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LE REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE (Arrêté du 25 juin 1980) TOME 5 Les Immeubles

LE REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE (Arrêté du 25 juin 1980) TOME 5 Les Immeubles de grande hauteur 1ère Edition – Janvier 2012 Avertissement La mise à disposition au lecteur du présent ouvrage vise un but d'information. Cette information est fournie en l'état. PREVENTIONNISTE décline toute responsabilité quant à son utilisation, son adaptation ou son interprétation dans le cadre d'une activité professionnelle. De nombreux nouveaux textes (normes, lois, décrets, etc..) entrent en vigueur chaque mois. Aussi, lorsque le texte se réfère aux normes, réglementations, lois, etc.., il s'agit de celles en vigueur au moment de la publication de l'ouvrage Nous invitons le lecteur à vérifier la validité des références au moment de leur application. SOMMAIRE TITRE IER. – GH : MESURES GENERALES COMMUNES A TOUTES LES CLASSES D’IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR CHAPITRE IER. – DISPOSITIONS GENERALES Article GH 1er. – Généralités Article GH 2. – Activités autorisées Article GH 3. – Terminologie Article GH 4. – Documents, contrôles et vérifications techniques Article GH 5. – Vérifications techniques par des organismes agréés Appendice relatif aux rapports de vérifications techniques CHAPITRE II. – CONSTRUCTION Section I. – Implantation et environnement Article GH 6. – Voies d’accès pour les véhicules de lutte contre l’incendie Article GH 7. – Isolement du voisinage, volume de protection Article GH 8. – Servitude du volume de protection Section II. – Structures Article GH 9. – Stabilité au feu Article GH 10. – Parois en contiguïté avec d’autres constructions. – Passerelles de liaisons Article GH 11. – Parcs de stationnement intégrés et locaux dangereux situés dans l’immeuble Section III. – Façades et couvertures Article GH 12. – Généralités relatives aux façades Article GH 13. – Comportement au feu des façades Article GH 14. – Couvertures Section IV. – Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Article GH 15. – Réaction au feu des matériaux de construction (abrogé) Article GH 16. – Limitation de la charge calorifique des éléments de construction hors revêtements des parois horizontales et latérales Article GH 17. – Dispositions générales relatives aux cages, gaines et conduits Article GH 18. – Dispositions particulières aux gaines verticales non recoupées Article GH 19. – Dispositions particulières aux gaines verticales recoupées Article GH 20. – Dispositions particulières aux gaines d’allure horizontale Article GH 21. – Plafonds, plafonds suspendus Article GH 22. – Revêtements de sol et revêtements des parois latérales Section V. – Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Article GH 23. – Dispositions générales Article GH 24. – Escaliers Article GH 25. – Dispositifs d’intercommunication Article GH 26. – Surveillance permanente de l’isolement des compartiments Article GH 27. – Gestion des dispositifs de contrôle d’accès en cas d’incendie Article GH 28. – Désenfumage Article GH 29. – Désenfumage de secours Section VI. – Ascenseurs et monte-charges Article GH 30. – Gaines et cabines d’ascenseurs et de monte-charges Article GH 31. – Protection des accès aux ascenseurs et monte-charges Article GH 32. – Dispositions complémentaires concernant les paliers de desserte des ascenseurs Article GH 33. – Secours des cabines d’ascenseurs Article GH 34. – Ascenseurs prioritaires pompiers. – Priorité des manoeuvres Section VII. – Chauffage, ventilation, conditionnement d’air et installations d’appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Article GH 35. – Dispositions générales Article GH 36. – Interdiction de combustibles Article GH 37. – Installations de production de chaud et de froid Article GH 38. – Installations de ventilation de confort et ventilation mécanique contrôlée Article GH 39. – Installation d’appareils de cuisson et de remise en température destinés à la restauration Section VIII. – Installations électriques et éclairage Article GH 40. – Objectifs et généralités Article GH 41. – Locaux de service électrique Article GH 42. – Transformateurs de puissance Article GH 43. – Sources de sécurité et de remplacement Article GH 44. – Circuits d’alimentation en énergie des installations de sécurité Article GH 45. – Canalisations des installations normales. – Remplacement Article GH 46. – Tableaux électriques Article GH 47. – Signalisations Article GH 48. – Eclairage Section IX. – Moyens de secours Article GH 49. – Système de sécurité incendie Article GH 50. – Alerte Article GH 51. – Moyens de lutte contre l’incendie Article GH 52. – Alimentation des secours en eau Article GH 53. – Appareils d’incendie et évacuation de l’eau Article GH 54. – Colonnes sèches Article GH 55. – Colonnes en charge Article GH 56. – Equipements visant à favoriser l’action des pompiers CHAPITRE III. – DISPOSITIONS CONCERNANT LES OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES ET DES OCCUPANTS Article GH 57. – Mandataire et suppléant Article GH 58. – Rôle du mandataire et de son suppléant Article GH 59. – Entretien des installations Article GH 60. – Surveillance, exercices, information des locataires Article GH 61. – Limitation de la charge calorifique surfacique Article GH 62. – Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes Article GH 63. – Mise en sécurité des occupants Article GH 64. – Interdictions diverses Article GH 65. – Précautions à prendre durant certains travaux TITRE II. – DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU CLASSEMENT DES IMMEUBLES ET A L’INDEPENDANCE DES VOLUMES SITUES DANS LEURS EMPRISES CHAPITRE IER. – GENERALITES Article GH 66. – Immeuble de grande hauteur abritant plusieurs classes d’activités CHAPITRE II. – INDEPENDANCE DES VOLUMES SITUES DANS L’EMPRISE D’UN IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR Article GH 67. – Implantation Article GH 68. – Isolement par rapport à l’immeuble de grande hauteur Article GH 69. – Isolement entre les établissements recevant du public situés à l’intérieur des volumes définis à l’article GH 67 Article GH 70. – Indépendance des installations techniques et des moyens de secours CHAPITRE III. – MESURES VISANT LES LOCAUX ET LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC OU AUTRES, NON INDEPENDANTS, SITUES DANS UN IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR Article GH 71. – Généralités Article GH 72. – Implantation Article GH 73. – Locaux ou établissements installés à un des trois niveaux successifs dont l’un est obligatoirement un niveau d’accès piétons Article GH 74. – Locaux ou établissements installés aux autres niveaux TITRE III. – DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIVERSES CLASSES D’IMMEUBLES CHAPITRE IER. – GH A : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION Article GH A 1er. – Encloisonnement Article GH A 2. – Distance maximale d’évacuation Article GH A 3. – Caves et celliers Article GH A 4. – Installations électriques et de ventilation mécanique contrôlée Article GH A 5. – Moyens d’alarme et de secours Article GH A 6. – Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes CHAPITRE II. – GH O : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX IMMEUBLES A USAGE D’HOTEL Section I. – Construction Article GH O 1er. – Encloisonnement Article GH O 2. – Distance maximale d’évacuation Article GH O 3. – Eclairage et prises de courant Article GH O 4. – Accès des pompiers Article GH O 5. – Détection incendie. – Dispositif de diffusion d’alarme Section II. – Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Article GH O 6. – Appareils de cuisson et de remise en température Article GH O 7. – Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes Article GH O 8. – Plans et consignes CHAPITRE III. – GH R : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX IMMEUBLES A USAGE D’ENSEIGNEMENT Section I. – Généralités Article GH R 1er. – Densité d’occupation Article GH R 2. – Types de locaux Section II. – Construction et aménagements Article GH R 3. – Gaines Article GH R 4. – Plafonds suspendus Article GH R 5. – Encloisonnement Article GH R 6. – Réduction des risques Article GH R 7. – Distance maximale d’évacuation Article GH R 8. – Aménagement des escaliers Section III. – Moyens de secours Article GH R 9. – Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes CHAPITRE IV. – GH S : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX IMMEUBLES A USAGE DE DEPOT D’ARCHIVES Article GH S unique. – Champ d’application CHAPITRE V. – GH U : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX IMMEUBLES A USAGE SANITAIRE Section I. – Généralités Article GH U 1er. – Champ d’application Article GH U 2. – Activité psychiatrique Section II. – Construction Article GH U 3. – Communications entre bâtiments Article GH U 4. – Nature des locaux admis dans l’immeuble de grande hauteur Article GH U 5. – Locaux dangereux exclus de l’immeuble de grande hauteur Article GH U 6. – Sous-compartiments Section III. – Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Article GH U 7. – Isolement Article GH U 8. – Cas particulier d’isolement Article GH U 9 – Aménagements intérieurs Article GH U 10. – Locaux à risques particuliers Article GH U 11. – Gaines et plafonds Article GH U 12. – Dispositions diverses Section IV. – Dégagements Article GH U 13. – Circulations horizontales communes et portes Section V. – Installations techniques Article GH U 14. – Installations électriques Section VI. – Moyens de secours Article GH U 15. – Système de sécurité incendie Article GH U 16. – Alerte Article GH U 17. – Extincteurs Section VII. – Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants Article GH uploads/s3/ tome-5-igh.pdf