Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Management fiscal Chapitre I : Introductif De la réforme fiscale au Mali Entrep

Management fiscal Chapitre I : Introductif De la réforme fiscale au Mali Entreprendre une réforme du système fiscal d’un pays ne se résume pas simplement à l’élaboration de modifications fiscales. En effet, ces dernières peuvent survenir plus fréquemment et contrairement à la réforme, elles s’additionnent et s’harmonisent à la fiscalité déjà existante. Par exemple, le budget annuel de l’État est composé de modifications fiscales qui ne représentent pas des réformes fiscales. Lorsqu’il s’agit d’une réforme fiscale, les changements sont plus importants, ils affectent la structure du système existant. La réforme est l’aboutissement d’un processus complexe qui se planifie et s’organise sur une longue période. La réforme fiscale dans tout Etat est un exercice complexe et délicat. Cette entreprise de réforme est rendue d’autant plus difficile au Mali, qu’elle s’inscrit dans un contexte de faible disponibilité des ressources techniques, financières et humaines. L’élaboration d’une réforme fiscale, dans un pays en développement, implique des changements aussi bien sur la plan législatif qu’administratif. En effet, « l’administration fiscale n’est pas périphérique, mais est l’issue centrale de la réforme fiscale ». La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires. Elle est régie par une loi qu’on appelle loi des finances ». Rappels historiques La Direction Générale des Impôts, d’aujourd’hui est l’héritière et la gardienne de plusieurs politiques fiscales initiées et mises en œuvre par les différents gouvernements qui se sont succédés de 1960 à nos jours. Ces différentes politiques fiscales ont reflété les évolutions politiques sociales et économiques successives que le Mali a connues. En effet, la fiscalité est, par comparaison au domaine de la mathématique, une fonction dérivée dont la primitive est constituée par le contexte politique, social et économique. C’est pourquoi, pour comprendre la sociologie de l’impôt, ici comme ailleurs, il importe de savoir établir le lien entre le système fiscal et les choix politique, social et économique. La fiscalité apparaît comme l’un des outils privilégiés de mise en œuvre des politiques macroéconomiques. Sur la base du critère lié au degré du centralisme en matière décisionnelle, l’histoire économique du Mali peut être découpée en deux grandes périodes, à savoir : • la période de 1960 à 1980 marquée par le centralisme constant dans la planification avec des objectifs relativement stables ; • la période de 1981 à 2010 caractérisée par une certaine ouverture en matière de prise de décision dans le domaine politique et économique. La réforme fiscale au Mali-sup ’management : Ibrahima Camara. Page 1 Management fiscal A- Réformes économiques et fiscales entreprises au cours de la période de 1960 à 1980 : Le Mali depuis son accession à l’indépendance a mis en œuvre plusieurs politiques économiques qui se subdivisent en 2 périodes, et ces différentes politiques sont accompagnées de mesures fiscales inhérentes à ces politiques économiques. 1. Réformes économiques entreprises au cours de la période de 1960 à 1980 : La période de 1960 à 1980 est caractérisée par l’adoption et la mise en œuvre d’un plan Quinquennal de Développement Economique et Social couvrant la période 1961 – 1965, d’un Programme Triennal de Redressement Economique et Financier déroulé sur la période de 1970 à 1972 et un Plan Quinquennal de Développement Economique et Social étalé sur la période 1974 à 1978. a. Le Plan Quinquennal de Développement Economique et Social 1961-1965 Les objectifs assignés au premier plan quinquennal étaient les suivants : ● développer en priorité la production agricole et animale pour accroître les exportations et permettre d’augmenter parallèlement les importations de biens et d’équipements ; ● implanter une infrastructure ferroviaire, routière, fluviale et aérienne conforme aux besoins du pays ; ●diversifier l’économie afin d’éviter des importations onéreuses et valoriser les productions locales ; ● accentuer systématiquement les recherches minières pour jeter les bases d’une industrialisation ; ●diriger et contrôler l’économie du pays par une prise en charge progressive des secteurs clés ; ●promouvoir l’investissement humain ; ●Sur le plan africain et international, coopérer le plus largement et le plus efficacement possible avec tous les Etats pour élargir le marché. b. Le Programme de Redressement Economique et Financier de 1970 à 1972 Les objectifs de ce programme sont très proches de ceux du premier plan quinquennal. Cependant, il innove sur les points ci-après : ● L’abandon de l’investissement humain comme moyen d’investissement ; La réforme fiscale au Mali-sup ’management : Ibrahima Camara. Page 2 Management fiscal ● L’orientation des investissements vers les projets productifs et la réduction de façon sensible des investissements dans les secteurs non directement productifs. c. Le plan quinquennal 1974 -1978 Ce plan innove dans ses objectifs en prévoyant la reconstitution du cheptel (détruit pendant la grande sécheresse de 1973), la valorisation des produits primaires, le désenclavement et la décentralisation. d. Le plan de financement des plans et programme Selon les prévisions, le volet "financement intérieur" des différents plans et programme de développement rappelés ci-dessus devait être assuré par les recettes fiscales, les bénéfices des entreprises publiques et l’épargne privée. Ce dispositif de financement devait être complété par l’investissement humain, en ce qui concerne le premier plan quinquennal. e. L’intervention de la fiscalité dans la réalisation des différents plans et programmes L’intervention de la fiscalité dans la réalisation des différents plans et programmes se situe, d’une part, au niveau des objectifs assignés et, d’autre part, à celui du financement. En lien avec ces deux considérations, les réformes fiscales visées au tableau suivant ont été initiées et appliquées. 2. Réformes fiscales entreprises au cours de la période de 1960 à 1980 : Un processus de réforme dynamique et engagé Depuis la fin des années 1980, le Mali est engagé dans un vaste programme de réformes économiques et des progrès importants ont été réalisés. On peut mentionner entre autres, le Programme d’Ajustement Structurel (PAS), en vigueur entre 1992 et 1995 qui a permis d’atténuer les déséquilibres intérieurs et extérieurs, d’assainir les finances publiques, e promouvoir la croissance économique, la viabilité financière à moyen terme et le désengagement de l’Etat au profit du secteur privé. B-réforme fiscale de 1990 à nos jours En sus de ce programme, différentes initiatives et actions ont été récemment mises en œuvre pour renforcer les dispositifs administratifs, législatifs et techniques dans le secteur des finances publiques et plus particulièrement de la fiscalité dans le pays : - La phase I du programme d’appui à la mobilisation des ressources internes (PAMORI II programme d’appui à la mobilisation des ressources internes) a été mise en œuvre entre 1997 et 2005. Elle a permis à la Direction générale des impôts D’augmenter les rentrées fiscales d'environ 11 % par année. La phase II étalée sur la période 2009- 2013, vise également à mieux contribuer au financement de la décentralisation au Mali. En effet, une partie des recettes fiscales est transférée aux collectivités locales et contribue à soutenir les élus locaux et les populations pour conduire leur propre développement. En somme, le projet PAMORI visait à optimiser la fiscalité du pays par La réforme fiscale au Mali-sup ’management : Ibrahima Camara. Page 3 Management fiscal rapport au potentiel fiscal de l’économie malienne. Il était donc envisagé de proposer une réforme devant permettre de mieux mobiliser les recettes intérieures que l’économie peut générer de façon durable. - Le Plan d’Action Gouvernemental pour l'Amélioration de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GFP) approuvé par le Conseil des Ministres du 20 avril 2005, s’inscrit dans le prolongement d’un précédent processus de réforme des finances publiques conformément à la stratégie de développement arrêtée dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). L’évaluation de la mise en œuvre du programme sur la période 2006- 2009 révèle que près de 63% des indicateurs ont été atteints. - Le processus d’intégration sous régionale amorcé dans le cadre de l’Union Economique et Monétaire ouest africaine (UEMOA) a nécessité l’adoption par le pays d’un certain nombre de mesures fiscales communautaires. Le Mali s’investi dans la mise en œuvre de ces mesures fiscales. Section I : Ajustement et réforme fiscale : Pour tenir une réforme fiscale, il est indispensable de suivre une démarche aussi scientifique que technique. Il est logique de commencer le travail à partir de l’évaluation et puis de donner un contenu pour ajuster l’existant et le rendre plus performant. A- Ajustement En effet, les besoins financiers d’un pays en développement comme le Mali étaient très importants, mais la capacité de sa population à payer les impôts semblait, pour la plupart, très minime. Pour ce faire, le projet devait évaluer le potentiel fiscal au Mali. Dans un premier temps, il fallait repérer les champs fiscaux mal ou insuffisamment exploités. Il était certes possible de combiner plusieurs champs, mais il était important de déterminer la combinaison optimale pour le Mali. Ainsi, il était nécessaire de tenir compte du potentiel des différentes sources de taxation. Il apparaissait donc important de connaître les revenus susceptibles d’être générés par chacune des formes d’imposition. Dans un deuxième temps, il fallait évaluer le poids actuel et la capacité contributive des différents secteurs économiques, compte tenu de la concurrence avec les pays uploads/s3/management-fiscal-intro-sup-x27-management.pdf