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Guide pratique de la propriété industrielle Comment protéger et valoriser l’inn

Guide pratique de la propriété industrielle Comment protéger et valoriser l’innovation? M.Benoît MICHAUX,Avocat associé - DLA Belgium M.Alexandre PIRET,Avocat - DLA Belgium M.Tanguy VERRAES,Conseiller Technologique - Agence Bruxelloise pour l’Entreprise asbl Avec le soutien du Ministre de l’Economie de la Région de Bruxelles-Capitale. Préface Le présent guide constitue un instrument d’orientation juridique de base destiné aux différents acteurs souhaitant exploiter l’innovation de manière optimale. La première partie est consacrée à la protection de la création. Elle contient des informations claires qui permettent d’identifier la forme de protection pertinente, des informations pratiques qui indiquent les conditions et les modalités pratiques pour l’obtenir et des informations plus stratégiques qui mettent en mesure de planifier la protection appropriée dans le temps et dans l’espace. La deuxième partie est consacrée à la valorisation de l’innovation. Elle examine les questions clés à régler, en particulier dans les contrats de licence d’exploitation. Les explications fournies portent sur l’impact stratégique des différentes questions et sur les conséquences liées aux solutions généralement choisies. Le caractère évolutif de la technologie sinon des formes de protection bénéficie d’une attention constante. Les commentaires s’attachent aussi aux règles de droit européen et à leur incidence sur la rédaction des contrats de licence. Des modèles de clauses contractuelles sont proposés. Celles-ci concernent également quelques aspects généraux relatifs aux contrats de confidentialité, aux accords de recherche et de développement et de transfert de matériels. Ce guide rassemble des données très concrètes qui sont généralement dispersées. Il devrait ainsi répondre aux besoins de ceux qui sont amenés à prendre rapidement des premières décisions. En outre, il reprend des données qui sont moins accessibles au grand public dans le domaine de la planification stratégique ainsi que de la protection et l’exploitation des avoirs immatériels. Par ailleurs, il est le résultat d’une expérience de terrain et il devrait ainsi fournir une première réponse aux principales questions posées dans ce cadre. Le guide s’adresse aux inventeurs, aux entreprises technologiques, aux centres de recherches et à leurs partenaires industriels, sinon aux consultants de ces différents acteurs. Bien entendu, il reste un instrument de base qu’il conviendra, selon le cas, de compléter par des avis plus spécialisés. Par ailleurs, il est destiné à s’enrichir des observations et expériences diverses. Les lecteurs seront libres d’en faire part aux adresses électroniques reprises ci-après. Les auteurs, Bruxelles, 5 février 2004. Contacts: benoit.michaux@dla.com; tve@abe.irisnet.be III Table des matières Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VI Liste des tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XVI Partie I Comment protéger la Propriété Industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Pourquoi se protéger? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Comment se protéger? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.Quelles protections? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1.1.Brevet d’invention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1.2.Marque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1.3.Dessin et Modèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1.4.Droit d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.5.Le savoir-faire (Know-How) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2.Brevet d’invention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2.1.Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2.2.Quelques questions à vous poser avant ou durant toute procédure de dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Votre invention est-elle brevetable? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Votre invention est-elle nouvelle? Enquête préalable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Votre invention est-elle susceptible d’application industrielle? . . . . . . . . . . . . . . . 10 Votre invention implique-t-elle une activité inventive? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Quand pouvez-vous dévoiler vôtre invention et pouvez-vous le faire avant le dépôt de la demande de brevet? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/s1/guide-pratique-de-la-propriete-industrielle.pdf