Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les risques du métier fabrication chaussures Risques liés aux lieux de travail

Les risques du métier fabrication chaussures Risques liés aux lieux de travail  Nuisances thermiques : chaleur (presse à injecter, carrousel d’injection, étuves,..) Principaux risques liés aux tâches Contraintes physiques et risques de TMS  Station debout prolongée avec piétinement  Manutention et port de charges  Opérations manuelles (parage, piquage, montage, arrachage agrafes de fixation, verrage, cardage,..)  Gestes répétitifs à cadence élevée  Poussières lors du verrage et du cardage Contraintes organisationnelles  Travail à la chaîne  Rythme de travail imposé (normes de production, cadence de la machine, dépendance vis à vis d’un collègue, contrôles au moins quotidiens) Principaux risques liés aux produits De nombreux produits sont utilisés, tels que :  le cuir et ses dérivés,  les textiles,  le bois et ses dérivés,  les polymères naturels ( caoutchouc naturel) et synthétiques (PVC, caoutchouc thermoplastique) , EVA ( éthylène acétate de vinyle),  des colles polyuréthanes, des solvants (Acétate de butyle, Acétate d’éthyle, Acétone, Chlorure de méthylène , produits de finition ,… ),  du butadiène, du styrène… Ces produits peuvent générer un risque chimique et CMR par :  Contact avec les colles et solvants  Inhalation de vapeurs de solvants et colles  Inhalation de produits de dégradation de l’injection  Inhalation de poussières Principaux risques liés aux équipements de travail Risques de blessures, chocs et brûlures liés aux machines et outils utilisés : tranchet, presse, découpe numérique avec couteau vibrant, laser ou jet d’eau haute pression, pareuse, agrafeuse, conformeuse, ponceuse ( verrage), carde, presse à injecter et carrousel , robot,… Les moyens de prévention Nuisances thermiques ; chaleur  Prévoir un local correctement ventilé et tempéré Contraintes physiques  Aide mécanique à la manutention  Automatisation de certains procédés  Ergonomie du poste et/ou organisation du travail  Sièges assis/debout-* Formation PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique) Contraintes organisationnelles  Prévoir des pauses effectives dans la journée  Réduire les cadences  Limiter la dépendance avec les postes amont et aval  Prévoir un temps d’apprentissage suffisant (nouvel embauché ou changement de poste) Risque chimique  Choix de produits moins ou pas dangereux  Captage à la source des vapeurs et poussières  Ventilation efficace des locaux  Port des EPI adaptés Blessure, choc et brûlures liés aux machines et outils  Equipements conformes  Poste de travail adapté  Port des EPI adaptés Textes applicables Code du travail, notamment sa partie IV  Risque chimique  Risque CMR  Equipements de travail RECOMMANDATIONS CNAM  R 413Protection contre les piqûres aux doigts sur les machines à coudre  ED 672 Ventilation des ateliers d’encollage de petits objets ( chaussures) NORMES (AFNOR)  NF EN 201 Novembre 1997 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Machines à injecter - Prescriptions de sécurité  NF EN 1254 10/2000 Machines de fabrication de chaussures et d’articles en cuir et en matériaux similaires Code d’essai acoustique  NF EN 12203 Mars 2004 Machines pour la fabrication des chaussures et articles chaussants en cuir et matériaux similaires - Presses pour la fabrication de chaussures et articles en cuir - Exigences de sécurité  NF EN 12044 Novembre 2005 Machines de fabrication de chaussures et d’articles en cuir et en matériaux similaires - Machines de coupe et de poinçonnage - Prescriptions de sécurité  NF EN 13457 Janvier 2005 Machines de fabrication de chaussures et d’articles en cuir et en matériaux similaires - Machines à refendre, à parer, à rafraîchir, à encoller et à sécher l’adhésif - Prescriptions de sécurité Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux" Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2017 NOR : ATEP0100262A L'arrêté du 7 juillet 2009 (DEVP0915436A) a modifié le présent arrêté. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu la directive n° 99/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations ; Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 512-10 ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; Vu le décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations dangereuses ; Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification et l'étiquetage des substances ; Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées, Arrête : Article 1 Modifié par Arrêté du 21 novembre 2017 - art. 4 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux, la puissance étant supérieure à 40 kW et inférieure ou égale à 200 kW" sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. Article 2 Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2002. Pour les installations déclarées antérieurement, seules les dispositions de l'annexe I relatives aux émissions de COV (§ 6. Air, odeurs) sont applicables le 30 octobre 2007. Les dispositions de l'annexe I ne sont pas applicables aux installations classées incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations sont visées par l'arrêté d'autorisation. Article 3 Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés. Article 4 Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe I Modifié par Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16 (V) Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux". 1. Dispositions générales 1.1. Conformité de l'installation à la déclaration L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous. 1.2. Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, qui demande une nouvelle déclaration si la modification est considérée comme substantielle.C'est en particulier le cas pour toute modification de la capacité nominale de l'installation de fabrication de chaussures donnant lieu à une augmentation des émissions de composés organiques volatils supérieure à 10 % dans le cas général ou à 25 % pour les installations dont la consommation de solvant est comprise entre 5 et 10 tonnes par an. (Article R. 512-54 du code de l'environnement et arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement.) La partie de l'installation qui subit une modification substantielle respecte les valeurs limites d'émissions de COV relatives aux installations nouvelles. Toutefois, le préfet peut fixer des valeurs limites correspondant à celles relatives aux installations existantes si les émissions totales de l'ensemble de l'installation ne dépassent pas le niveau qui aurait été atteint si la partie qui subit la modification avait été traitée comme une nouvelle installation. 1.3. (*) 1.4. Dossier installation classée L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration ; - les plans tenus à jour ; - la preuve de dépôt de la déclaration et les prescriptions générales ; - les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, s'il y en a ; - les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit ; - les documents prévus aux points 3.5, 3.6, 4.3, 4.7, 4.8, 5.1, 5.8, 7.4 du présent arrêté. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées 1.5. Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (référence : article 38 du décret du 21 septembre 1977). 1.6. Changement d'exploitant Lorsque l'installation change d'exploitant, le nouvel exploitant ou son représentant doit en faire la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les uploads/s3/ les-risques-du-metier-fabrication-chaussures-risques-lies-aux-lieux-de-travail-principaux-risques-lies-aux-taches.pdf