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Axe 6:Défis et enjeux actuel des Droits de l’Homme et des libertés publiques 1

Axe 6:Défis et enjeux actuel des Droits de l’Homme et des libertés publiques 1 *Ces dix enjeux ont été définit lors du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 2018, le très reconnu et respecté l’IHRB (Institute for Human Rights and Business), Source :http://www.globalcompact-france.org/actualites/les-10-enjeux-droits-humains-pour-l-annee-2018-101 Dix enjeux* saillants des Droits de l’Homme : 1. Atténuer les risques pour la sécurité des travailleurs Les syndicats et autres défenseurs doivent encore faire face à des défis afin d'avoir un lieu de travail sain et sûr. Beaucoup de gouvernements et d'entreprises continuent à affirmer que si les conditions de travail s'améliorent, beaucoup iront ailleurs du fait de la hausse des coûts indus. 2. Remédier au système de frais et d'endettement pour les recrutements L'une des principales causes du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales actuelles est l'imposition de frais de recrutement aux travailleurs migrants. De nombreux courtiers en main-d'œuvre facturent de tels frais et les gestionnaires d'embauche extorquent souvent les paies des travailleurs. 3. Éradiquer la discrimination à l'égard des femmes L'année 2017 a été marquée par une vague d'attention sur le problème persistant du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, en mettant l'accent sur la responsabilité des managers vis-à-vis de leurs employés et des personnes avec lesquelles ils font des affaires. Un tel harcèlement vient s'ajouter aux nombreux obstacles auxquels les femmes sont confrontées, du recrutement à la promotion. Axe 6:Défis et enjeux actuel des Droits de l’Homme et des libertés publiques 2 *Ces dix enjeux ont été définit lors du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 2018, le très reconnu et respecté l’IHRB (Institute for Human Rights and Business), Source :http://www.globalcompact-france.org/actualites/les-10-enjeux-droits-humains-pour-l-annee-2018-101 4. S'attaquer aux injustices dans les interactions avec les communautés locales Les compagnies pétrolières, minières et gazières opérant dans les zones de conflit et les pays où la gouvernance est toujours faible continuent d'être la cible de violations des droits, malgré des décennies de controverses, des procès et d’efforts pour améliorer les performances. 5. Rendre les données du "big data" plus libres et plus sûres L'accès au big data - de vastes quantités d'informations accessibles facilement et rapidement et la technologie qui permet la diffusion rapide des données - a considérablement amélioré la capacité de l'État à surveiller et à contrôler les comportements. 6. Renforcer les mécanismes de règlement des différends entre les entreprises et les "porteurs" de Droits Depuis 2000, les personnes ou les groupes s'estimant lésés par les activités des entreprises se sont tournés vers le mécanisme du Point de contact national (PCN) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour y remédier. Les décisions du PCN ne sont pas juridiquement contraignantes et le mécanisme n'est pas un organe judiciaire. Le processus est censé être non contradictoire et mené de bonne foi, et il se termine par une déclaration ou un rapport destiné à résoudre le problème en question. Axe 6:Défis et enjeux actuel des Droits de l’Homme et des libertés publiques 3 *Ces dix enjeux ont été définit lors du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 2018, le très reconnu et respecté l’IHRB (Institute for Human Rights and Business), Source :http://www.globalcompact-france.org/actualites/les-10-enjeux-droits-humains-pour-l-annee-2018-101 7. Créer de nouveaux mécanismes pour résoudre les différends relatifs aux entreprises et aux Droits humains Au cours de la dernière année, des mesures importantes ont été prises pour faire avancer les propositions relatives à un nouveau mécanisme d'arbitrage axé sur le règlement des différends découlant des violations des droits de la personne commises par des entreprises. 8. Permettre les poursuites civiles pour services graves L'incapacité des gouvernements à poursuivre les entreprises accusées de violations graves des droits de l'homme, y compris le travail forcé, la torture ou les meurtres est souvent due au manque de ressources, à la difficulté d'obtenir des preuves ou au manque de volonté politique. 9. Éliminer les obstacles à la poursuite des entreprises dans les juridictions nationales Au cours des dernières années, les organisations de la société civile ont organisé des campagnes concertées pour amener les gouvernements à respecter leur obligation de protéger les personnes contre les violations des droits de l'homme impliquant des sociétés en poursuivant pénalement les entreprises soupçonnées d'avoir causé un préjudice. 10. Développer une plus grande responsabilisation et un meilleur accès aux voies de recours grâce à un nouvel instrument international Les efforts visant à faire progresser la responsabilité juridique internationale pour les violations des droits de l'homme par les entreprises ont été marqués par d'autres développements significatifs en 2017. Axe 6:Défis et enjeux actuel des Droits de l’Homme et des libertés publiques 4 Source : Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Droits de l’homme, Terrorisme et lutte antiterroriste. Fiche N° 32. November 2009. La liberté d’expression et l’interdiction de l’incitation au terrorisme • L’incitation à commettre des actes terroristes est une stratégie couramment utilisée par les organisations terroristes pour renforcer l’adhésion à leur cause et à l’action violente. • Le Conseil de sécurité a qualifié cette conduite de contraire aux buts et aux principes de l’Organisation des Nations Unies et appelé les États à adopter des mesures pour interdire et prévenir une telle incitation. • L’interdiction de l’incitation au terrorisme s’inscrit dans le cadre de la sauvegarde de la sécurité nationale et de la sauvegarde de l’ordre public, deux objectifs considérés à l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques comme des motifs 44 légitimes pour restreindre la liberté d’expression. • Une telle interdiction est également conforme à l’article 20, paragraphe 2, du Pacte, qui demande aux États d’interdire tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Il convient toutefois de veiller soigneusement à ce que toute restriction au droit à la liberté d’expression soit à la fois nécessaire et proportionnelle. • Ceci est d’autant plus important que la liberté d’expression est un fondement essentiel de toute société démocratique, et que son exercice est lié à d’autres droits importants, notamment les droits à la liberté de pensée, de conscience et de religion, de croyance et d’opinion. Axe 6:Défis et enjeux actuel des Droits de l’Homme et des libertés publiques Autres défis 5 Source :http://www.lepoint.fr/afrique/declaration-universelle-quels-defis-pour-les-nations-unies-70-ans-apres-10-12-2018-2278118_3826.php 1. Le défi intellectuel On assiste à une résurgence des courants d'idées hostiles aux droits de l'homme et, plus largement, à ce qui les fonde, à savoir les principes issus de la philosophie des Lumières. Les droits de l'homme sont accusés par certains d'être complices du néolibéralisme économique, ou encore d'être le masque de l'impérialisme de certaines grandes puissances. 2. Le défi institutionnel Un autre défi est institutionnel et concerne plus particulièrement le système des Nations unies : on l'a dit, les mécanismes de protection des droits de l'homme sont aujourd'hui nombreux et jouent un rôle indispensable. Mais leur multiplication a rendu le système peu lisible et a compliqué son utilisation par les simples citoyens, tandis que le manque de moyens freine son efficacité pratique. 3. Le défi normatif Enfin, le dernier défi est normatif, car, si le droit international des droits de l'homme est particulièrement concret et cohérent, il doit faire face à des questions inédites. Les nouvelles technologies, en particulier, bouleversent notre rapport à la liberté et à la dignité. Par exemple, la surveillance de masse engendre une nouvelle échelle dans les atteintes à la vie privée et il n'est pas certain que les normes existantes permettent d'y faire face. La capacité prédictive de la science, de même, met en jeu le principe d'autonomie : si la science peut toujours prévoir ce que nous serons, quelle place nous reste-t-il pour exister ?  Un autre enjeu majeur se situe dans la dégradation de notre environnement et dans le changement climatique : alors même que les droits de l‘Homme sont construits sur la base d'une philosophie anthropocentrique, ne devons-nous pas aujourd'hui repenser notre rapport à la nature (et non plus seulement à l'environnement humain) ? Liste bibliographique préliminaire 6 Baolie B. et Smouth B., Le retournement du monde, FN.S.P., 1995 Baolie B., Le monde sans souveraineté, Fayard, 1999 Braudel F., Grammaire des civilisations, A. Flammarion, 1987 Chevalier J.J., Histoire de la pensée politique, Payot, 1983 Devin G., Sociologie des relations internationales, La découverte, 2007 Duhamel O., Les démocraties, histoires, régimes…, Seuil, 1993 Dumais M., Les droits des femmes, Paulines, Québec, 1992, Fukuyama F., La fin de l’histoire et le dernier homme, Flammarion, 2006 Ghils P., La société civile internationale, in Revue Internationale des sciences sociales, n° 133, 1992 Hervest G., La démocratie, Flammarion, 1997 Lochak D., Les droits de l'homme, La découverte, Paris, 2002 Madiot Yves, Droits de l'homme et Libertés publiques, Masson, Paris, 1976 Manouni A., Institutions politiques et droit constitutionnel, Toubkal, 1991 Morange J., Droits de l’homme et libertés publiques, PUF, 5ème édition, 2000 Moreau Deforges P., La gouvernance, Que sais*je ? 2003 Mourgeon J, Les droits de l'homme, Puf, Paris, 1978, Oberdorff Henry et J. Robert, Libertés fondamentales et les droits de l'homme, Montchrestien, Paris, 1997, Pouille A., J. Roche, uploads/S4/ 07-axe-6.pdf