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IFAC Board Norme internationale d’audit (ISA) Norme ISA 230, Documentation de l

IFAC Board Norme internationale d’audit (ISA) Norme ISA 230, Documentation de l’audit Prise de position définitive 2009 Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB). L’IAASB élabore des normes d’audit et d’assurance ainsi que des indications applicables par l’ensemble des professionnels comptables selon un processus de normalisation auquel prennent aussi part le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board), qui supervise les activités de l’IAASB, et le Groupe consultatif (Consultative Advisory Group) de l’IAASB, chargé de faire valoir l’intérêt général dans l’élaboration des normes et des indications. L’IAASB a pour objectif de servir l’intérêt public en établissant des normes d’audit et d’assurance et d’autres normes connexes de haute qualité et en facilitant la convergence des normes d’audit et d’assurance internationales et nationales, rehaussant ainsi la qualité et la constance de la pratique et renforçant la confiance du public à l’égard de la profession à l’échelle mondiale. L’IAASB dispose des structures et des processus nécessaires à l’exercice de ses activités grâce au concours de l’International Federation of Accountants (IFAC). Copyright © 2009 International Federation of Accountants (IFAC). Pour obtenir des renseignements sur les droits d’auteur, les marques déposées et les permissions, veuillez consulter la page 16. Numéro ISBN : 978-1-60815-001-4. 3 NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 230 DOCUMENTATION DE L’AUDIT (En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009.) SOMMAIRE Paragraphe Introduction Champ d’application de la présente norme ISA............................................................................ 1 Nature et utilité de la documentation de l’audit ............................................................................. 2-3 Date d’entrée en vigueur ............................................................................................................... 4 Objectif ......................................................................................................................................... 5 Définitions .................................................................................................................................... 6 Exigences Préparation en temps opportun de la documentation de l’audit ................................................... 7 Documentation des procédures d’audit mises en œuvre et des éléments probants obtenus ...... 8-13 Constitution du dossier d’audit définitif ......................................................................................... 14-16 Modalités d’application et autres commentaires explicatifs Préparation en temps opportun de la documentation de l’audit ................................................... A1 Documentation des procédures d’audit mises en œuvre et des éléments probants obtenus ...... A2-A20 Constitution du dossier d’audit définitif ......................................................................................... A21-A24 Annexe : Autres normes ISA contenant des exigences spécifiques en matière de documentation La Norme internationale d’audit (ISA) 230, Documentation de l’audit, doit être lue conjointement avec la norme ISA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit. DOCUMENTATION DE L’AUDIT 4 Introduction Champ d’application de la présente norme ISA 1. La présente norme internationale d’audit (ISA) traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de préparer la documentation de l’audit des états financiers. Une liste des autres normes ISA qui contiennent des exigences et indications spécifiques en matière de documentation est fournie en annexe. Les obligations de documentation spécifiques énoncées dans les autres normes ISA ne remettent pas en cause l’application de la présente norme. Par ailleurs, des obligations de documentation additionnelles peuvent être imposées par des textes légaux ou réglementaires. Nature et utilité de la documentation de l’audit 2. Lorsqu’elle répond aux exigences de la présente norme ISA ainsi qu’aux obligations de documentation spécifiques contenues dans les autres normes ISA pertinentes, la documentation de l’audit permet : a) d’étayer la conclusion tirée par l’auditeur quant à l’atteinte de ses objectifs généraux1; b) d’attester que l’audit a été planifié et réalisé conformément aux normes ISA et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables. 3. La documentation de l’audit sert à plusieurs autres fins, dont les suivantes : • aider l’équipe de mission dans la planification et la réalisation de l’audit; • aider les membres de l’équipe de mission qui sont chargés de la supervision à diriger et à superviser les travaux d’audit et à s’acquitter de leurs responsabilités concernant la revue des travaux conformément à la norme ISA 2202; • permettre à l’équipe de mission de rendre compte de ses travaux; • conserver un dossier des points importants pour les audits futurs; • permettre la mise en œuvre de revues de contrôle qualité de la mission et d’inspections, conformément à la norme ISQC 13 ou à des exigences à tout le moins aussi rigoureuses4; • permettre la conduite d’inspections externes, conformément aux exigences des textes légaux, réglementaires ou autres applicables. 1 Norme ISA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit, paragraphe 11. 2 Norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, paragraphes 15 à 17. 3 Norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, paragraphes 41, 43 à 45, ainsi que 55 et 56. 4 Norme ISA 220, paragraphe 2. DOCUMENTATION DE L’AUDIT Date d’entrée en vigueur 4. La présente norme ISA s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009. Objectif 5. L’objectif de l’auditeur est de préparer une documentation : a) qui constitue un dossier suffisant et approprié des éléments qui permettent d’étayer son rapport; b) qui atteste que l’audit a été planifié et réalisé conformément aux normes ISA et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables. Définitions 6. Dans les normes ISA, on entend par : a) «documentation de l’audit», les documents contenant les informations relatives aux procédures d’audit mises en œuvre, aux éléments probants pertinents obtenus et aux conclusions auxquelles l’auditeur est parvenu (des expressions telles que «dossier de travail» ou «feuilles de travail» sont aussi utilisées); b) «dossier d’audit», le ou les fichiers ou autres supports d’information, physiques ou électroniques, contenant les documents qui constituent la documentation relative à une mission d’audit donnée; c) «auditeur expérimenté», une personne (interne ou externe au cabinet) qui a une expérience de la pratique de l’audit et une compréhension raisonnable : i) des processus d’audit, ii) des normes ISA et des exigences des textes légaux et réglementaires applicables, iii) de l’environnement dans lequel l’entité exerce ses activités, iv) des questions d’audit et d’information financière pertinentes par rapport au secteur d’activité de l’entité. Exigences Préparation en temps opportun de la documentation de l’audit 7. L’auditeur doit préparer en temps opportun la documentation de l’audit. (Réf. : par. A1) DOCUMENTATION DE L’AUDIT Documentation des procédures d’audit mises en œuvre et des éléments probants obtenus Forme, contenu et étendue de la documentation 8. L’auditeur doit préparer une documentation qui soit suffisante pour permettre à un auditeur expérimenté et n’ayant pas jusqu’alors participé à la mission de comprendre : (Réf. : par. A2 à A5, A16 et A17) a) la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit mises en œuvre afin de se conformer aux normes ISA et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables; (Réf. : par. A6 et A7) b) les résultats des procédures d’audit mises en œuvre et les éléments probants obtenus; c) les questions importantes relevées au cours de l’audit, les conclusions sur ces questions, et les jugements professionnels importants qu’il a fallu porter pour tirer ces conclusions. (Réf. : par. A8 à A11) 9. Dans la documentation concernant la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit mises en œuvre, l’auditeur doit consigner par écrit : a) les caractéristiques distinctives des éléments spécifiques testés; (Réf. : par. A12) b) qui a effectué les travaux d’audit et à quelle date ils ont été achevés; c) qui a passé en revue les travaux d’audit effectués, ainsi que la date et l’étendue de cette revue. (Réf. : par. A13) 10. L’auditeur doit garder trace dans son dossier de ses entretiens avec la direction, les responsables de la gouvernance et d’autres personnes sur les questions importantes, et indiquer notamment la nature de ces questions, le moment des entretiens et avec qui il s’est entretenu. (Réf. : par. A14) 11. Lorsque l’auditeur a identifié des informations qui ne concordent pas avec ses conclusions définitives sur une question importante, il doit consigner dans son dossier la façon dont il a traité les incohérences. (Réf. : par. A15) Dérogation à une exigence pertinente 12. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, l’auditeur juge nécessaire de déroger à une exigence pertinente énoncée dans une norme ISA, il doit indiquer dans son dossier comment les procédures d’audit de remplacement mises en œuvre ont permis d’atteindre l’objectif visé par l’exigence et les raisons de la dérogation à celle-ci. (Réf. : par. A18 et A19) DOCUMENTATION DE L’AUDIT Questions relevées après la date du rapport de l’auditeur 13. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, l’auditeur met en œuvre des procédures d’audit nouvelles ou supplémentaires ou tire de nouvelles conclusions après la date de son rapport, il doit consigner dans son dossier : (Réf. : par. A20) a) les circonstances exceptionnelles rencontrées; b) les procédures d’audit nouvelles ou supplémentaires mises en œuvre, les éléments probants obtenus, et les conclusions tirées, ainsi que leur incidence sur son rapport; c) quand et par qui les modifications corrélatives ont été apportées à la documentation de l’audit et passées en revue. Constitution du dossier d’audit définitif 14. L’auditeur doit rassembler la documentation dans un dossier d’audit et achever le processus administratif de mise en forme du dossier d’audit définitif uploads/s1/ isa-230.pdf