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Trésorerie Générale du royaume : Historique, Missions et Organisation Préambule

Trésorerie Générale du royaume : Historique, Missions et Organisation Préambule : La Trésorerie Générale du royaume est une administration publique sous la tutelle de la Ministère de l’économie et des finances, elle joue un rôle majeur dans l’économie nationale en matière de collecte le maximum des ressources afin de financer les dépenses publiques ainsi que les collectivités locales. Missions de la Trésorerie Générale du royaume : - Recouvrement des créances publiques à travers la perception des recettes - fiscales et non fiscales ; - Contrôle et paiement des dépenses publiques ; - Contrôle la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l’état ; - Gestion des finances locales : A travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux, la TGR assure la gestion des budgets de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements, En effet, la TGR procède au recouvrement de leurs créances, au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel. - Gestion des dépôts au Trésor Public : Elle participe à travers cette activité au financement de la trésorerie de l’Etat. A ce titre, elle gère les comptes des entreprises et établissements publics qui sont soumis à l’obligation de dépôt de leurs fonds au trésor. - Production de l’information financière et comptable : La TGR assure la centralisation des opérations comptables de l’Etat et des collectivités locales et de ce fait elle constitue une référence en matière de production et de valorisation de l’information comptable de l’Etat et des collectivités locales.  La production de l’information comptable permet ainsi de : - décrire précisément les opérations budgétaires et financières. - restituer rapidement une information fiable et indispensable à la prise de décision. - préparer les documents relatifs à la reddition des comptes. Nature d’impôt recouvré par la Trésorerie Générale du royaume : - Taxe professionnelle (Patente) ; - Taxe urbaine ; - Taxe d’habitation ; - IR ; - TVA ; - IS. Lexique des termes fiscaux : - Administration fiscale : Administration publique chargée de l’assiette, de la liquidation et du contrôle des impôts. ... ; - Avis d’imposition : Document adressé au contribuable redevable de l'impôt, sur lequel figure la base de calcul de l'impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement. - Contrôle fiscal : Ensemble de moyens que l'administration fiscale utilise pour s'assurer que les contribuables respectent leurs obligations ... ; - Droits d’enregistrement : Impôts perçus à l’occasion de nombreux actes juridiques ‘’ Baux, Donations…….’’ ; - Fait générateur : Situation ou événement qui entraîne l'exigibilité de l'impôt. Exemple : le fait générateur de la TVA est généralement la livraison de la marchandise ou l'exécution des services ou travaux. - Fraude fiscale : - Impôt : Versement obligatoire et sans contrepartie directe, effectué par les individus ou les entreprises, au profit de l'Etat ou des collectivités locales ; - Impôt direct : Il est payé directement par le redevable à l'Etat, sans intermédiaire (exemple : IR et IS) ; - Impôt indirect : Impôt que les contribuables versent à des agents extérieurs aux services fiscaux, qui doivent les reverser au fisc. Exemple : le consommateur paye la TVA au commerçant, qui reverse au fisc la différence entre la TVA encaissée et celle que lui facturent ses fournisseurs ; - IR : Impôt direct dont l'assiette est constituée par le revenu des foyers fiscaux (ménages) ; - IS : Impôt direct payé sur les bénéfices réalisés par les sociétés commerciales ; - Saisie : Voie d'exécution forcée, par laquelle le créancier (le saisissant) fait mettre les biens de son débiteur (le saisi) sous la main de l'autorité judiciaire afin qu'ils soient vendus ; - Taxe d’habitation : Impôt local payé par l'usager d'un logement (propriétaire ou locataire) ; - TVA : Impôt général de consommation qui frappe la valeur ajoutée à un bien à chaque stade de la production et de la commercialisation ; Directions de la Trésorerie Générale du royaume : - Direction de la Recherche, de la Réglementation et de la Coopération Internationale ; - Direction des Finances Publiques ; - Direction des Dépenses du Personnel ; - Direction des Comptes Publics ; - Direction des Ressources et du Système d’Information ; - Direction du Contrôle, de l’Audit et de l’Inspection uploads/s1/envoi-de-tr-sorerie-g-n-rale-du-royaume-historique-missions-et-organisation.pdf