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1 COURS : Droit International Pénal -Convention pour la prévention et la répres

1 COURS : Droit International Pénal -Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; -Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ; -Convention contre la torture ou autre peine ou traitement cruel inhumain et dégradant. Des statuts : -Statut du tribunal pénal international pour le Rwanda -Statut de la cpi -Statut du tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie INTRODUCTION GÉNÉRALE L'élaboration d'une base juridique pénale a été rendue possible en rapport avec les graves crises que l'humanité a connu. L'individu étant devenu l'acteur central du droit inter Pénal. Cela a commencé à émerge depuis le 20 e siècle. L'Etat ne pouvant plus faire écran entre l'individu et l'ordre judiciaire inter. La justice pénale internationale s'intéresse plutôt aux individus. Les exigences profondes de l'humanité: la paix. Le traité de Versailles avait prévu de créer une juridiction pour juger les criminels de guerre. Ce n'est qu'en 1920 que l'idée de juridiction internationale a pu poindre... Guerre froide caractérisée par le blocage idéologique dont la fin est liée à la chute du mur de Berlin. Face aux atrocités de la deuxième guerre mondiale, des institutions ad hoc ont été créée pour juger les criminels de guerre. L'idée de la Cpi suscitée par la guerre de Yougoslavie, le génocide rwandais La Belgique avait une compétence universelle sur toute infraction au droit international mais face aux menaces des USA sa compétence est finalement relative excluant les USA. 2 TITRE 1 : LES NORMES MATÉRIELLES D'INCRIMINATION ET DE SANCTIONS DES INFRACTIONS INTERNATIONALES CHAPITRE UNIQUE: LE CADRE CONCEPTUEL DU DIP SECT 1 : DÉFINITION ET ÉVOLUTION DE LA MATIÈRE PARAG 1: DÉFINITION Le dip? La dénomination du dip a le mérite de placer la matière au sein même du droit inter dont il est la branche pénale. Il convient cependant de faire une nette distinction avec une autre branche qui est le droit pénal international. Qui est d'abord du droit Pénal. (l'importance de l'ordre des mots). En ce que les droits pénaux nationaux ont acquis un prolongement international. (caractérisé par un élément d'extranéité par exemple si les auteurs ne sont plus sur le territoire) en pareil cas: actionner le mécanisme de l'entraide judiciaire et de coopération judiciaire internationale... "L'appellation de droit Pénal international était également en usage notamment pour désigner les comportements des particuliers que la morale et la conscience des nations avaient unanimement condamné à telle enseigne qu'ils sont devenus du droit des gens et pouvaient faire l'objet d'une répression universelle. Le droit pénal international est de ce fait issu de la convergence des législations nationales et d'un mouvement général de solidarité et avait pour objectif d'incriminer et de réprimer des comportements individuel tels que la piraterie, l'esclavage, la traite des êtres humains, le faux monnayage ou le trafic de drogue" Le droit international Pénal quant à lui, est une branche du droit inter public dont l'objectif est d'une part, d'élaborer les règles qui visent à proscrire certains comportements considérés comme internationalement criminel ( crimes internationaux) et d'autre part d'imposer aux Etats l'obligation de poursuivre ces crimes et de punir les auteurs. Il réglementé également la création et le fonctionnement des juridictions internationales comme la cpi Cette branche du droit international est relativement nouvelle qui s'est formée à la jonction de deux branches: didh et les divers systèmes pénaux nationaux. Pourquoi le didh? La matière du droit international Pénal se retrouve à travers les traités internationaux (Cour africaine des DH, cour américaine des DH...) Les DH ont acquis une importance fondamentale en matière de droit international Pénal. L'art 21 para 3: l'interprétation du statut de Rome doit être conforme au droit international. Le droit international coutumier s'est également inspiré des systèmes pénaux 3 nationaux. Le statut de Rome: " premier essai sérieux" pour l'adoption d'un code interna Pénal. Également le premier instrument établissant un corpus juridique cohérent à vocation universelle. PARAG 3 : FORMATION DU DIP Remonte jusqu'à Vespassien ( 17e siècle pénaliste principal acteur Bucarest en Roumanie) " droit Pénal de l'avenir: la réglementation l'exercice de la répression des actions illicites qui peuvent être commises par les Etats dans leur rapport réciproques. - les travaux de l'association internationale de droit Pénal fonde en 1889 avec des grands pénalistes Quintliano Saldan et Henri Donnedieu de Vabres des 1829 Mais historiquement c'est le recours à la guerre qui a déclenché les incriminations. - progressivement avec l'entrée de Henri DUNANT (dih) Cependant cette réglementation était dépourvue de sanction pénale internationale. Ce n'est qu'avec l'adoption des 4 conventions de 1949 que la question a été véritablement adopté PARAG 4 : PROCESSUS DE CODIFICATION DU DIP La codification en dip vise trois objectifs: - énoncer de manière claire précise et cohérente des normes pénales interna ceux-ci en raison des caractéristiques du droit pénale qui exige une identification et une interprétation plus stricte des règles - Donner une formulation écrite et solennelle de ces règles pour en faciliter la connaissance la diffusion afin de surmonter les incertitudes et l'absence de la règle coutumière - Contribuer enfin à l'harmonisation des règles et des pratiques au sein de la société internationale, a l'institutionnalisation de ces règles et à leur intégration Progressive le cas échéant. Le processus de codification a débuté vers 1926 mais des difficultés d'ordre politique surtout en ce qui concerne l'autorité supérieure aux Etats. Les premières incriminations remontent aux crimes de pirateries, convention sur la haute mer qui date du 29 avril 1958. Des dispositions de cette convention ont été reprises dans la convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 Aussi, la traite des esclaves avec l'acte General de la conférence de Berlin du 26 février 1885 et celui de Bruxelles de 2 juillet 1890 et qui a consacré définitivement l'abolition de l'esclave et l'incrimination de la traite des esclaves le trafic des stupéfiants avec la convention du 23 janvier 1912 qui concernait 4 uniquement l'opium et la répression est rendue obligatoire par la convention de Genève de 11 février 1925 qui inclut toute la gamme des drogues dures. Criminalité transfrontalière. Le terrorisme. Apres cela les Etats ont initié une approche globale relative au droit de la guerre (Nuremberg et Tokyo) Ensuite au sein de l'ONU le processus de codification s'est poursuivi avec l'ag de l'ONU en sa première session Nuremberg est un principe de droit international représentant le droit en vigueur. (aval) La commission de droit inter cdi ayant pour mission d'étudier la possibilité de création d'un organe ou juridiction autonome compétente en matière pénale. A l'issu de ces travaux, elle a recommandé la création d'une juridiction indépendante. Deux comités (1950 et 1952) chargés de la rédaction des statuts de la juridiction indépendante. Apres de nombreuses tergiversations liées à la guerre froide ce n'est qu'en 1994 que les travaux ont été repris avec l'autorisation de l'AG. Ce qui a abouti au statut de la CPI. SECT 2 : LES CRIMES INTERNATIONAUX En droit international General, ils désignent toute violation du droit des gens d'une particulière gravité qui de ce fait est susceptible de donner lieu à une répression collective et même universelle Par contre en droit Pénal international, le crime interna est un acte qualifié de crime par la loi pénale des Etats considérés mais qualifie d'interna en raison de la dispersion géographique sur le territoire de plusieurs Etats de ces éléments constitutifs. De façon large et formelle, l'infraction interna est celle qui fait l'objet d'une définition par le droit intern, coutumier ou formel. PARAG 1 : CRIME DE DROIT DES GENS La notion de crime inter d'analyse en la violation par un État d'une obligation essentielle pour la sauvegarde d'intérêts fondamentaux de la communauté interna Elle trouve son origine dans le droit des gens. Les premiers crimes du droit des gens étaient le recours et la conduite de la guerre. Apres la seconde guerre mondiale, les notions d'agression ont été considérées 5 comme une conséquence des traités. L'acte d'agression a également été considéré comme crime de droit de gens. Le crime de génocide apparu dans le même contexte comme crime de droit de gens ( AG 11 décembre 1946) Mais également la convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du génocide PARAG 2 : RÉPRESSION PÉNALE DES CRIMES INTERNATIONAUX À partir de la première guerre que le principe de la répression des faits de guerre contraire aux lois et coutumes de guerre fut admis et également la possibilité de punir un chef d'Etat pour le déclenchement d'une guerre qui fut qualifié de crime contre la paix. Apres la seconde guerre, des dirigeants allemand et japonais ont été jugés et condamné pour crime contre les lois et coutumes et crime contre l'humanité. L'idée donc acquise que les crimes internationaux doivent entraîner la sanction pénale pour les instigateurs ou les auteurs. Cela ressort de la convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et répression du crime de génocide, C'est également le cas des conventions du DIH enjoignent les Etats à sanctionner. En outre on également les récentes créations des juridictions pénales internationales (Rwanda....). uploads/S4/ 1-cours-droit-international-penal.pdf