Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de Droit Commercial destinés aux étudiants de 1ère année de la formation

Cours de Droit Commercial destinés aux étudiants de 1ère année de la formation initiale 1 DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL I/Introduction historique Le droit commercial est considéré comme un droit assez moderne, les anciennes civilisations se sont intéressées en premier lieu à l’agriculture, le commerce n’était effectué que par les étrangers et les esclaves. A/L’antiquité Les égyptiens : ont connu beaucoup d’échanges avec les Etats voisins. BOCCHORIS Roi d’Egypte au 7 ème siècle (A J-C) a connu le crédit avec intérêt. Babylone : (l’ancienne civilisation irakienne) le code d’Hammourabi à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique, a codifié le contrat de crédit avec intérêt, le contrat de société, le contrat de dépôt d’une marchandise et le contrat de nantissement. Les phéniciens : (le Liban actuel) ont connu le piratage maritime ce qui les a poussé à développer les contrats maritimes : Comme le prêt maritime (ou le prêt à la grosse aventure) où le propriétaire du bateau et le propriétaire de la marchandise se partagent le déficit en cas de danger et déchargement de la marchandise en mer. Les grecs : ont connu aussi beaucoup de contrats commerciaux qui ont relation avec le droit maritime qui ont été découverts en format de papyrus. Par exemple, le crédit maritime où une personne accorde un crédit à un propriétaire d’un bateau pour son équipement ou pour achat d’une marchandise. Si le bateau arrive au port de destination, le créditeur récupère son argent avec un gros bénéfice, par contre si le bateau périt il perdra tout son argent (le montant du crédit). Cours de Droit Commercial destinés aux étudiants de 1ère année de la formation initiale 2 Les Romains : avec le colonialisme romain, les romains ont eu besoin d’avoir des échanges avec les étrangers et l’obligation d’avoir un nouveau règlement juridique est apparu comme une nécessité. Le Jus Gentium (le droit des peuple qui a été instauré par Rome) qui n’était pas un droit commercial mais il a connu certaines opérations commerciales : le système bancaire le système de comptabilité, crédit maritime et la conception de la faillite financière. B/Au moyen Age Il y a eu une régression de la vie commerciale interne et internationale, et cela est dû à la faiblesse des pouvoirs à assumer une sécurité des routes commerciales. L’Italie, par sa localisation stratégique sur la mer méditerranée, a connu beaucoup de changements et nouveautés apportés par les civilisations arabo-musulmanes. Ils ont introduit les sociétés des personnes, le système de faillite, l’usage de la lettre de change et la liberté de la preuve dans la matière commerciale. C/Les Temps modernes : Les découvertes géographiques ont permis une évolution du commerce et une extension du colonialisme européen conforté par la découverte des métaux rares (l’or…) d’où la codification du code de commerce est devenue une nécessité. Le droit commercial français qui est source d’inspiration de plusieurs codes arabes, entre autre l’Algérie, a connu sa première codification au temps de Louis XIV qui voulait mettre fin au désordre qui régnait à cause des multitudes coutumes et usages commerciaux existant dans différents départements : Il a désigné une commission d’expert (des commerçants sous l’autorité de Jacques Savary), qui a fait des enquêtes auprès des commerçants Cours de Droit Commercial destinés aux étudiants de 1ère année de la formation initiale 3 pour prendre connaissance des usages commerciaux. (Cette première codification en 1673 concernait le commerce terrestre). Avec la révolution française, plusieurs principes ont été instaurés, l’égalité entre citoyens et la liberté des citoyens et la loi du 17/03/1791 a instauré définitivement la liberté du commerce. II/ Définition du droit commercial : Il est classiquement défini comme l’une des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Cette définition fait apparaitre la coexistence de deux conceptions. ➢ Conception subjective ➢ Conception objective. 1/La conception subjective : le droit commercial est le droit des commerçants. Il s’agit d’un droit professionnel issu des pratiques des marchands et dont l’application est déclenchée par la qualité des personnes en cause. 2/La conception objective : le droit commercial est le droit des actes de commerce, c.-à-d. des opérations commerciales, son application est conditionnée non par la profession de l’intéressé mais par la nature de l’acte ou plus largement la réunion de certaines circonstances objectivement définies. Deux ambigüités peuvent être levées : La notion de commerce peut se comprendre en quelque sorte comme acte d’intermédiaire, car le domaine du droit commercial ne s’étend pas à l’ensemble de l’activité économique comme l’agriculture, l’artisanat et les professions libérales. Cours de Droit Commercial destinés aux étudiants de 1ère année de la formation initiale 4 Le domaine commercial régit certes le négoce, c.-à-d. le secteur de la distribution, mais son domaine englobe aussi les activités industrielles de productions et une large part du secteur tertiaire [les services], Banques, Transports, Assurances… La seconde ambiguïté est relative à la notion du commerçant, le commerçant n’est pas seulement le détaillant ou grossiste mais aussi l’industriel, le banquier ou le transporteur. Et le commerçant n’est pas toujours une personne physique, il y a aussi les personnes morales. III/Le droit commercial et les autres disciplines 1. Droit commercial et droit civil : En tant que branche du droit privé, le droit commercial puise largement dans le fond commun des mécanismes du droit civil et spécialement dans le droit des obligations. Ainsi il empreinte au droit des contrats, le principe de liberté contractuelle, qui permet de créer de nouvelles figures conventionnelles (crédit- bail1, affacturage2, franchise3…) pour assurer l’adaptation des mécanismes juridiques aux exigences de l’économie. 1 Connue sous le nom de " leasing ", le crédit-bail est une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet. Le contrat contient donc de la part du bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmenté des intérêts et des frais. 22 L’affacturage, en anglais "factoring", est une technique du droit commercial par laquelle une société financière dite le "factor" ou "facteur" ou "affactureur" accepte de se charger des risques du recouvrement des factures d'une entreprise commerciale à laquelle elle en règle le montant moyennant le paiement d'une commission. Le factor est subrogé dans les droits et actions du remettant. Cours de Droit Commercial destinés aux étudiants de 1ère année de la formation initiale 5 Mais le droit commercial se sépare du droit civil en raison des impératifs particuliers au droit commercial. Le droit commercial obéit à un impératif de rapidité (principe inconnu en droit civil), le temps manque pour préconstituer la preuve car la plupart des transactions commerciales doivent en effet être réalisées à la cadence qu’imposent les nécessités de la production économique ou de la spéculation financière. Les échanges doivent être effectués rapidement et simplement il ya nécessité d’adapter le droit civil pour tenir compte des impératifs du droit commercial. Le droit commercial obéit aussi à l’impératif de sécurité, rapidité et simplicité ne doivent pas être synonymes d’incertitude et d’insécurité. L’activité économique repose sur le crédit, c.-à-d. sur la confiance et suppose l’exécution ponctuelle et scrupuleuse des engagements pris. De la résulte la présomption de solidarité entre les codébiteurs commerçants et l’existence à l’encontre des commerçants défaillants des procédures très rigoureuses. 2. Droit commercial et droit des affaires : Droits des affaires, d’apparition récente, est né de la constatation d’une relative inadéquation du droit commercial, à rendre compte à lui seul de l’ensemble des aspects juridiques de la vie économiques. 3 La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur ses bénéfices. L'exécution du contrat s'accompagne d'une obligation, de la part du franchiseur de faire bénéficier le franchisé de son expérience technique, de ses méthodes commerciales ou industrielles, et de ses campagnes publicitaires Cours de Droit Commercial destinés aux étudiants de 1ère année de la formation initiale 6 Le droit des affaires s’est progressivement distingué du droit civil est commercial. Il englobe la réglementation des différentes composantes de la vie des affaires, il réglemente l’activité des commerçants et des industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il englobe : *Le droit des sociétés : ensemble des règles juridiques régissant les conditions de formation des sociétés et leur mode de fonctionnement. *Le droit de la concurrence : il englobe l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les agents économiques dans leurs activités de recherche et de conservation d’une clientèle. Il interdit les pratiques anticoncurrentielles (exp : abus de position dominante et la concurrence déloyale). uploads/S4/ 1er-cours-d-finition-du-droit-commercial 1 .pdf