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2008 - RAPPORT REMDH Abdelaziz Nouaydi L’indépendance et l’impartialité du syst

2008 - RAPPORT REMDH Abdelaziz Nouaydi L’indépendance et l’impartialité du système judiciaire Maroc Copenhague Janvier 2008 Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme Vestergade 16 1456 Copenhague K Danemark Téléphone : + 45 32 64 17 00 Télécopie : + 45 32 64 17 02 E-mail : info@euromedrights.net Web : http://www.euromedrights.net © Copyright 2008 Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme Informations bibliographiques Titre : L’indépendance et l’impartialité du système judiciaire - Le cas du Maroc Auteur : Abdelaziz Nouaydi Auteur collectif : Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) Publication : Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) Date de première publication : janvier 2008 Pages : 44 Langues d’origine : français Traduction en anglais : Anita Goh Edition, corrections, révisions et mise en page : Aurélie Grenet, Fabrice Liebaut, Thibaut Guillet, Marc Schade-Poulsen, Marc Degli Esposti. Termes de l’index : justice, droit, droits de l’Homme, système judiciaire Termes géographiques : Maroc/ Afrique du Nord Le rapport est publié grâce au généreux soutien de la Commission européenne et de l’Agence internationale suédoise de coopération au développement (Sida). Les opinions exprimées par les auteurs ne représentent pas le point de vue officiel des donateurs financiers. TABLE DES MATIÈRES Introduction 4 Le cadre normatif de référence 6 A- Le Maroc et les conventions des droits de l’Homme 1- Les conventions internationales ratifiées par le Maroc 2- Les limites de l’adhésion aux conventions internationales a) Le statut ambigu des conventions internationales dans la Constitution de 1996 b) La refus de la compétence des organes de surveillance de recevoir des communications individuelles 3- Les recommandations de ces organes de surveillance relatives à la justice a) Le Comité des droits de l’Homme b) Le Comité contre la torture B- Les dispositions constitutionnelles 1- Les garanties constitutionnelles de l’indépendance de la magistrature 2- La justice constitutionnelle et ses limites: a) Une amélioration du statut du Conseil constitutionnel et de ses membres b) Le rôle du Roi dans la désignation des juges et du Président du Conseil constitutionnel c) Les compétences et la saisine du CC d) Une jurisprudence à l’écoute du politique La loi et les limites de l’indépendance de la magistrature 14 A- Le contrôle de la carrière des magistrats 1. Recrutement et formation a) Recrutement b) Formation 2. Avancement et rémunération a) Les grades des magistrats b) Rémunération c) Avancement 3. Immunité contre les affectations ou les mutations arbitraires 4. Les mesures disciplinaires 5. L’immunité contre les poursuites abusives a) L’immunité des magistrats en matière pénale b) La responsabilité civile des magistrats 6. La retraite des magistrats B- Le contrôle de la liberté d’association et d’expression 1- Le droit syndical interdit 2- Une liberté d’association encadrée 3- Une liberté d’expression sous tutelle C- Le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature 1- Des compétences consultatives 2- Le manque d’autonomie administrative ou financière L’impartialité des magistrats 26 A- La loi et l’impartialité des magistrats B- Un code de déontologie ? C- Le phénomène de la corruption Avocats : Droits et devoirs 29 A- Les garanties et immunités des avocats B- La déontologie des avocats Les conséquences des limites de l’indépendance de la magistrature sur les droits humains 32 A- Les procès contre la presse indépendante 1. Les interdictions à l’encontre du Journal, d’Assahifa et de Demain 2. Les procès d’Ali Lemrabet a) Jugement du tribunal de première instance de Rabat du 22 novembre 2001 b) Jugement du tribunal de première instance de Rabat du 21 mai 2003 c) Jugement de la cour d’appel de Rabat du 17 juin 2003 d) Jugement du tribunal de première instance de Rabat du 12 avril 2005 3. Les procès contre «Le Journal » a) Jugement du tribunal de première instance de Casablanca - Hay el Hassani- Aïn Chock du 1er mars 2001 b) Jugement du tribunal de première instance de Rabat du 16 février 2006, affaire Jean-Claude Moniquet contre Abou Bakr Jamaï et Fahd Laraki B- Les procès en matière du terrorisme Les limites des réformes 37 A- Des mesures importantes dans le domaine de la modernisation B- La moralisation : des efforts et des résultats difficiles à évaluer C- Le parent pauvre de la réforme: l’indépendance de la magistrature Recommandations 40 Maroc - L’indépendance et l’impartialité de la justice Introduction A- Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme et ses groupes de travail Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a été crée en 1997 par un certain nombre d’organisations des droits de l’Homme du Nord et du Sud de la Méditerranée en tant que réponse de la société civile à l’instauration du Partenariat Euro-méditerranéen. Basé à Copenhague et disposant d’antennes à Bruxelles, Rabat et Amman, le REMDH est actuellement composé d’environ 80 organisations membres et de membres individuels issus de plus de 30 pays. La mission du REMDH est de promouvoir et renforcer les droits de l’Homme et la réforme démocratique dans le cadre du processus de Barcelone et de la coopération entre l’Union européenne et les pays arabes. Il cherche à développer et à renforcer les partenariats entre les ONG de la région EuroMed en encourageant l’établissement de mécanismes des droits de l’Homme, la diffusion des valeurs des droits de l’Homme et en renforçant les capacités dans ces domaines au niveau régional. Pour atteindre ses objectifs, le Réseau a établi six groupes de travail consacrés à des thèmes particuliers relatifs aux droits de l’Homme dans la région EuroMed : Justice ; Liberté d’association ; Droits des femmes et question du genre ; Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile ; Palestine, Israël et les Palestiniens ; Éducation aux droits de l’Homme et Jeunesse. Chacun de ces groupes de travail est composé des organisations membres les plus actives dans le domaine traité par le groupe de travail, sélectionnées sur la base d’un appel à participation incluant une série de critères qualitatifs. La mission des groupes de travail est de définir et mettre en œuvre des politiques et des programmes spécifiques concernant le thème dont ils s’occupent, de conseiller les instances exécutives du REMDH dans leur domaine d’expertise et d’assurer la bonne réalisation du mandat et du programme du Réseau. B- Le groupe de travail sur la Justice du REMDH Le groupe de travail sur la Justice du REMDH a été créé en 2002 puis reformé en 2006 suite à un appel 1 Le site du REMDG contient des informations détaillées sur le Réseau et sur ses groupes de travail ; voir www.euromedrights.net. à participation au sein des membres du Réseau. De manière à avoir un aperçu général de la situation de la justice dans la région EuroMed, le groupe de travail a demandé en 2003 à deux experts de rédiger un rapport dressant le tableau des principaux problèmes et défis que rencontrent les systèmes judiciaires de la région. Cette démarche a abouti à la publication en 2004 d’un rapport détaillé intitulé La justice dans le Sud et l’Est de la région méditerranéenne. En 2006, se fondant sur les conclusions et les recommandations contenues dans le rapport régional, le groupe de travail a lancé un projet régional axé plus spécifiquement autour de la question de l’indépendance et l’impartialité des systèmes judiciaires de la région EuroMed. Dans le cadre de ce projet, le groupe de travail s’est concentré dans une première étape (2006-07) sur quatre pays de la région : Maroc, Tunisie, Liban et Jordanie. Dans chacun de ces pays, le REMDH a organisé un séminaire de deux jours autour de la question des problèmes principaux affectant l’indépendance et l’impartialité de la justice, des défis qui se présentent pour l’avenir et également des réformes entreprises - ou qui restent à entreprendre - pour renforcer l’indépendance du système judicaire. Le séminaire marocain, le premier des quatre, a eu lieu à Casablanca les 11 et 12 novembre 2006. Il a réuni un grand nombre de juges, procureurs, représentants de ministère de la Justice marocain 2 Le groupe de travail sur la Justice du REMDH est composé de : Wadih al-Asmar (Solida, Liban); Raed Al- Athamneh (Amman Centre for Human Rights Studies, Jordanie); Dolores Balibrea Perez (Federacion de asociaciones de defensa y promocion de los derechos humanos/Institut catalan des droits de l’Homme, Espagne); Houcine Bardi (Comité pour le respect des libertés et droits de l’Homme, Tunisie); Noureddine Benissad (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme, Algérie); Khawla Dunya (Damascus Centre for Theoretical and Civil Rights Studies, Syrie); Karim El Chazli (Cairo Institute for Human Rights Studies, Égypte); Mohammed El Haskouri (Association marocaine des droits humains, Maroc); Abdellah El Ouallad (Organisation marocaine des droits de l’Homme, Maroc); Naoimh Hughes (Bar Human Rights Committee of England and Wales, Royaume-Uni); Mohammed Najja (Palestinian Human Rights Organisation, Liban); Mokhtar Trifi (Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, Tunisie); Michel Tubiana (Ligue française des droits de l’Homme, France) plus les membres individuels suivants : George Assaf (Liban); Madjid Benchikh (Algérie/France); Anna Bozzo (Italie); Jon Rud (Norvège) et Caroline Stainier (Belgique). Des informations plus détaillées sur le groupe de travail et ses membres figurent sur le site internet du REMDH à www.euromedrights.net sous la rubrique ‘Thèmes/Justice’. 3 uploads/S4/ 1799l-independance-et-l-impartialite-du-systeme-judiciaire-le-cas-du-maroc-2008-r.pdf