Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide de Gestion de Projets ~ Les Documents du Contrat de Travaux de Supervisio

Guide de Gestion de Projets ~ Les Documents du Contrat de Travaux de Supervision de Contrats de Travaux Internationaux II-1. LES DOCUMENTS DU CONTRAT DE TRAVAUX Le terme ‘Contrat de Travaux’, tel qu’utilisé dans ce Guide, veut dire le contrat de construction entre le Maître de l’Ouvrage et l’Entrepreneur que LB, en tant qu’Ingénieur, supervise et administre. Ce Chapitre décrit: o les documents que comprend le contrat de Travaux; o les procédures pour l’attribution du Contrat de Travaux et les Garanties de Soumission; et fait ressortir l’importance du CDM qui doit:  être bien familiarisé avec les documents du Contrat de Travaux;  identifier (et essayer de résoudre) toutes contradictions entre les documents du Contrat de Travaux et le Contrat de Service de LB;  assister/conseiller le Maître de l’Ouvrage durant la phase d’adjudication du Contrat. Comme la majorité des Contrats de Travaux internationaux est basée sur les Conditions de Contrat de FIDIC, c’est la terminologie de FIDIC qui a été utilisée dans ce guide. FIDIC a publié plusieurs modèles standard de contrat [voir la Section II- 1.6 ‘Conditions de Contrat & Interprétation’]. L’acronyme FIDIC veut dire Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils. Fondée en 1913, elle représente les sociétés appartenant à des Associations Professionnelles de Conseil en ingénierie à travers le monde. FIDIC s’efforce de développer et promouvoir les standards internationaux de contrats pour la réalisation et la viabilité de projets de construction. II-1.1 Attribution des Contrats de Travaux et Garantie de Soumission Attribution du Marché Une Lettre d’Acceptation constitue l’acceptation formelle, signée par le Maître de l’Ouvrage, de la lettre de Soumission d’un entrepreneur. Cette soumission et son acceptation constituent un accord d’engagement légal entre les Parties pour signer un Contrat. Le Contrat de Travaux prend effet à la date de sa signature par les Parties (qui devrait être la date de la dernière des signatures apposées par les parties). Selon les modèles de contrat standard de FIDIC la Lettre d’Acceptation s’applique sauf si elle a été omise dans les Conditions Particulières. En l’absence d’une telle lettre d’acceptation, l’expression “Lettre d’ The Louis Berger Group, Inc. 14-1/12 Guide de Gestion de Projets ~ Les Documents du Contrat de Travaux de Supervision de Contrats de Travaux Internationaux Acceptation” veut dire Accord de Contrat, et la date d’émission ou de réception de la Lettre d’Acceptation est la date de signature de l’Accord. La date à laquelle le Contrat prend effet n’est pas nécessairement la date de début du Délai d’Exécution. Dans tous les modèles de contrat FIDIC l’Ingénieur adresse à l’Entrepreneur la Notification de la Date de Démarrage, à partir de laquelle commence le Délai d’Exécution [voir la Section II-2.5 ‘Date de Démarrage’]. Garantie de Soumission Une Garantie de Soumission (aussi appelée Caution de Soumission) est fournie par chacun des soumissionnaires. Elle permet au Maître de l’Ouvrage d’obtenir une compensation financière du soumissionnaire à qui le marché est attribué dans les cas où: o il retire son offre après la date limite spécifiée pour sa soumission et avant la date d’expiration de la garantie; o il refuse d’accepter la correction des erreurs de sa soumission conformément aux conditions de soumission; o il manque de signer le Contrat dans le délai spécifié dans les Conditions de Soumissions; ou o ne soumet pas la Garantie d’exécution dans le délai prescrit (après la date de la Lettre d’Acceptation) dans les Conditions de Soumission. La durée de validité des Garanties de Soumission, et aussi des Soumissions elles-mêmes, est précisée dans les Documents de Consultation des Entrepreneurs. Si les durées de validité des soumissions et des Garanties arrivent à expiration avant que la Convention ne soit signée ou avant que la Garantie d’Exécution ne soit fournie, le Maître de l’Ouvrage, dans le cas ou l’attributaire du Marché n’a pas rempli les obligations y afférentes peut: o perdre son droit à la compensation financière due par l’attributaire du Marché; o perdre l’opportunité de sélectionner un autre soumissionnaire sur la base de son offre. Il est évident que le Maître de l’Ouvrage a intérêt à, soit: o délivrer la Lettre d’Acceptation (ou signer la Convention) dans la limite de temps telle que l’Entrepreneur puisse remettre la Garantie d’Exécution avant l’expiration de la validité de la Garantie de Soumission; ou o demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs soumissions et des garanties de soumissions jusqu’à une date estimée suffisante pour permettre à l’attributaire du Marché de soumettre sa Garantie d’exécution. Dans le cas où la sélection d’un entrepreneur et/ou l’attribution du Marché est retardée pour quelque raison que ce soit, mais que le Maître de The Louis Berger Group, Inc. 14-2/12 Guide de Gestion de Projets ~ Les Documents du Contrat de Travaux de Supervision de Contrats de Travaux Internationaux l’Ouvrage souhaite maintenir la validité des soumissions, le Maître de l’Ouvrage devrait demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs soumissions et de leurs garanties de soumission. Un manquement à ces demandes annulera les soumissions. Le Maître de l’Ouvrage doit demander la prolongation de la validité des seules soumissions qui sont conformes. Le CDM devrait superviser les activités postérieures à la remise des soumissions et conseiller officiellement le Maître de l’Ouvrage concernant:  toute nécessité de demande aux soumissionnaires de proroger la date d’expiration des soumissions et des garanties correspondantes jusqu’à la date projetée estimée suffisante pour que le soumissionnaire choisi puisse soumettre la Garantie d’Exécution. Le CDM doit officiellement conseiller et, si nécessaire, assister le Maître de l’Ouvrage pour remplir ses obligations une fois reçue la Garantie d’Exécution de l’attributaire du Marché pour :  informer les autres soumissionnaires que leurs offres étaient infructueuses et à qui le Marché a été attribué;  renvoyer à l’Entrepreneur et aux autres soumissionnaires leur garanties de soumission (sauf si les garanties de soumission doivent être renvoyées aux soumissionnaires immédiatement après l’expiration de leur validité, dans le cas où la date d’expiration est antérieure à la date de remise de la Garantie d’Exécution). II-1.2 Les Documents du Contrat de Travaux LB pourrait être responsable, conformément au Contrat de Service, de la préparation de certains documents du Contrat de Travaux qui auraient pu être préparés par le Client ou par d’autres de la part du Maître de l’Ouvrage, ou pour la revue de ces documents, ou pour leur compilation avant l’attribution du Contrat. Les documents du Contrat de Travaux devraient inclure, si approprié: o La Convention signée par le Maître de l’Ouvrage et l’Entrepreneur. o La Lettre d’Acceptation (si elle existe; selon FIDIC c’est la lettre d’acceptation officielle, signée par le Maître de l’Ouvrage, de la Soumission de l’entrepreneur). o Les Conditions Générales de Contrat. o Les Conditions Particulières (amplifications des modifications des Conditions Générales de Contrat). o Les Clarifications du Dossier de Consultation des Entrepreneurs (émises pendant la période de préparation des soumissions) et/ou les amendements négociés avant la signature du Contrat. o Les modèles requis pour la Garantie d’Exécution et la Garantie de Paiement de l’Avance. The Louis Berger Group, Inc. 14-3/12 Guide de Gestion de Projets ~ Les Documents du Contrat de Travaux de Supervision de Contrats de Travaux Internationaux o L’Accord de Crédit et/ou le Mémorandum de Financement régissant les relations entre l’Agence de Financement et le Maître de l’Ouvrage (si ses conditions sont applicables au Contrat de Travaux). o Les Directives Standard du Client ou de l’Agence de Financement ou en s’y référant (si applicable au Contrat de Travaux). Si l’Entrepreneur doit construire les Travaux conformément au design fourni par le Maître de l’Ouvrage, les Documents du Contrat doivent aussi comprendre: o Les Spécifications o Les Plans o Le Détail Estimatif chiffré o Le Mode de Mesure (Bordereau des Prix) Alternativement, si l’Entrepreneur est responsable de l’étude et de la construction des travaux (comme pour un contrat conception/réalisation), les Documents du Contrat de Travaux doivent aussi comprendre: o Les exigences du Maître de l’Ouvrage o Le bordereau des Prix Forfaitaires et leurs sous-détails de prix o La proposition de l’Entrepreneur Les exigences en ce qui concerne les Contrats clé-en—main ne sont pas spécifiquement prises en compte dans ce Guide. II-1.3 Adéquation et Contradiction des Documents de Contrat Discussion générale Les Conditions du Contrat de Travaux devraient préciser l’ordre de priorité des différents documents composant le Contrat de Travaux pour établir, dans le cas de contradiction entre eux, lequel est prioritaire. L’ordre de priorité pourrait être, par exemple, comme donné ci-dessous: 1. La Convention 2. La Lettre d’Acceptation (si elle existe) 3. La Soumission complète et son Annexe 4. Les Conditions Particulières de Contrat 5. Les Conditions Générales de Contrat 6. Les Spécifications 7. Les Plans 8. Le Détail Estimatif chiffré (y compris les Modes de mesure – Bordereau des Prix) 9. Les Programmes/Propositions/Engagements de l’Entrepreneur compris dans sa Soumission Pour un contrat conception/réalisation l’ordre de priorité pourrait être: 1. La Convention 2. La Lettre d’Acceptation (si elle existe) The Louis Berger Group, Inc. 14-4/12 Guide de Gestion de Projets ~ Les Documents du Contrat de Travaux de Supervision de Contrats de Travaux Internationaux 3. La Soumission et l’Annexe à la Soumission complétées par l’Entrepreneur 4. uploads/S4/ 14-section-ii-documents-du-contrat-de-travaux.pdf