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MESURE DE LA PERFORMANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: EXPÉRIENCE DE L’INS

MESURE DE LA PERFORMANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: EXPÉRIENCE DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE PLAN IGAT: Les nouvelles orientations de l’inspection en matière d’audit, d’évaluation et de performance; L’audit de performance des programmes de la mise à niveau urbaine (PMANU); L’audit de performance des programmes INDH. 2 LES ACTIVITÉS TRADITIONNELLES DE L’IGAT Le contrôle et la vérification de la gestion administrative, technique et comptable des services relevant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de leurs groupements. ATTRIBUTIONS 3 L'inspection générale de l'administration territoriale peut être chargée de toute mission d'étude ou de réflexion. ATTRIBUTIONS Décret n°2-94-100 du 16 juin 1994 NOUVELLES ORIENTATIONS DE L’IGAT Contexte du changement: L’introduction de la gestion axée sur les résultats ; Le recours de plus en plus à la contractualisation; Création des CRC; Mise en œuvre de l’INDH; Stratégie de modernisation de l’administration; Conséquences: L’adoption progressive d’une approche extensive et ciblée du contrôle visant la performance, l’efficacité et l’efficience ; Réalisation des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques; L’évaluation du programme de lutte contre 4 l’administration; Plan stratégique quadriennal (2006-2009) pour la mise à niveau de l’IGAT; La nouvelle loi sur les finances locales 45.08 du 18 février 2009 prévoyant l’audit des collectivités locales; Besoins accrus des collectivités locales en matière de conseil et d’assistance technique; L’évaluation du programme de lutte contre les effets de la sécheresse en 2000, le contrôle et l’évaluation des programmes INDH, l’audit des projets dépassant 5 Millions de DH et l’audit de performance du PMANU; Réorganisation de l’IGAT autour de 5 pôles, dont le pôle audit ( janvier 2009). PRÉALABLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES ORIENTATIONS DE L’IGAT Ressources humaines: La formation de base des inspecteurs est placé sous le signe du triptyque « droit, économie et formation d’ingénieur ou technique ». Afin de doter l’IGAT de compétences hautement qualifiées, certaines actions ont été entreprises:  Mise en œuvre d’un plan de recrutement de 100 inspecteurs sur les prochaines L’élaboration des rapports d’audit et d’évaluation: la procédure suivie se rattache au modèle d’audit, hiérarchique, de supervision par les responsables de l’IGAT avec la systématisation de la pratique de contradiction; Assurance qualité: la soumission des versions préliminaires des rapports à un comité de lecture, 5  Mise en œuvre d’un plan de recrutement de 100 inspecteurs sur les prochaines années;  Formation continue du personnel. Entreprise d’actions de partenariat avec des organismes internationaux (jumelage IGAT/UE,PGL IGAT/USAID) favorisant la mise à niveau des ressources humaines. des rapports à un comité de lecture, l’institution de référents et de superviseurs; Le suivi des recommandations se fait à l’occasion de la prochaine mission; Les outils méthodologiques et techniques: L’élaboration de manuels de procédures (outils méthodologiques) L’IGAT: D’UNE INSTITUTION DE CONTRÔLE À UNE INSTITUTION D’AUDIT ET D’ÉVALUATION Missions d'audit Répartition par nature des missions réalisées en 2008 Missions d'inspection 61% d'audit 39% 6 PLAN IGAT: Les nouvelles orientations de l’inspection en matière d’audit, d’évaluation et de performance L’audit de performance des programmes de la mise à niveau urbaine (PMANU) L’audit de performance des programmes INDH 7 L’AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme de la mise à niveau urbaine (PMANU) B. Présentation de la mission d’audit de performance du PMANU C. Portée et limite de l’évaluation de la performance des politiques publiques à travers le cas du PMANU 8 PMANU: CONTEXTE ET ENJEUX (1/2) Contexte de la mise en place du programme de mise à niveau urbaine: «…Il s'agit aussi de renforcer les moyens affectés à la gestion urbaine pour la mettre en affectés à la gestion urbaine pour la mettre en phase avec notre conception de l'unité de la ville, dont nous avons fait un choix politique et institutionnel central dans le système de mise à niveau des villes… » Extrait du Message Royal aux participants à la rencontre nationale du Code de l'urbanisme tenue le 3 octobre 2005 9 PMANU: CONTEXTE ET ENJEUX (2/2) Améliorer la qualité des espaces urbains par le renforcement des infrastructures de base et des Les principes de bonne gouvernance (concertation, participation et partenariat) ; Un programme en phase avec les attentes des citoyens Avec une démarche novatrice qui s’appuie sur: 10 infrastructures de base et des équipements socioéconomiques, sportifs et culturels dans 40 villes et localités du Royaume. Une vision intégrée des projets ; La programmation pluriannuelle; Un renforcement des mécanismes de partenariat Depuis le démarrage du programme en 2005, plus de 190 villes et localités ont été couverte, mobilisant une enveloppe globale près de 34 milliards de dirhams. L’AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme de la mise à niveau urbaine (PMANU) Présentation de la mission d’audit de B. Présentation de la mission d’audit de performance du PMANU C. Portée et limites de l’évaluation de la performance des politiques publiques 11 AUDIT DU PMANU: FINALITÉ ET CADRE DE LA MISSION Mission commanditée par le Ministre de l’Intérieur pour apporter des éléments d’appréciations sur le L’accord de coopération entre le Gouvernement marocain et l’Union Européenne. La convention de jumelage Finalité de l’audit du PMANU Cadre de la mission 12 d’appréciations sur le PMANU La convention de jumelage conclue entre l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale marocaine et l’Inspection Générale de l’Administration française. Trois villes ont été retenues dans le cadre de l’audit de performance PMANU: Salé, Tetouan et Ifrane PRÉSENTATION DES PROGRAMMES AUDITÉS 13 OBJET DE LA MISSION D’AUDIT DU PMANU L’examen du processus de définition des objectifs des programmes et de fixation des priorités des projets; Apprécier la conformité et la performance du processus d’élaboration, de mise en œuvre et de pilotage des programmes de mise à niveau urbaine des villes concernées (Salé, Ifrane et Tétouan) de fixation des priorités des projets; L’examen des modalités de contractualisation, de financement et de coordination des actions entre les différents intervenants; L’examen du dispositif de pilotage, de reporting et d’évaluation des projets réalisés dans le cadre de ces programmes, tout en s’assurant du respect de la conformité des opérations à la réglementation en vigueur; Une première appréciation des résultats sur la qualité de vie urbaine de quelques projets achevés. 14 DÉROULEMENT DE LA MISSION (1/2) Phase préparation: Rédaction des documents de cadrage de la mission: lettre de mission, le cahier des charges, le plan de la mission et le programme de travail; programme de travail; Identification des processus du PMANU concernés par l’audit, ces processus couvrant les aspects de pilotage, de conception, de mise en œuvre et d’évaluation à travers l’élaboration d’un diagramme de flux (flow-shart). 15 DÉROULEMENT DE LA MISSION (2/2) Phase terrain: Déroulement de l’ensemble des diligences conformément aux documents de travail élaborés lors de la phase terrain et ce à travers, des entretiens et entrevues avec les responsables locaux; Identification des axes (thématiques) de travail: Identification et déclinaison de la piste d’audit (constats, risques, etc.); Sélection d’un échantillon représentatif de projets; Traitement et analyse de l’échantillon retenu quant à la conformité et la performance; Visite des lieux d’un nombre réduit de projets; Première évaluation, à travers une enquête de satisfaction, du projet d’aménagement du marché central; Formulation de recommandations pratiques d’amélioration. 16 CONCLUSIONS DE L’AUDIT • Identification des besoins : des diagnostics utiles mais insuffisants; • Des objectifs définis mais non adossés à des valeurs cibles; • Des projets intégrés à portage politique satisfaisant Conception, élaboration et adoption du programme • Des projets intégrés à portage politique satisfaisant • PMANU: Vecteur potentiel de développement du partenariat. • Des organes de gouvernance à conforter et à harmoniser; • Modalités de pilotage : d’une gestion classique au « mode projet » ; • Les mesures d’accompagnement : des actions incontournables. Gouvernance du programme 17 CONCLUSIONS DE L’AUDIT • Des procédures budgétaires et financières peu adaptées; • Etudes préliminaires: un processus à maîtriser; Mise en œuvre du PMANU • Etudes préliminaires: un processus à maîtriser; • Suivi et reporting axés sur la consommation des crédits. • Un dispositif d’évaluation à mettre en place; • Pérennisation des investissements : une contrainte à résoudre; • Des appréciations globalement satisfaisantes. Evaluation, pérennisation et premières appréciations 18 L’AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme de la mise à niveau urbaine (PMANU) Présentation de la mission d’audit de performance du B. Présentation de la mission d’audit de performance du PMANU C. Portée et limites de l’évaluation de la performance des politiques publiques 19 PORTÉE ET LIMITES DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES Points positifs: La culture des résultats est une tendance récente mais également irréversible dans l’administration marocaine; Une réelle motivation des décideurs publics pour s’approprier la logique de la performance; L’adoption de nouvelles démarches dans la mise en place des politiques publiques (programme, actions, etc), propices aux pilotage par la performance: planification pluriannuelle, approche intégrée, contractualisation et partenariat; 20 PORTÉE ET LIMITES DE LA MESURE DE uploads/s1/igat-seminaire-maroc.pdf