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Quatre-vingt-unième année. — N° 169, Le Numéro : 10 francs. Lundi 18 et Mardi 1

Quatre-vingt-unième année. — N° 169, Le Numéro : 10 francs. Lundi 18 et Mardi 19 Juillet 1949. JOURNAL OFFICIEL" DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET DECRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS Débats de l’Assemblée nationale Débats du Conseil de la République Débals de l’Assemblée de l’Union française Avis et Rapports du Conseil économique ÉDITION COMPLÈTE Compte Chèque postal: 100.07, Paris UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN UN AN UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS FRANCS FRANCS FRANCS FRANCS FRANCS FRÀNC8 FRANCS FRANCS FRANCS FRANC8 Métropole et France d’outre-mer . 3.000 1.650 900 700 500 300 200 4.500 2.500 1.350 Etranger ...................................... 5.500 2.900 1.600 2.550 1.400 850 350 11.300 5.900 2.600 L’Edition dos LOIS ET DECRETS comprend : les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an. L’Edition dos DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE comprend la «ompte rendu in extenso des séances de l’Assemblée nationale, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Edition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend Ja compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Edition dos DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE comprend le compto rendu in extenso des séances da l’Assemblée de ï’Unioa française et la table aunuelle. L’Edition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle L’Edition COMPLÈTE comprend : outro l’Édition des Lois et Décrets et les Éditions des Débats de l’Assemblée nalionale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Tontes le3 Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an. DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, Ka 31, PARIS - 7e POUR LES CHANGEMENTS D ADRESSE AJOUTER 15 FRANCS PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations Les abonnements au Journal officiel partent des 1er et 16 de chaque mois. Envoyer le mon tant net en un mandat-poste, chèque ou chè que postal (compte courant n° 100-97 Paris). SOMMAIRE LOIS toi n° 49-956 du 16 juillet 1919 sur les publica tions destinées à. la jeunesse (p. 7006). DECRETS. ARRÊTES ET CIRCULAIRES Présidence du conseil. RAVITAILLEMENT 'Arrêté du 7 juillet 1949 jiorlant remise de débet (p. 7008). Arrêté portant ouverture de crédits (tonds de concours) (rectificatif) (p. 7008). Ministère de la justice. Décrets des 13 et 16 juillet 1949 portant nomi nations, attribution de fonctions et ad missions à la retraite (magistrats et officiers publics et ministeriels) (p. 7008). 'Arrêtés portant nominations (tribunaux dé partementaux des pensions et tribunaux pour enfants) (p. 7008). Ministère des affaires étrangères. Arrêté du 8 juillet 1919 modifiant l’arrété du 20 août 1948 portant institution au mi nistère des affaires étrangères d’une régie-d’avances (p. 7009). Exequatur accordé à un consul (p. 7009). (3 f ) Ministère de l’intérieur. Décrets du 15 juillet 1919 portant reclasse ments et mise en disponibililé (admi nistration préfectorale) (p. 7009). Décret du 15 juillet 1949 conférant la qualité de secrétaire général pour la police ho noraire à un fonctionnaire de ia sûreté nationale (p. 7009). Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (p. 7009). Ministère des finances et des affaires économiques. Décret n° 49-957 du 18 juillet 1949 portant au torisation de dépenses à titre d’avances en excédent des crédits ouverts (partici pation de l’Etat aux dépenses du com missariat à l’énergie atomique) (p. 7009). Arrêté du 16 février 1919 portant autorisation de recrutement de chargés de mission à l'administration centrale du secrétariat d’Etat aux affaires économiques (p. 7009). Ministère de la défense nationale. Décrets du G juillet 1919 portant concession de la médaille militaire (p. 7010). Décrets du 15 juillet 1919 portant promotions et nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur (p. 7012). Décrets du 15 juillet 1919 portant affectations, promotions, nominations, régularisation de situation, acceptations de démission, radiation des contrôles, changements d’arme et annulation de nomination (armées de terre et de mer, active et réserve) (p. 7026). Décrets portant promotions et nominations dan's l’ordre national de la Légion d’honneur et concession de la médaille militaire 'rectificatifs) (p. 7031). Arrêtés des 6 juin et 2 juillet 1919 portant remises de débets (p. 7031). Arrêtés portant titularisations et rapportant les dispositions d’un précédent arrêté (personnels civils extérieurs de la guerre) (p. 7031). Tableau d’avancement de 1919 pour le grade de sous-lieutenant (armée de terre, ré serve) et tableau d’avancement de 1913 (additif) (p. 7031). Liste de classement de sortie de l’école d’application du service de santé mili taire des médecins et pharmaciens lieu tenants stagiaires (p. 7038). Liste des candidals admis A subir les épreuves orales du concours d’admission à l’école de l’air (élèves officiers de l’air du cadre navigant) A la suite des épreuves écrites du concours de 1949 (p. 7039). Listes des candidats des centres de Bordeaux, Besançon, Lille, Marseille, Nancv, Nan tes, Nice, Strasbourg, Clermont-Ferrand, Grenoble, la Flèche, Montpellier, Or léans, Poitiers et Rouen déclarés sous- admissibles et admissibles au concours d’admission à l’école polytechnique eu 1919 (p. 7039). Liste, par armes et services, des élèves offi ciers de réserve du contingent 49/1 admis en stage de perfectionnement dans les écoles d’appliealion et devant rejoindre ces écoles le 18 juillet 1949 (p. 7040). Ministère de l’éducation nationale. Décrets des 5 mai et 13 .juillet 1949 portant admissions à la retraite, nominations, transferts et modifiant de précédent! décrets: Enseignement supérieur (p. 7044). Hygiène scolaire et universitaire (p. 7045), Services des bibliothèques (p. 7045). Décrets du 16 juillet 1919 autorisant la laculté de droit de l’Indochine à délivrer un diplôme d’études supérieures de droit public et le certificat de c-apaeité en droit (p. 7045). 7006 19 Juillet 1949 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE décret, du 16 juillet 1919 portant modification du décret du 16 mai 1947 relatif à l’ac ceptation d’un legs consenti à l’aca démie nationale des sciences, belles- lettres et arts de Bordeaux (p. 7045). Arrêtés portant détachements, promotion et . mise en disponibilité: Administration centrale (p. 7045). Education physique (p. 7046). Enseignement supérieur (p. 7046). Enseignement du second degré (p, 7046). Enseignement du premier degré (p. 7047). Enseignement technique (p. 7051). Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. Arrêté du 8 Juillet 1949 autorisant le recru tement de pilotes enquêteurs de la na vigation aérienne (p. 7052). Arrêté du 12 juillet 1949 relatif aux spéci fications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des automobiles (p. 7053). Ministère de l'industrie et du commerce. Arrêté du 2 juillet 1949 prorogeant les dis positions de l’arrêté du 19 juillet 1948 fixant les conditions d’attribution d’une prime de production dans les mines do maniales de potasse d’Alsaice (p. 7052). 'Arrêté du 13 juillet 1949 fixant les caracté ristiques des fuels fluides (p. 7052). Arrêtés portant nomination des rapporleurs généraux des commissions des marchés d’Electricité de France et de Gaz de France (p. 7052). Arrêté portant nomination de membres du •comité consultatif du commerce auprès de la direction du commerce intérieur (p. 7052). Ministère de ta France d’outre-mer. Décrets du 16 juillet 1949 portant admission à la retraite et" rapportant les disposi tions de précédents décrets (adminis trateurs des colonies) (p. 7054). Arrêté du 11 juillet 1949 autorisant l'intro duction à- Madagascar de boutures de cannes à sucre en provenance de l’île Maurice (p. 7054). Arrêté du 12 juillet 1949 portant fixation de l’heure légale en Côte française des So- malis (p. 7054) « Arrêtés portant admissions à la retraite et nominations (chemins de fer coloniaux et transmissions coloniales) (p. 7054). Ministère du travail et de la sécurité sociale. Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre. Arrêté modifiant l’arrêté du 23 mars 1949 por tant nomma lion des mem bres de la commission consultative de prothèse, et d’orthopédie (p. 7054). Ministère de la santé publique et de la population. Décrets du 15 juillet 1949 portant promotions et nominations dans i’o-rdre national de la Légion d’honneur (p. 7054). Arrêté du 3 juin 19-49 portant fixation du budget primitif de l’institution natio nale des sourds-muets de Paris poux il'exercice 1949 (p. 7055). Arrêté du 11 jullet 1949 relatif au relève ment des indemnités du personnel mé dical de l’hospice national des Quinze- Vingts {p, 7055). Arrêtés portant titularisations et promotions (directions départementales de la popu lation et directions départementales de la santé) (p. 7056). Ministère de la marine marchande. Décret du 45 juillet 1949 portant promotions et nominations dans l’ondre du Mérite maritime (p. 7056). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Assemblée nationale. — Ordre du jour. — Liste des projets, propositions ou rap ports mis en distribution. — Convoca tions de commissions. — Réunions de commissions (p. 7057). Conseil de la République. — Ordre du jour. — Liste des projets, propositions ou rap ports mis en distribution. — Réunions de commissions (p. 7060). INFORMATIONS RELATIVES A uploads/s1/jorf-19490719-169.pdf