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La bible, le synopsis et le format à la frontière entre idée et œuvre Mémoire M

La bible, le synopsis et le format à la frontière entre idée et œuvre Mémoire Maîtrise en droit Florian Pedenaud Université Laval Québec, Canada Maître en droit (LL.M.) et Université de Paris-Sud Orsay, France Master (M.) © Florian Pedenaud, 2018 ii iii Résumé La frontière entre l’idée et la forme est un élément fondamental du droit d’auteur, les idées ne sont pas en principe protégeables par le droit d’auteur. À l’inverse la forme va être un critère essentiel pour accéder à la protection par le droit d’auteur. Mais cette frontière est difficile à tracer et parfois certains éléments ne vont pas avoir une forme clairement définie ou bien une œuvre sera très proche de l’idée. Les bibles, les formats et le synopsis font partie de ces éléments qui n’ont pas une place définie, ils peuvent être des œuvres comme ils peuvent être de simple idée. Il s’agit alors de définir un point de bascule, l’élément qui permet de passer de la simple idée à la forme, donc à l’œuvre. Pour ces documents préliminaires on va en trouver deux, d’abord celui de la précision, qui est le critère que l’on retrouve de manière classique pour la plupart des œuvres, plus les documents sont précis et plus la forme pourra être caractérisée. Mais pour ces documents on retrouve un autre point de bascule, c’est la structure constante, qui va être propre à ces œuvres-là. iv Table des matières Résumé ......................................................................................................................................... iii Remerciements ............................................................................................................................. v Introduction .................................................................................................................................. 1 I. La difficile détermination de la frontière entre idée et œuvre ............................................. 8 A. Le principe de l’idée non protégeable discutée ................................................................ 8 1. L’absence de protection des idées en principe ........................................................... 10 2. La remise en cause du principe de la non protection des idées ................................. 18 B. La forme, critère essentiel et incertain de l’œuvre ......................................................... 25 1. La forme originale comme critère essentiel et remis en cause de l’œuvre ................ 26 2. L’identification de l’idée ou de la forme ..................................................................... 37 II. Le passage de l’idée à l’œuvre pour les bibles, synopsis et formats .................................. 45 A. Les bibles, synopsis et formats protégés en tant qu’œuvre audiovisuelle ..................... 46 B. Les critères permettant de basculer d’une simple idée à une œuvre ............................ 61 1. Un critère classique : la précision ................................................................................ 61 2. Un critère nouveau : la structure constante ............................................................... 70 Conclusion ................................................................................................................................... 76 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................ 82 v Remerciements Je tiens à remercier Messieurs les Professeurs Georges Azzaria et Jean Lapousterle pour avoir accepté de diriger ce mémoire et de m’avoir aiguillé, aidé et conseillé pour ce travail. Je tiens également à remercier Madame le Professeur Alexandra Bensamoun pour m’avoir donné l’opportunité d’intégrer ce programme très enrichissant. Enfin, je voulais remercier ma famille et mes amis, notamment ceux pour qui cette année se concluait également par un mémoire, pour leur soutien. 1 Introduction « Le jeu se déroule autour d'une série de questions dont les gains associés augmentent à chaque échelon, pour atteindre une valeur maximale symbolique en fin de parcours. L'animateur pose, pour chaque échelon de la colonne, une question et propose quatre réponses possibles. La difficulté des questions s'accroît avec la somme proposée. Une fois la question posée, le joueur a toutefois le choix d'abandonner ou non le jeu sans répondre et repartir avec les gains de l'échelon précédent. Une fois sa réponse annoncée et validée (« c'est mon dernier mot » à partir de la troisième question), le joueur monte à l'échelon supérieur de la pyramide des gains si sa réponse est bonne. Si le candidat répond faux à une question, il quitte le jeu avec le montant du dernier palier atteint »1. Lorsque sont exposées les règles de ce jeu, le lien est automatique avec le jeu de TF1 « Qui veut gagner des millions ? » or cette citation est un extrait de la présentation du jeu britannique « Who Wants to Be a Millionaire ? » de Wikipédia. En effet, en 2000, TF1 décide d’acheter le concept du jeu pour l’adapter en France. Ces achats de formats sont monnaie courante dans notre économie mondiale que ce soit pour des jeux télévisés comme « La roue de la fortune » adapté du jeu américain « Wheel of Fortune ». Cela concerne également les télé-réalités comme « Koh-Lanta », qui reprend le concept de l’émission américaine « Survivor ». Le groupe Fremantle a acheté le concept de l’émission « Britain’s Got Talent » pour l’adapter en France sous le nom de « La France à un incroyable talent ». Ce même télé-crochet a également été adapté par les États-Unis sous le nom de « America’s Got Talent » ou encore au Canada sous le nom « Canada’s Got Talent ». Ces achats de formats peuvent également concerner des séries télés comme « Broadchurch », série britannique dont le concept a été repris en France sous le nom de « Malaterra » ou encore aux États-Unis sous le nom de « Gracepoint ». Certaines séries américaines vont également s’exporter comme par exemple la Colombie qui achète le concept de « Breaking Bad » pour faire la série « Metástasis ». Cette courte liste d’exemple d’achat et de vente de format montre l’importance aujourd’hui du marché pour les entreprises de production et les chaînes de télévision. Les 1 Wikipédia, « Who Wants to Be a Millionaire? », en ligne : Wikipédia <https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Who_Wants_to_Be_a_Millionaire%3F&oldid=148 193206> (consulté le 10 mai 2018). 2 échanges sont nombreux, beaucoup de pays exportent et importent des concepts. Pourtant une question peut se poser : ont-ils vraiment besoin d’acheter ces formats ? En effet, la question va être de savoir si tous ces formats, bibles ou encore synopsis sont des œuvres à part entière ou bien de simples idées. C’est-à-dire, savoir s’ils sont protégés par le droit d’auteur. Le droit d’auteur offrant une exclusivité, si ce sont des œuvres alors l’achat est obligatoire pour pouvoir les utiliser. À l’inverse, si ce sont de simples idées alors l’achat ne sera pas obligatoire puisque les créateurs n’auront pas de droit d’exclusivité. Tâchons, avant toutes choses, d’expliquer ce que sont les formats, les bibles et les synopsis. Ces éléments sont des documents préparatoires ou préliminaires à la création d’une œuvre audiovisuelle. En effet, l’œuvre audiovisuelle a comme particularité que les personnes qui ont les idées pour une œuvre n’ont pas forcément les moyens financiers de réaliser cette œuvre. Pour cela, il est nécessaire de présenter ces idées à des producteurs, à des chaînes de télévision dans le but d’obtenir un financement et la possibilité de réaliser son œuvre « l’œuvre audiovisuelle se différencie donc des autres œuvres par le fait que sa création est conditionnée par la divulgation de l’“idée” à des tiers »2. Pour présenter ces idées, elles vont être transposées par écrit dans les documents que sont les formats, les bibles et les synopsis. Commençons par définir ce dernier. Le synopsis est défini par le Larousse du cinéma comme étant un « bref exposé d'un sujet de film, comportant typiquement une dizaine de pages, qui constitue l'ébauche ou le résumé d'un scénario »3. La bible a, en France, une définition légale très complète donnée par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (ci-après SACD). Celle-ci nous dit : La bible est le document de référence original et fondateur d'une série ; elle détermine et décrit les éléments nécessaires à l'écriture, par des auteurs différents, des épisodes d'une œuvre télévisuelle. C'est l'outil qui donne aux auteurs qui collaborent ou collaboreront à l'œuvre les clés de son fonctionnement et de sa cohérence. La bible ne doit pas être confondue avec une simple idée de série, un concept général, un projet destiné à séduire un organisme acheteur, ou bien avec le cahier des charges défini par un producteur ou un diffuseur. 2 Carine Bernault, La propriété littéraire et artistique appliquée à l’audiovisuel, coll Bibliothèque de droit privé, n°396, LGDJ, 2003 à la p 65. 3 J-l Passek, Dictionnaire du cinéma, Nouvelle édition, Paris, Larousse, 2001. 3 La bible doit donner l'ensemble des éléments permanents indispensables au développement de la série : elle est le document écrit décrivant de façon détaillée le cadre général dans lequel évolueront les personnages principaux de la série : les éléments dramatiques communs, les lieux, les thèmes, la progression dramatique, la description détaillée des personnages principaux et de leurs relations. La bible doit également contenir des exemples de sujets à développer, ainsi que les synopsis de quelques épisodes. La bible ne sera reconnue comme telle que si elle est validée par un épisode complet et dialogué, qui exploite l'ensemble des éléments définis ci-dessus et apporte le rythme et le ton, auquel tout auteur appelé ultérieurement à collaborer à la série pourra se référer. Cet épisode sera le premier épisode écrit, et non obligatoirement produit. Les auteurs de la bible et du premier épisode tel que ci-dessus défini peuvent prétendre, dans la limite de 10 %, à une part de droits sur tous les épisodes de la série. Dans le cas où le document de référence d'une série uploads/s3/ la-bible-le-synopsis-et-le-format-a-la-frontiere-entre-idee-et-oeuvre.pdf