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Classification des hôpitaux selon « le mode de gestion ». 1. Hôpitaux SEGER 2.

Classification des hôpitaux selon « le mode de gestion ». 1. Hôpitaux SEGER 2. Hôpitaux SEGMA 3. Hôpitaux CHEEPA 1. Hôpitaux SEGER : Les hôpitaux dits en régie ( service de l’état géré en régie) : l’organisation et le fonctionnement de ces établissements sont assurés par l’état, ils sont dans une situation de dépendance statutaire et financière du ministère de la santé et ne disposent pas de la personnalité morale. Leurs ressources financières sont des crédits délégués par le département sur le budget général.  Personnalité financière mais pas de personnalité morale. 2. Hôpitaux SEGMA 2.1. Définition Les hôpitaux érigés en service de l’état géré de manière autonome (SEGMA) : Il s’agit de services dotés d’une autonomie financière qui facilite leur autonomie de gestion, mais qui ne disposent pas de personnalité morale, ils sont soumis à la subordination de l’administration sanitaire. « Les SEGMA sont des services de l’état dont les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie sont exécutées par un chef de service sous ordonnateur à plein droit et par un comptable public spécial rattaché au comptable supérieur de royaume ». Personnalité financière mais pas de personnalité morale 2.2. Missions et Organisation des hôpitaux SEGMA Les hôpitaux SEGMA sont des établissements de soins secondaires chargés d’assurer une mission de service public principalement à travers:  la prise en charge des malades, des blessés et des parturientes en vue de leur dispenser les prestations de diagnostic et des soins ;  la formation continue des professionnels de la santé, la formation pratique des étudiants en médecine et en pharmacie et des élèves des Instituts de formation aux carrières de santé ;  La contribution au développement des activités de recherche en matière de santé publique, d’économie de la santé et d’administration sanitaire ;  La contribution aux activités de la médecine préventive et de l’éducation sanitaire ;  La contribution aux activités de secourisme et de la médecine d’urgence, en collaboration avec les acteurs concernés ;  L’orientation des malades lorsque leur état de santé le justifie. Les hôpitaux SEGMA opérationnels en 2007 sont des hôpitaux généraux et des hôpitaux spécialisés. Ils sont regroupés en 54 centres hospitaliers provinciaux ou préfectoraux (CHP) ayant le statut de SEGMA contre 47 centres en 2004. Ces SEGMA comprennent, chacun 1 à 4 hôpitaux par service. Les recettes propres de ces SEGMA proviennent essentiellement du :  Produit de paiement des journées d’hospitalisation et des honoraires médicaux et chirurgicaux;  Produit de paiement des actes médicaux et chirurgicaux à titre externe;  Produit des actes de radiologie, de biologie et de rééducation;  Recettes afférentes aux certificats médicaux légaux et permis de conduire. 3. Hôpitaux CHEEPA Les Centres Hospitaliers Érigés en Établissements Publics Administratifs (CHEEPA) : Ce sont des établissements dotés de personnalité morale et juridique propre, d’une autonomie financière plus au moins étendue, d’une indépendance aux autorités administratives et d’une autonomie de gestion des ressources. En contre partie, de part leur statut d’établissements publics, ils se trouvent soumis à certains contrôles de l’état et au respect des principes fondamentaux du service public. Les centres hospitaliers concourent à la réalisation des objectifs fixés par l’état en matière de santé. Personnalité financière et Morale uploads/s1/classification-des-hopitaux-selon.pdf