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PRINCIPES D ADMINISTRATION PUBLIQUE. PRINCIPES D ADMINISTRATION PUBLIQUE, POUR

PRINCIPES D ADMINISTRATION PUBLIQUE. PRINCIPES D ADMINISTRATION PUBLIQUE, POUR SERVIR A LETFDE DES LOIS ADMINISTRATIVES, Et Considérations sur l'importance et la nécessité d'un Code administratif, suivies du PROJET DE CE CODE Par C. J. B ON N I N, Auteur du TRAITÉ DU DuoiT. Ouvrage ntile aux Préfets, Sons-Préfets, Maires et Adjoints, amx Membres des Conseils généraux de départemens, de préfectures, d'arrondiiisemens communaux et municipaux. SECONDE ÉDITION. Les !ois amoncelées les unes sur les antres se sont-eUes grosses jusqn t une telle immensité de votumes, ou bien sont-elles embarrasseet dans une telle confusion qu'il faitte tes renouveler en entier pour les rétahUr dans un corps de lé~islation plus sain et mieux. disposé? Liftés-voua avant toutes choses à ce travaft Un M/a'fwe <y~a~fK'Mfa<'A<DOM~t~ et quiconque l'accomplira, aura mérite d'avoir, parmi les fondateurs et les rcst&umteurs des tegistatioms, une place sotennetle BACON, &MM <& ~Mftcf M~Mer~e~f. PARIS, AUX ARCHIVES DU DROIT FRANÇAIS, Chez CLAMENT frères, L!br.urcs~ rue de l'ËcheUe, u° 3 au Carrousel. M.DCCC.IX< 1 PRÉFACE. D 0 avaient dojà cté pliblie"s sur i~ Eux Ouvrages avaient déjà été publies sur l'Administration, lorsque cet Ecrit parut pour ~a première fois (i). M. Portiez (2) dans son CoM~ de Législation ~JyyuM~tr~~e, a suivi une méthode de doctrine dans laquelle il comprend l'homme depuis sa nais- sance jusqu'à sa mort, en le disant passer par tous les rapports qu'il peut avoir avec l'Administration tant qu'il existe. Je ne crois pas qu'une teUc mé- thode puisse jamais convenu' à L'ordre qui doit présider à la rédaction d'un Code peur aucune espèce de !ois. Si elle a pu sous plusieurs rap- ports, lui servir dans t enseignement des Lois administratives, qui eut lieu pendant deux ans, et. dont on doit regretter Finterruption elle ne peut convcn!r au Jau~a~e des lois. D'aiHeurs elle a l'inconvénient de prêter trop aux théories systé- matiques, et, quoiqu'il soit très-vrai que l'homme, depuis le moment ou il naît, jusqu'au montent ou il cesse de vivre soit sous l'empire de l'adminis- tration, cette méthode est plus LriUante et plus ingénieuse qu'exacte en législation. Aussi, l'auteur a été forcé de traiter de lois qui ne sont pas dans l'ordre administratif, telles- que celles concernant la ibrmation de la loi les colteges ctectoraux pour l'exercice des droits politiques, le Sénat, le Gouvernement l'assiette des impôts les mon- naies, le commerce maritime, l'industrie lu (t) En juin t8o8 sous le litre: De Z'f~o~ctMcs TV~s.st~c (7~~ Cf)(/f ft~/n!<<tf,~ (2) Piofesseur~ Directeur do rEooto de Droit do Paris. 3 PREFACEE banque la caisse d'amortissement la comptable iité publique l'organisation de l'instruction pu- blique et des cultes, etc. et même des lois qui ne sont que de la compétence de l'ordre judiciaire, parce que réglant des rapports et des intérêts privés comme la minorité la puissance pater- nelle, le mariage le divorce, la tutelle, l'adop- tion, l'interdiction, le domicile, l'absence, le louage la vente, les hypothèques~ les sociétés et biHets de commerce la faillite la banqueroute etc. ces lois sont civiles et commerciales, et non administratives. Erreur d'autant plus grande que les ïoia~ administratives ne doivent pas être con- fondues avec les lois politiques et les lois sur les finances y etc. quoique les lois administratives aient des rapports nécessaires avec la législation en général, que ces lois ne considèrent pas les hommes comme individus dans l'Etat, mais comme membres du corps politique qu'elles ne statuent sur la propriété, que dans son rapport à l'ordre et la richesse publique dont elle est la base, et non comme possession jouissance ou transmission de biens particuliers et sur le commerce que comme objet de production d'échange et de consomma- tion, et non comme étant l'occasion de contrats pour les transactions commerciales. Cette méthode ne marque pas non plus la difïcrence qui existe entre les lois administratives et les lois civiles auxquelles elle pourrait être également applicable sous une infinité de rapports. M. FIeurigeon (i) a également Inséré dans son livre trop volumineux faussement intitulé CofA- administratif;1 qui paraît depuis plusieurs années ( ) Chef au Ministère de l'intérieur. PtLEFACE. 5 des lois qui sont totatement étrangères à l'adminis- tration telles que celles qu'il a prises dans les Codes Napoléon, de Procédure~tvile de Commerce et les Constitutions de l'Empire la Police judiciaire et autres. De plus, il a suivi un ordre alphabétique, ce qui l'a obligé de scinder les matières, de revenir plusieurs fois sur les mêmes et ce qui donne à son livre, où d'ailleurs il se trouve de très-bonnes choses à consulter la forme d'un dictionnaire sans en avoir le mérite et l'utilité. Cependant ces deux ouvrages renferment beau- coup de lois administratives, et plusieurs principes en administration que pourront consulter ceiix qui seront charges de la rédaction du Code, et qui les faciliteront dans leur trnvail ils y trouveront réunies beaucoup de dispositions et de décisions cparses et comme perdues. Dans l'état actuel de la législation administrative, on doit savoir gré de leur travail à ces deux écri- vains quoiqu'ils eussent rendu bien plus de ser- vice dans cette partie encore neuve de la science, si, au lieu de rassembler les lois et les décrets sur cette matière ce qu'ils n'ont pas même fait dans un ordre législatif, conforme à cette partie des lois et qui en facilite la connaissance et l'étude, ils avaient cherché à poser des principes fixes en ad- ministration et à déterminer les démens de l'ad- ministration en prenant pour base ceux qui se trouvent dans les lois existantes pour ne pas s'é- garer dans les systèmes toujours contraires aux progrès des sciences. Ce qu'ils n'ont pas même tenté, j'ai essayé de le faire dans cette seconde édition en remontant avaut to<H a nu principe général d'où tous les principes secondaires puissent ensuite découler connue conséquences nécessaires de ce premier 4 PREFACE. principe. En e<ïet, dans chaque science, il y a une base ibndamentale~ et c'est cette base qu'il faut d'abord poser parce quelle en est l'élément pri- mitif, et que sans cela ot~ïe fait plus qu'errer dans le vague étant alors dans l'impossibilité même de se iaire et d'avoir des idées vraies et exactes, et ensuite de les lier, puisque l'on manquerait le pre- ,mier anneau de la chaîne qui les rassemble. Mon but avait été dans ma première édition, lorsque je traçai le plan d'un Code <M~MMM<M~, tel que je levais conçu, de faire aussi sentir sa nécessité pour l'administration et l'étude des lois. La récompense que je m'étais proposée alors, était dans l'idée d'éveiller l'attention de ceux qui n'y avaient pas ré~échi, peut-être dans l'avantage de pouvoir convaincre ceux qui n'avaient jamais voulu voir dans l'administration qu'une conduite de hasard et de circonstances, que l'administra- tion est susceptible de principes nxes et d'une mar- che régulière et invariable. Ce premier essai ne fut pas infructueux puis- qu U fit revenir de leur erreur des personnes d'ail- leurs estimables et instruites. Plusieurs fonction" naires p')b!!cs (î) m'engagèrent même à me livrer à la rédaction d'un ouvrage contenant les lois.admi- nistratives, d'après le plan que j'en avais donné mais une telle entreprise (proprement un projet de Code ) est longue et demande le concours de (t) Je saisiscette occasion pour remercier particulière- ment M.le conseillerd'état. Frochot, préfet du département de la Seine M. le sénateur Lanjumala, M. Sédillez ins- pecteur des i:cotca de Droit M.' Pastoret, proteasmr du droit de la nat ure et des gens au collége de France, et M Fevut, maître dMcomptes, dcttchosesobligeantes qu'ils m\'nt adressées,ain"! <{uc toutes lespersonnes qui ont bien voulu m'écrire à ce eujet. P~ifÀCt. 5' plusieurs. D'ailleurs j'ai toujours pensé que c'était moins de rassembler tes dispositions qui se trou- vent dans les lois existantes, qu'il fallait s'occuper d'abord que de fixer, avant tout, les principes généraux sur la matière et leur ordre, puisque ces principes en sont les élémens, comme source des dispositions législatives qui deviennent alors leurs conséquences, et puisqu'ils enseignent l'ordre dans lequel il faut les classer. Qu est-ce que les lois, en effet sinon des choses d'expérience rendues obli- gatoires par une forme légale du moment que les principes en ont été connus et établis par un usage constant ? Les sciences en général, et leur ordre, ne peuvent exister que quand on en a trouve Jes principes. Ce sont donc ces principes qu'il taut d'abord établir c'est ensuite à 1 esprit d'ordre et de méthode à faire le reste. L'esprit d'analise prépare les matériaux et les dispose puis enseigne la mé- thode propre à leur classification. Telle est et doit toujours être la marche dans les sciences. Frappé de cette importante vérité, c'est à ce travail préliminaire que je me suis d'abord livré dans cette seconde édition, en entrant dans plus de détails et en donnant plus de développement à mes prernières idées. Ainsi j'ai cherché princi- palement à poser les principes fondamentaux de l'administration, et à en donner les élémens, plu- tôt qu'à rapporter les lois existantes et c'est avec une grande satisfaction que j'ai trouvé ces principes et ces élémens dans les lois actuelles. L~énoncer c'est faire leur éloge. uploads/s1/bonn-in-pap-1809.pdf