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Étude comparative Coûts – Bénéfices de la prestation du programme d’éducation o

Étude comparative Coûts – Bénéfices de la prestation du programme d’éducation offert aux détenus (es) par des professeurs à contrat vs des employés du SCC Région du Québec Benoit Boulerice Bac Crim, MAP Consultant externe 2 1) MANDAT En date du 21 décembre 2010, le Sous-commissaire adjoint Opérations en établissement me confiait le mandat de mener une étude comparative coûts-bénéfices de la prestation du programme d’éducation offert aux détenus(es) par des professeurs à contrat vs des employés du SCC. L’étude devait porter, entre autre, sur les services en éducation de formation générale primaire, secondaire, collégiale et professionnelle pour tous les établissements de la région, excluant les services d’employabilité. Il se devait de tenir compte des paramètres suivants: • Indicateurs de financement reçus de l’administration centrale et dépenses actuelles; • Examiner la charge de travail des enseignants (ratio étudiants/nombre d’heures d’enseignement/de préparation) en tenant compte également des augmentations possibles de populations; • Inclure tous les coûts ainsi que les différents bénéfices prévus aux conventions collectives (congés, formations, primes de supervision, etc.); • Identifier les enjeux et possibilités reliés à la dotation de postes enseignants fonctionnaires (disponibilités de la main-d’oeuvre, reconnaissance par le MELS); • Tenir des consultations régulières avec les gestionnaires régionaux et des établissements concernés, le Vice-président du SEGG et les représentants du MELS. Le rapport, contenant différentes options, devait être présenté au SCAOÉ, au plus tard le 1er avril 2011. Toutefois, en raison d’une priorité régionale, requerrant la conduite d’une étude exhaustive et à laquelle il me fut confié également le mandat, le dépôt du présent rapport dû être reporté. Par ailleurs, étant demandé de rendre compte régulièrement au SCAOE de l’état d’avancement de la présente étude, cela fut fait formellement (avec les présents tableaux en appui) les 14 février et 6 avril 2011. Il est à souligner que suite à la décision du SCAOÉ, la formation collégiale (CÉGEP) et la formation professionnelle n’ont pas fait l’objet d’une analyse coûts-bénéfices. L’attention devait se concentrer sur la formation académique des niveaux primaire et secondaire, vu les enjeux existants tant en terme de résultats qu’au plan financier. Ces deux types de formation ont cependant été traités en complément dans la présente étude. 3 2) AVANT-PROPOS Dans un premier temps, il apparaissait important de faire connaître l’approche/démarche suivie pour réaliser l’étude de coûts-bénéfices de la présente prestation des services en éducation dans les établissements du Québec. Cette étude doit servir à une prise de décision ou encore à rendre compte de l’orientation prise à date en regard à l’entente contractuelle avec le Ministère de l’éducation, des loisirs et des sports (MELS). Quelque soit l’issu; l’approche se voulait constructive et visait à fournir un portrait de la situation tant en regard aux bonnes pratiques qu’aux problématiques existantes afin d’améliorer la prestation de ce services que ce soit par l’un ou par l’autre. Avant de réaliser à proprement dit l’étude de coûts-bénéfices, il nous importait de connaître l’évolution de ce type de services au Québec et de prendre en considération les constats d’études antérieures. Aussi, afin de bien établir la portée du programme d’éducation, les cadres tant légal que de politique se devaient d’être bien définis. Ils représentent la raison d’être ainsi que les objectifs à poursuivre et les lignes de conduite à appliquer. Un tel programme public requiert, il va de soit, du financement auquel se rattachent un mode de distribution selon des indicateurs de financement et un budget à administrer avec des obligations de rendre compte. La détermination du cadre financier en cause, s’avérait d’autant plus important en raison de la présente étude de coûts-bénéfices. Aussi, vu l’entente avec le MELS, le cadre contractuel se devait d’être établi et d’être examiné quant aux changements apportés dans la prestation de services au fil des ans. En ce qui a trait aux bénéfices, ils peuvent être examinés et/ou déterminés de différentes façons. Au plan quantitatif, il importait avant tout de relever les indicateurs de rendement et les données utilisées (extraites à partir de la base de données SGD) par le national pour rendre compte du rendement de ce programme. Une fois relevé ces résultats du Québec, pour bien les situer et les mettre en évidence, il importait plus particulièrement d’établir une comparaison avec ceux des autres Régions. Vu l’absence de données propres à chacun des établissements, par l’entremise de la Section régionale SGD, le même type de données a pu être obtenu. Ainsi, on a pu établir comment se répartissait la contribution de chacun tout en tenant compte de leur particularité respective. Comme la qualité des données dépend principalement de l’entrée des données au SGD, tout questionnement à cet égard a été partagé avec autant les gestionnaires concernés en établissement qu’avec le porteur régional du dossier « Éducation ». Pour une meilleure lecture ou compréhension des résultats, il a aussi été tenu compte des données cumulées par le MELS et une rencontre avec leur coordonnatrice provinciale, a permis d’échanger notamment sur les différences existantes. La facturation du MELS, a en plus été examinée car elle y permet de relever le volume des différentes activités/services et les coûts sous-jacents. De plus, encore avec la contribution de la Section régionale SGD, des données ont été extraites de la base de données GERD, servant généralement en appui à l’administration de la paie des détenus, pour déterminer le nombre de détenus en cause, plus particulièrement en départageant ceux à temps partiels de ceux à temps plein. Par ailleurs, les résultats en regard à la formation professionnelle, ont été mis en parallèle pour vérifier si l’on relevait les mêmes constats. 4 Se devant de ne pas se limiter uniquement aux chiffres/données pour établir le rendement de l’entente MELS – SCC, l’aspect qualitatif s’est aussi vu accorder beaucoup d’importance. Ainsi, afin de connaître l’appréciation des services rendus, dix des douze établissements ont été visités ainsi que deux bureaux de libérations conditionnelles. Les gestionnaires concernés, soit les Directeurs adjoints interventions et/ou les gérants de programmes, tout comme des Responsables d’agents de libérations conditionnelles, ont été rencontrés. Ayant comme responsabilité première de gérer l’application, sur le terrain, de cette entente MELS – SCC; leur appréciation des services rendus tel que prévus et définis dans les modalités à l’entente, a été relevée. Il y a eu aussi rencontre, à deux reprises avec le Vice-président du Syndicat des employés du Solliciteur général (SESG). Il nous a partagé sa réflexion sur le sujet tant sur les coûts que sur la prestation de services et porté à notre attention des situations particulières. Finalement, une question de fond tout aussi importante que les résultats et l’appréciation des services par les gestionnaires, est certes les coûts comparatifs entre une prestation de services par des contractuels via le MELS versus par des fonctionnaires du SCC du groupe « ED ». L’aspect monétaire/salaires qu’implique l’un par rapport à l’autre s’avérait un facteur important mais pas déterminant. L’existence ou pas d’avantages sociaux et les conditions de travail tel le temps dévolu au travail soit par l’un selon l’entente ou pour l’autre selon la convention collective, représentaient une valeur à considérer. Différents aspects ont ainsi été examinés. L’étude contient plusieurs tableaux, permettant de détailler l’information afin de pouvoir aller au-delà du texte pour pousser encore plus loin l’analyse et pour fournir un portrait et/ou une situation propre à chacun des établissements. 3) HISTORIQUE Afin de réaliser le présent mandat, il m`apparaissait important de procéder à une consultation des dernières études effectuées au plan régional en regard à la prestation des services en éducation, en y relevant notamment l’historique de son évolution au Québec. À partir de trois de celles-ci, soit «Mémoire au CRG: Contrats des services d’éducation (1986)», «La situation de l’éducation dans les établissements de la Région du Québec: une analyse qualitative et financière (2002)» et «Développer un plan stratégique pour la prestation des services d’éducation (primaire & secondaire) » (2003); un historique des cinquante dernières années a pu être établi. Ainsi, il y est fait mention que dans les années ’60, l’éducation au Service canadien des pénitenciers se résume principalement à la formation académique élémentaire et secondaire. L’enseignant est un fonctionnaire fédéral et a la responsabilité d’une quinzaine d’élèves. À l’exception du CFF, où l’on y retrouve aussi de la formation professionnelle lui conférant une vocation particulière, les autres pénitenciers possèdent de une à quatre classes. Le surveillant des études de l’époque, ainsi que son équipe, relèvent du Directeur-adjoint Socialisation. Au cours de la période 1970-80, survient l’arrivée d’enseignants appartenant aux Commissions scolaires, plus particulièrement de leur département de l’éducation aux adultes. On retrouve alors dans les pénitenciers, des enseignants avec des statuts différents : permanent fonctionnaire et contractuel. L’éducation prend une telle envergure au point de devenir une division distincte sous la gouverne d’un Directeur-adjoint Formation et emploi. Cette expansion amène aussi l’intégration du 5 niveau collégial dans les établissements du Québec, le CÉGEP Marie-Victorin se chargeant d’assurer tous les services requis. Par ailleurs, en 1977, le Parlement a confié aux provinces la responsabilité d’offrir des programmes d’éducation acceptables à leurs résidents, y compris les délinquants. Conformément à ces uploads/s1/document-4.pdf