2020-2021 ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sophie Druffi n-Bricca INTRODUCTION GÉ

2020-2021 ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sophie Druffi n-Bricca INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT LICENCE 1 avec des conseils de méthodologie 22 SUJETS Dont un dossier de 3 COPIES RÉELLES D’ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires Cas pratiques Questions de cours Sophie Druffin-Bricca Introduction générale au droit Licence 1 •Le droit objectif •Les droits subjectifs Sophie Druffin-Bricca Sophie Druffin-Bricca est Maître de conférences HDR à l'Université Côte d'Azur, Faculté de droit et science politique de Nice Sophia-Antipolis et membre du CERDP (EA n° 1201). © 2020, Gualino, Lextenso Grande Arche - 1 Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex ISBN 978-2-297-09125-1 2 Contactez-nous sur gualino@lextenso.fr Suivez-nous sur www.gualino.fr 3 SOMMAIRE Dossier : 3 copies réelles Pourquoi ce dossier et comment l’utiliser ? Sujet : Dissertation : Le juge et la loi Indications de correction Copie notée 06/20 08 Copie notée 12/20 10 Copie notée 17/20 14 21 annales corrigées et commentées 1 – Le droit objectif Sujet 1.  Questions de cours 20 Sujet 2. Questions de cours et Dissertation juridique (plan détaillé) 24 Sujet 3.  Questions sur arrêt (Cass. soc., 4 déc. 1996, n° 94-40693 et 94-40701) 31 Sujet 4.  Commentaire d’article : Article 2 du Code civil 35 Sujet 5. Dissertation juridique : Le législateur et le principe de non-rétroactivité de la loi 40 Sujet 6.  Cas pratique 45 Sujet 7.  Commentaire d’article : Article 4 du Code civil 49 Sujet 8. Questions de cours et Dissertation juridique (plan détaillé) 53 Sujet 9.  QCM 58 2 - Les droits subjectifs Sujet 10. Dissertation juridique : Qu’est-ce que le patrimoine ? 61 Sujet 11. QCM 66 Sujet 12. Commentaire d’article : Article 9 du Code civil 69 Sujet 13.  Dissertation juridique : Les atteintes au droit à l’image 75 Sujet 14.  Commentaire d’arrêt : Cass. 1re civ., 25 févr. 2016, n° 15-12403 79 Sujet 15. Dissertation juridique : La preuve de l’acte juridique 84 Sujet 16. Cas pratique 89 Sujet 17. Questions sur arrêt (Cass. 1re civ., 19 oct. 2016, n° 15-27387) 93 4 SOMMAIRE 3 - Synthèse Sujet 18. Questions de cours et Dissertation juridique (plan détaillé) 98 Sujet 19. Cas pratique 101 Sujet 20.  Questions à réponse courte 105 Sujet 21.  QCM 110 5 DOSSIER COPIES RÉELLES Pourquoi ce dossier et comment l’utiliser ? Pourquoi ce dossier ? Lorsque vous traitez un sujet lors d’un examen ou d’un TD, vous avez parfois du mal à comprendre la note qui vous a été attribuée et à savoir ce que vous auriez dû faire pour en obtenir une meilleure. L’objectif de ce dossier est justement de remédier à cette situation et de vous faire passer de l’autre côté de la « barrière », en vous permettant de mieux comprendre ce qu’attend votre correcteur : la reproduction intégrale de trois copies réelles de valeur différente sur un même sujet, les indications générales de correc- tion ainsi que les appréciations détaillées portées dans les marges de chaque copie vont vous permettre d’adopter une démarche comparative et de comprendre ce qui fait la différence de notation. La reproduction d’une excellente copie (récompensée par un 17/20) vous permet également de vous rendre compte que le sujet était « faisable » et quels étaient les points incontournables de son traitement. Elle constitue clairement un exemple à suivre et vous prouve que la réussite est à votre portée. Comment utiliser ce dossier ? Afin que vous puissiez visualiser les pistes que vous devez mettre en œuvre pour améliorer votre note, cha- cune des trois copies réelles est annotée, en marge, de toutes les « recettes », de nombreux conseils métho- dologiques et de « petits plus » qui feront passer votre note de 6/20 à 12/20 puis, avec l’entraînement, de 12/20 à 17/20. Par Sophie Druffin-Bricca Ce sont les indications fournies par l’enseignant à l’ensemble de son équipe pédagogique afin d’harmo- niser les corrections et d’éviter les écarts de notes. Elles sont reproduites « en l’état ». Il s’agit de réaliser la dissertation suivante : Le juge et la loi. Indications générales – Éviter les notes inférieures à 04/20 sauf copie inachevée ou blanche. N’hésitez pas à sanctionner l’ortho- graphe quand il y a beaucoup de fautes (- 1 point sur note finale. Indiquez-le expressément sur la copie). – Si une partie est hors sujet : maximum 06/20. – Si une sous-partie est hors sujet : maximum 08/20. – Sanctionner les étudiants qui ne respectent pas le sujet et dissertent sur la jurisprudence source de droit. Noter inférieurement à la moyenne (tout dépend du contenu). – Valoriser les apports personnels : exemples empruntés à d’autres branches du droit, citations, connais- sance précise des textes… – Ne pas oublier qu’il s’agit d’une épreuve du premier semestre de première année. Il faut être juste mais accepter quelques erreurs de « débutant ». Points indispensables à trouver dans la copie 1) Quant au fond – Le principe de séparation des pouvoirs : le pouvoir de création de la loi revient au législateur ; le pouvoir judiciaire applique seulement la loi. – Les fondements textuels : • article 4 du Code civil : obligation de juger même en cas de « silence, d’obscurité ou d’insuffisance de la loi », • article 5 du Code civil : interdiction aux juges de « prononcer par voie de disposition générale et régle- mentaire sur les causes qui leur sont soumises » ; interdiction des arrêts de règlement, • article 1355 du Code civil : principe de l’autorité relative de la chose jugée. 2) Quant à la forme – Deux parties et deux sous-parties avec des intitulés. – Annonce de plan, chapeau et transition. 6 DOSSIER COPIES RÉELLES Indications de correction Sujet : Dissertation juridique Durée de l’épreuve : 3 heures Aucun document n’est autorisé Vous traiterez le sujet suivant : « Le juge et la loi » INTRODUCTION (Éléments indicatifs) – Accroche : citation de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs OU article 4 du Code civil qui pose bien les rapports entre la loi et le juge ou toute autre citation pertinente (et non « ubi societats, ibi jus » ou « dura lex, sed lex » !). – Définition des termes : attention aux hors sujets : les étudiants ont tendance à étaler leurs connais- sances : inutile de décrire les différentes juridictions, le mode d’élaboration de la loi ou les sources du droit. – Contexte : références à l’histoire du droit, au droit comparé sur le sujet. NB : certains étudiants ne citent pas dans l’introduction certains de ces éléments pour les exploiter dans les développements. C’est possible également : ne pas les sanctionner. C’est le cas notamment de la comparaison avec les précédents obligatoires du système anglo-saxon. – Problématique : il s’agit d’un sujet de comparaison, il ne faut pas traiter séparément dans deux parties, la loi puis le juge. Il ne faut pas confondre loi et droit et transformer le sujet : les étudiants ont tendance à modifier le sujet pour traiter du thème plus classique du rôle de la jurisprudence. La question n’est pas de savoir si la jurisprudence est source de droit. Elle interroge sur les rapports entretenus entre le juge et la loi. Y a-t-il des rapports de hiérarchie ? Peut-il y avoir concurrence ou complémentarité ? Le juge peut-il créer la loi ? – Annonce de plan : les deux axes du plan sont trouvés avec l’idée d’une subordination du juge à la loi (1) qui n’empêche pas une certaine liberté (2). On peut ensuite donner un habillage aux intitulés, par exemple en reprenant l’image du juge, simple « bouche de la loi » utilisée par Montesquieu (cf. correction de la très bonne copie). 7 DOSSIER COPIES RÉELLES Dissertation juridique 06/20 Le plan est mauvais, il conduit à traiter de manière incomplète l’essentiel du sujet uniquement dans la deuxième partie. Attention au style. OBSERVATIONS DU CORRECTEUR (S. Druffin-Bricca) 8 DOSSIER COPIES RÉELLES Pourquoi évoquer la coutume et non la jurisprudence qui renvoie à la fonction du juge ? Un seul aspect du sujet est abordé et il n’est pas introduit. On trouve des éléments intéressant le sujet. Cette partie 1-A est hors sujet. Il faut définir les termes du sujet, mais ici la tentative échoue par manque de connaissances précises. Lieu commun inutile, à remplacer par une phrase d’accroche. Ce paragraphe frôle le hors sujet. Certes l’introduction est traditionnellement rédigée en forme d’entonnoir, mais pour autant il ne faut partir de trop loin. Malgré des intitulés qui tentent de cacher l’erreur de traiter séparément la loi d’une part et le juge d’autre part, le 1-A traite surtout de la loi et le 1-B de la jurisprudence, donc la comparaison exigée par le sujet n’est pas menée jusqu’au bout. Le droit objectif représente l’ensemble des règles qui régissent la vie en société ; cela pouvant être sanctionné par l’autorité publique. Ce droit objectif se décom- pose en deux types de sources les sources formelles comme la loi et les sources informelles comme la coutume. En outre il arrive uploads/S4/ 10-hoes.pdf

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• Publié le Dec 30, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.8718MB