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9 782111 622715 978-2-11-162271-5 Ministère de la Culture Ce guide, destiné aux professionnels de l’enseignement artistique, apporte un ensemble d’informations et de préconisations pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux lieux d’enseignement et de pratique artistiques. Il aborde de façon concrète les différents leviers et dispositifs à mettre en œuvre pour engager et/ou développer l’accessibilité d’un lieu d’enseignement artistique, dans le respect de tous, élèves et professionnels. Il témoigne également de bonnes pratiques et de savoir-faire observés au sein d’un grand nombre d’écoles de danse, de musique et de théâtre ayant développé des protocoles d’accueil ou des dispositifs adaptés en direction de ces publics. Ce guide a vocation à accompagner les équipes et leurs partenaires afin que toute personne, quelle que soit sa situation de handicap, puisse pratiquer un art et participer à la vie artistique de l'établissement. Le guide est accessible en ligne : www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Developpement- culturel/Culture-et-handicap/Guides-pratiques Pour un enseignement artistique accessible Danse, musique, théâtre Guide pratique Collection Culture et Handicap Pour un enseignement artistique accessible Pour un enseignement artistique accessible Danse, musique, théâtre Guide pratique Une collection de guides pratiques Le ministère de la Culture a entrepris la réalisation d’une série de guides pratiques de l’accessibilité. Après la parution de cinq premiers volumes – Culture et handicap – Guide pratique de l’accessibilité / parution 2007, Accessibilité et spectacle vivant/ parution 2009, Équipements culturels et handicap mental / parution 2010, Expositions et parcours de visite acces- sibles/ parution 2016, Cinéma et accessibilité / parution 2018 –, ce nouvel ouvrage est dédié à l’accueil des personnes en situation de handicap au sein des lieux d’enseignement et de pratique artistiques. La publication de ces guides est coordonnée par le service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation (SCPI) du secrétariat général du ministère de la Culture, département de l’éducation et du développement artistiques et culturels (DEDAC). Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec le bureau des pratiques et de l’éducation artistiques et culturelles de la direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la Culture. Version en ligne, respectant les normes d’accessibilité : www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Developpement-culturel/Culture-et-handicap/Guides-pratiques Ce guide est une coréalisation du ministère de la Culture et de l’association MESH – Musique Et Situations de Handicap (www.mesh.asso.fr). Remerciements Ce guide n’aurait pu être réalisé sans l’aide précieuse : – des membres du comité de pilotage qui ont accompagné la conception de cet ouvrage : Joëlle Kiffel, présidente de l’association Incluz’Arts pour une visibilité et une reconnaissance artistique de chacun dans la cité ; Denis Cuniot, coordonnateur du réseau des conservatoires Grand Paris Sud Est Avenir ; Sylvain Marchal, conseiller artistique pour le Pôle musical Régional Cadence ; Philippe Tailleux, directeur aux études du CRR de Rouen ; – du groupe de relecteurs : Cécile Benoît, directrice de l’école de musique municipale de Sancé ; Jérôme Chrétien, directeur du CRR du Grand Avignon ; Patrick Guillem, coordinateur handicap du conservatoire des Landes ; Florent Monfort, directeur du CRD d’Argenteuil ; Caroline Podetti, directrice adjointe du CRI de Montélimar ; Thierry Redon, directeur du réseau des conservatoires du 77 ; – des nombreux acteurs de terrain, élèves et parents d’élèves qui illustrent de leurs témoignages les différents contenus de l’ouvrage. Responsable de la publication Floriane Mercier, cheffe du bureau des pratiques et de l’éducation artistiques et culturelles de la direction générale de la création artistique (DGCA). Coordination éditoriale Sandrine Sophys-Veret, chargée de mission, correspondante générale de la mission Culture et Handicap (SG/SCPI/DEDAC). Conception, rédaction et suivi de réalisation Émeline Hourcade, Magali Viallefond (association MESH). Conception graphique, assistance à l’édition et direction artistique Sophie Costamagna Secrétariat de rédaction et mise en pages Marie-Christine Gaffory / Callipage Impression Imprimerie Corlet, Imprimerie Laville (braille) Dépôt légal : octobre 2020 ISBN : 978-2-11-162271-5 Pour un enseignement artistique accessible Danse, musique, théâtre Guide pratique Préface Depuis l’adoption de la loi du 11 février 2005, l’accessibilité aux personnes en situa- tion de handicap est un devoir pour l’ensemble des établissements recevant du public. Attentifs à la bonne application de cette obligation, les établissements d’ensei- gnement artistique ne disposent toutefois pas toujours des bons outils pour intégrer l’exigence d’inclusion à l’ensemble de leurs activités. Le ministère de la Culture a conçu ce guide pratique pour accompagner l’ensemble des professionnels dans la mise en œuvre de l’objectif d’accessibilité. Il leur permettra de faire évoluer leurs pratiques pour favoriser la participation effective de tous nos concitoyens, quelle que soit leur situation de handicap, à la vie culturelle et artistique de notre pays. Donner à chacun les moyens de s’épanouir, de s’exprimer, d’aller à la rencontre des autres par la pratique artistique constitue la mission essentielle des éta blis - sements d’enseignement artistique. L ’inclusion doit s’y imposer comme une évidence, au bénéfice des personnes en situation de handicap bien entendu, mais aussi, plus largement, parce que la diversité nourrit la créativité. Les retours d’expérience que recense ce guide seront autant de références précieuses dans l’élaboration de stratégies d’accessibilité adaptées à l’ensemble des formations délivrées par les établissements. Je souhaite que ces initiatives réussies contribuent à inspirer, encourager et mobiliser tous les acteurs concernés. Pour mettre la pratique artistique à la portée de tous, nous devons respecter les besoins de chacun. Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Culture Table des matières CHAPITRE 1 24 Le processus d’élaboration d’une offre accessible 26 Une mobilisation multipartenariale 28 Méthodologie 32 Les instances de concertation 32 Le conseil d’établissement 38 Le conseil pédagogique 40 L’état des lieux des ressources pédagogiques internes 42 Le cadrage institutionnel 44 Le projet d’établissement ou projet de structure 54 Les textes cadres de l’établissement PRÉAMBULE 12 Le droit pour tous de participer à la vie culturelle 16 La loi française à l’égard des personnes handicapées 18 Qu’est-ce que le handicap ? 19 Qu’est-ce que l’accessibilité ? 20 Les exigences de l’accessibilité 22 Qu’est-ce que l’inclusion ? CHAPITRE 2 56 Les professionnels au cœur du projet 58 Le rôle du directeur dans la chaîne d’accessibilité 60 Les missions du directeur de l’établissement 62 Soutenir la formation des professionnels 70 Organiser la concertation 72 Le rôle du référent handicap 76 La mobilisation d’une équipe 78 Qui fait quoi ? CHAPITRE 3 80 L’information et la communication aux publics et aux partenaires 82 Pourquoi informer ? 84 Quelle information ? 86 Apporter une information accessible 90 Communiquer auprès de qui ? 94 Le registre public d’accessibilité CHAPITRE 4 98 Un projet d’accueil global adapté et adaptable 100 Le projet d’accueil dans le cadre d’une inscription individuelle 104 Le protocole d’accueil 108 La déﬁnition du projet d’accueil 112 Un projet d’accueil adaptable 116 Accueils collectifs in situ et hors les murs 116 Les actions partenariales 120 Concerts et spectacles accessibles 122 Accueillir les publics 126 Les dispositifs et les aides techniques 140 Concerts et spectacles sur mesure CHAPITRE 5 144 Projets et parcours pédagogiques personnalisés 146 Concevoir des projets pédagogiques individualisés 148 L’évaluation diagnostique 150 Déﬁnir des objectifs adaptés 152 Démarches et moyens adaptés 154 La collaboration avec l’élève 156 Le partenariat avec les parents 160 Un cadre de travail adapté 174 Proposer des projets collectifs à géométrie variable 176 Accueillir un élève handicapé dans un groupe 180 Quand la mixité est le fondement du projet 182 Les projets « sur mesure » 186 Les projets pluridisciplinaires 188 Aménager les parcours 188 Les cursus ordinaires 190 Les parcours personnalisés 192 Construire des outils de suivi 192 Les outils de l’élève 194 Les outils des professionnels 196 Programmer des évaluations adaptées 196 Pour les élèves en « parcours ordinaire » 200 Pour les élèves en « parcours personnalisé » CHAPITRE 6 204 Les ressources externes 206 Un réseau partenarial diversiﬁé 208 Le travail en réseau 212 Les institutions publiques 212 Les services des collectivités (régions, départements, villes) 213 Les Maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) 214 Les pupilles de l’enseignement public (PEP) 215 Les services de l’État 216 Les pôles et associations ressources spécialisés 216 Les pôles régionaux « culture et handicap » 217 Les associations ressources 219 Les structures d’assistance technique aux adaptations pédagogiques 220 Les associations représentant les personnes handicapées 224 Bibliographie / Webographie 228 Tables des exemples et des ﬁches conseils, mémo et techniques par chapitre 230 Crédit des illustrations Annexes La loi du 11 février 2005 Accessibilité des ERP La diversité des situations de handicap L’aménagement des examens et des concours pour les personnes handicapées La notion de droits culturels Inscrite dans le droit interna tional depuis 1948, elle émerge du corpus des textes déﬁnissant les droits de l’homme, portés au niveau international par l’UNESCO et les Nations unies. « Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants. L’épanouissement d’une diversité créatrice exige la pleine réali- sation des droits culturels, tels qu’ils sont déﬁnis à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 13 et 15 du Pacte international relatif aux droits écono- miques, sociaux et culturels. Toute personne doit ainsi pouvoir s’exprimer, créer et diffuser ses œuvres dans la langue de son choix et en particulier dans uploads/s3/ guide-pratique-pour-un-enseignement-artistique-accessible-13-11-2020-version-numerique.pdf