Qui puis-je contacter? Si vous avez d'autres questions concernant la protection des données en relation avec notre site internet ou les services proposés, veuillez contacter notre déléguée à la protection des données: Déléguée à la protection des données du Lufthansa Group Dr Barbara Kirchberg-Lennartz Deutsche Lufthansa AG E-mail : datenschutz@dlh.de Veuillez envoyer votre demande d'informations à l'adresse suivante: Deutsche Lufthansa AG Datenauskunft FRA CY 60546 Frankfurt Ou par e-mail à: datenauskunft@dlh.de Si vous nous contactez par e-mail, la communication n'est pas cryptée. Comment traitons-nous vos données (finalité du traitement) et sur quelle base juridique? Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Nous traitons les données à caractère personnel pour l'exécution des obligations contractuelles conformément à l'art. 6 alinéa 1 p. 1 lit. b) du RGPD. Celui-ci comprend en particulier: • Délivrance d'un billet d'avions • Envoi d'une confirmation de reservation • Prestation de services liés au vol que vous avez réservés et d'informations relatives au vol, par exemple, menu à la carte, achats avant le vol, journaux électroniques, services de bagages • Gestion du processus d'enregistrement, de l'invitation jusqu’au traitement des listes d'attente et à la gestion des bagages. Nous traitons également vos données pour protéger nos intérêts légitimes conformément à l’article 6 alinéa 1 p. 1 lit. f) RGPD • afin de pouvoir vous fournir des informations pertinentes sur votre réservation et votre destination • dans le but de prévenir la fraude, par exemple l'utilisation abusive des cartes de crédit, la fraude à l'identité, l'obtention de conditions ou de taux spéciaux • pour faire valoir des droits juridiques, y compris le recouvrement et la défense dans les litiges juridiques • à des fins de vérification • pour assurer la sécurité informatique et les opérations informatiques de la compagnie aérienne • pour assurer la sécurité des vols • aux fins d`optimiser notre operations • pour la publicité, pour autant que vous ne soyez pas opposé à l'utilisation de vos données • aux fins de l'établissement de statistiques sur le trafic aérien international. • aux fins d’établissement de statistiques en vue d’améliorer les produits et les services. Dans des cas d’espèce, nous formons aussi des profils de clients en traitant des données de réservation ; ces profils sont cependant immédiatement rendus anonymes et ne sont pas utilisés pour analyser ou prédire des aspects relatifs aux préférences personnelles. Nous traitons vos données sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6 alinéa 1 p.1 lit. a) RGPD à certaines fins, en particulier: • à l'envoi du bulletin d'information avec des offres régulières de Lufthansa • pour recevoir des informations et des offres spéciales de Lufthansa et de ses entreprises partenaires • études de marché et enquête auprès des clients • pour l'utilisation personnalisée du site internet et des offres personnalisées, y compris le profilage • pour soutenir l'utilisation du site internet avec des rappels et des clavardages en direct • à des fins d'analyse afin d'optimiser notre offre pour vous. Un consentement donné peut être retiré à tout moment. Ceci s'applique également au retrait des déclarations de consentement qui nous ont été remises avant l'application du RGPD, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018. Le retrait d'un consentement n'est effectif que pour l'avenir et ne compromet pas la licéité des données traitées jusqu'au retrait. Sur la base de quelles autres obligations traitons-nous vos données? Dans la mesure où nous sommes légalement obligés de le faire, nous traitons les données à caractère personnel afin de nous conformer à des obligations commerciales ou fiscales de conservation ou pour répondre à des exigences de sécurité (par exemple le § 7 de la Loi allemande sur la sécurité aérienne (LuftSiG).) Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation dans la rubrique « Durée du traitement des données ». Dans les cas suivants, nous transmettons des données aux autorités en raison d'exigences légales ou bien nous sommes obligés de fournir vos données: Secure Flight En vertu des dispositions de la Transportation Security Administration (TSA), vous devez fournir votre nom complet, votre date de naissance et votre sexe aux fins du filtrage des listes de surveillance en vertu de l'article 49 U.S.C. Section 114 de la Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act 2004 (Loi sur la réforme des services de renseignement et la prévention du terrorisme) et 49 C.F.R. parties 1540 et 1560. Si disponible, vous pouvez également saisir votre numéro de recours Si vous ne fournissez pas votre nom complet, votre date de naissance et votre sexe, on peut vous refuser l’acheminement ou l'accès à la zone d'embarquement. La TSA peut partager les données que vous fournissez avec des organismes d'application de la loi, des services de renseignements et d'autres organisations dans le cadre de son système de documentation publié. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de la TSA, le système de documentation et les implications en matière de protection des données, voir ici sur le site internet de la TSA. API (Advance Passenger Information) a) API (Advance Passenger Information): Enregistrement et transmission des données requises sur les passagers Un nombre croissant de pays de destination exigent des compagnies aériennes qu'elles transmettent des données sur les passagers à l'arrivée ou au départ, dans certains cas lors du survol du pays concerné. De telles réglementations légales comprennent généralement la transmission des données relatives à l'identité et aux documents de voyage (passeport, visa) des passagers et des membres d'équipage embarqués. Ces données ne sont généralement pas à la disposition de la compagnie aérienne ; elles doivent donc être enregistrées peu avant le départ, ce qui se fait de plus en plus souvent en utilisant la zone de lecture optique dans les nouveaux documents de voyage. L'enregistrement sert exclusivement à la transmission directe aux autorités du pays cible. Une extension de l'obligation de l’API pour se rendre dans l'Union européenne est prévue pour les années à venir. b) Complément de données API dans le cas du Canada, analogue à celui des USA La législation canadienne exige également que les compagnies aériennes complètent les données transmises dans le cadre de l'API par des données enregistrées dans certains champs de l'enregistrement de réservation (PNR) des passagers concernés. Il s'agit d'une procédure similaire à celle convenue entre les États-Unis et l'Union européenne. Un accord entre le Canada et l'Union européenne a été conclu pour mettre en œuvre cette exigence légale. La compatibilité de la transmission des données prévue dans le présent accord avec les règles européennes en matière de protection des données a été confirmée par les autorités européennes de contrôle de la protection des données. Le contenu convenu de l'ensemble de données de réservation (si disponible) a été transmis en tant qu'ajout aux données API depuis la fin avril 2006. Accès aux données de réservation par les autorités américaines de sécurité intérieure a) Accord entre les États-Unis et l'Union européenne Toutes les compagnies aériennes sont tenues par la loi de divulguer les informations sur les vols et les réservations (également connues sous le nom de Passenger Name Record, ou données PNR) de chaque passager partant des/arrivant aux États-Unis aux autorités de douane et de frontière américaines (ministère américain de la sécurité intérieure). Les données ne doivent être utilisées qu’exclusivement à des fins de sécurité. La communication des données et leur traitement par les autorités américaines ont fait l'objet d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis le 6 juillet 2007. Cet accord a été approuvé par une résolution du Bundestag allemand le 20 décembre 2007. b) Aspects spécifiques du transfert de données par le biais de la Lufthansa Pour plus d'informations sur les données que la Lufthansa doit transmettre aux autorités américaines, voir le site FAQs. Quelles sont les données à caractère personnel que vous êtes obligé de fournir? Pour les exigences légales ou contractuelles, nous avons marqué les champs de saisie respectifs dans les masques de saisie de notre site internet, que vous devez remplir pour que nous puissions vous fournir le contrat ou le service dont vous avez besoin. Combien de temps vos données seront-elles conservées? uploads/s1/ informations-sur-la-protection-des-donnees-mai-et-septembre-2018.pdf

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  • Publié le Jul 24, 2022
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