Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Valeurs guides de qualité d’air intérieur Le benzène Mai 2008 Avis de l’Afsset

Valeurs guides de qualité d’air intérieur Le benzène Mai 2008 Avis de l’Afsset Rapport d’expertise collective En partenariat avec le Centre scientifique et technique du bâtiment 1 / 4 253 Avenue du Général Leclerc – 94701 Maisons-Alfort Cedex – n° siren 180092348 01 56 29 19 30 – 01 43 96 37 67 – site : http://www.afsset.fr – mél : afsset@afsset.fr La Directrice générale Maisons-Alfort, le 15 mai 2008 AVIS de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail Relatif à la proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur pour le benzène Auto-Saisine Afsset 2004 L’Afsset a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque. Contexte En zone tempérée, la population passe en moyenne, 85 % de son temps dans des environnements clos, principalement dans l’habitat. L’environnement intérieur offre une grande diversité de situations de pollution, avec de nombreux agents physiques et contaminants chimiques ou microbiologiques, liés aux bâtiments, aux équipements, à l’environnement extérieur immédiat et au comportement des occupants. A l’échelle internationale, l’Organisation Mondiale de la Santé s’est engagée en octobre 2006 dans l’élaboration de valeurs guides de la qualité de l’air spécifique pour l’air intérieur d’ici 2009 (Elaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur de l’Organisation mondiale de la santé – conclusions d’un groupe de travail lors de la conférence du 23 - 24 Octobre 2006). En France, les résultats du programme Logement de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), publiés en novembre 2007, ont permis de dresser un premier état de la qualité de l’air à l’intérieur des logements français. Il s’exprime sous la forme de distributions statistiques qui montrent pour chaque polluant la répartition des logements en fonction des concentrations mesurées. Cette première référence sur la qualité de l’air du parc de logements français souligne la nécessité de disposer, au niveau national, de valeurs guides permettant d’asseoir des recommandations ou une réglementation dans ce domaine. AVIS de l’Afsset Saisine n° d’enregistrement 2 / 4 Présentation de la question posée En raison de l’enjeu sanitaire que représente la qualité de l’air intérieur, l’Afsset s’est auto- saisie en 2004 pour proposer des valeurs guides de qualité de l’air intérieur. Cette démarche vise à apporter aux pouvoirs publics des éléments utiles à la gestion de ce risque. Elle répond à un des objectifs majeurs du Plan National Santé Environnement (PNSE) 2004- 2008 : « garantir un air et une eau de bonne qualité ». Les valeurs guides de qualité de l’air sont exprimées en termes de concentration dans l’air d’un polluant, associée à un temps d’exposition, en dessous de laquelle aucun effet sanitaire, aucune nuisance, ou aucun effet indirect important sur la santé n’est en principe attendu au sein de la population générale. S’agissant de substances présentes dans l’air intérieur et dont les effets sanitaires se manifesteraient sans seuil de dose (généralement des substances cancérogènes génotoxiques), les valeurs guides sont exprimées sous la forme de niveaux de risque correspondant à une probabilité de survenue de la maladie. Organisation de l’expertise L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) » avec pour objectif de respecter les points suivants : compétence, indépendance, transparence, traçabilité. L’Afsset, en collaboration avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), a mis en place en janvier 2005 un groupe de travail « Valeur guide de qualité de l’air intérieur ». L’Afsset a confié au Comité d’Experts Spécialisés (CES) « Evaluation des risques liés aux milieux aériens » le suivi de l’instruction de cette saisine. Le groupe de travail est constitué de représentants d’organismes et de chercheurs compétents en santé environnementale et en matière d’expertise sur l’air intérieur. Il a élaboré depuis 2005 une méthode de choix de VGAI (rapport Afsset « Document cadre et éléments méthodologiques » publié en juillet 2007). Une hiérarchisation des substances d’intérêt a été réalisée sur la base de travaux d’expertise existants (OQAI – 2003 et INDEX 2005) qui a permis d’établir une liste de polluants prioritaires* dont il est possible et pertinent, en l’état actuel des connaissances, d’élaborer des VGAI françaises. Des VGAI ont d’ores et déjà été proposées pour le formaldéhyde et le monoxyde de carbone (rapports Afsset publiés en juillet 2007). Les travaux du groupe de travail ont été soumis régulièrement au CES tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques. Concernant le benzène, le groupe de travail s’est réuni à 7 reprises entre le 20 novembre 2006 et le 21 février 2008 et a présenté ses résultats au CES lors des séances du 1er juin 2007, du 5 décembre 2007 et du 6 février 2008. Cet avis se base pour les aspects scientifiques sur le rapport final d’expertise collective (Propositions de Valeurs Guides de qualité d’Air Intérieur – benzène, version 5, 18 janvier 2008) a été adopté par le comité d’experts spécialisés lors de sa séance du 27 mars 2008. Avis et recommandations de l’Afsset Le benzène présent dans l’air intérieur, provient des sources intérieures et des apports de l’air extérieur. La voie d’exposition principale de la population générale au benzène est l’inhalation. Les résultats de la campagne nationale Logement de l’OQAI montrent que la médiane des concentrations en benzène est à 2,1 g.m-3 dans la pièce principale (avec un maximum à 22 g.m-3) et à 4,4 g.m-3 dans le garage communiquant avec le logement (avec un maximum à 30 g.m-3). * Formaldéhyde, Benzène, Monoxyde de carbone, Particules de diamètre inférieur à 10 m (PM10), Naphtalène, Phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP), Dioxyde d’azote, Acétaldéhyde, Trichloréthylène, Tétrachloroéthylène, Ammoniac. AVIS de l’Afsset Saisine n° d’enregistrement 3 / 4 Une exposition aiguë, intermédiaire ou chronique au benzène est susceptible d’entraîner des effets néfastes sur la santé humaine. Les effets critiques observés liés aux expositions les plus faibles sont des effets hématologiques : toxicité sur les lymphocytes lors d’expositions aiguës ou intermédiaires (jusqu’à une année), diminution du nombre de cellules sanguines, anémie aplasique et leucémie dans le cas d’expositions chroniques. Les données disponibles, issues notamment des expositions professionnelles sont en faveur d’une relation causale entre exposition au benzène et apparition de leucémies. L’anémie aplasique peut évoluer vers un syndrome myéloprolifératif responsable de leucémies. En outre, le benzène est une substance génotoxique, mécanisme pouvant également être responsable de cancer (leucémie). Ainsi, la toxicité du benzène s’exprimerait en présence d’un seuil de dose pour les effets hématologiques non cancérogènes et en l’absence d’un seuil de dose pour les effets cancérogènes (leucémie). Par conséquent, il apparaît nécessaire de proposer, pour des expositions chroniques, deux valeurs guides protégeant de ces deux types d’effets. L’analyse approfondie des valeurs de références existantes (VG et VTR)* a permis d’identifier : - Pour les effets hématologiques non cancérogènes : o Une VTR de 29 g.m-3, proposée par l’ATSDR*, applicable pour une exposition aiguë ; o Une VTR de 19 g.m-3, proposée par l’ATSDR, applicable pour une exposition intermédiaire ; o Une VTR de 9,7 g.m-3, proposé par l’ATSDR, applicable pour une exposition chronique ; - Pour les effets hématologiques cancérogènes : un excès de risque unitaire (ERU) de 6.10-6(g.m-3)-1 proposé par l’OMS, correspondant à la probabilité supplémentaire pour un individu donné exposé pendant sa vie entière à un 1 g.m-3 de benzène, de développer une leucémie par rapport à un individu non exposé. L’Agence propose l’ensemble des valeurs guides de qualité d’air intérieur suivantes : VGAI long terme : Pour les effets hématologiques non cancérogènes : 10 g.m-3 (valeur arrondie à l’unité supérieure) pour une durée d’exposition supérieure à un an. Pour les effets hématologiques cancérogènes : 2 g.m-3 (valeur arrondie) pour une durée d’exposition « vie entière », correspondant à un excès de risque de 10-5. 0,2 g.m-3 (valeur arrondie) pour une durée d’exposition « vie entière », correspondant à un excès de risque de 10-6. * VG : valeur guide ; VTR : valeur toxicologique de référence * ATSDR : Agency for Toxic Substances and Disease Registry. AVIS de l’Afsset Saisine n° d’enregistrement 4 / 4 VGAI intermédiaire : 20 g.m-3 (valeur arrondie) en moyenne sur un an pour les effets hématologiques non cancérogènes prenant en compte des effets cumulatifs du benzène. VGAI court terme : 30 g.m-3 (valeur arrondie) en moyenne sur 14 jours pour les effets hématologiques non cancérogènes prenant en compte des effets cumulatifs du benzène. L’Agence recommande que l’ensemble des valeurs concernant les effets hématologiques non cancérogènes soit respecté afin de protéger la santé humaine. Des expositions aiguës ou intermédiaires peuvent survenir dans des situations particulières, par exemple lors de travaux de rénovation. Pour les effets cancérogènes, il appartient au décideur de fixer le niveau de risque acceptable (10-5 ou 10-6) et donc la valeur associée. L’Agence recommande par uploads/s3/ air2004etvg004ra.pdf