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1-Sécurité juridique de la règle de droit comprend : A. La clarté, précision de

1-Sécurité juridique de la règle de droit comprend : A. La clarté, précision de la règle de droit B. L’inintelligibilité des règles de droit C. La publicité D. La rétroactivité des lois 2-cochez les différences entre règles juridiques et règles morales A. Domaine plus étendu B. La source C. La sanction D. La contestation 3-Pour un bien immobilier le droit d’usus est : A. usufruit – fructus B. Abusus- fructus C. Abusus+ usufruit D. La propriété totale – (la nue propriété+ fructus) 4-Le caractère prophylactique de la règle de droit signifie qu’il est : A. Préventif B. Dissuasif C. Optionnel D. Facultatif 5-Le droit des affaires regroupe plusieurs disciplines comme : A. Le droit des sociétés B. Le droit de la concurrence C. Le droit bancaire D. Le droit d’auteur 6-Le droit mixte comprend : A. Le droit du travail B. La procédure pénale C. La procédure civile D. Le droit budgétaire 7- Les sources traditionnelles du droit objectif A. La morale B. Les coutumes C. La religion D. La doctrine 8-La coutume est un ensemble de : A. Pratiques occasionnelles B. Règles juridiques verbales C. Règles juridique écrites D. Pratiques répétées 9- Le parlement exerce le pouvoir législatif. Parmi ses attributions on cite : A. Il vote les lois B. Il contrôle l’action du gouvernement C. Il vérifie la constitutionnalité de la loi D. Il évalue les politiques publiques 10. Les particularités du droit de propriété sont A. Absolu B. Exclusif C. Héréditaire D. Imprescriptible 11- L’hypothèque constitue le droit réel accessoire sur : A. Terrain nu B. Un fonds de commerce C. Une voiture D. Un bâtiment 12- Quel est le droit qui permet à son titulaire d’exercer son droit à l'encontre de tous les propriétaires successifs de la chose grevée A. Le droit de préférence B. Le droit d’usage C. Le droit de suite D. Le droit d’habitation 13- Quels sont les droits qui concernent principalement la protection de l’intégralité corporelle A. Les droits de la personnalité B. Les droits extrapatrimoniaux C. Les droits d’auteurs D. Les droits familiaux Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociales Examens de la session Ordinaire Année universitaire 2018/2019 Module : Introduction à l’étude de droit ; Section D,E,F ; Durée : 1H30 / semestre 3 ; Professeur : Abdelkader KHANFOR 14- Le droit au respect de la vie privée est-il A. Evaluable B. Héritable C. Insaisissable D. Cédable 15- La sanction de réclusion de 3 ans est considérée comme un : A. Crime B. Contravention C. Délit correctionnel D. Délit de police 16- L’entrée en vigueur de la loi suppose A. L’abrogation implicite B. L’abrogation expresse C. La promulgation D. La publication 17- En matière civile quel est le tribunal ( ou les tribunaux) compétant dans les affaires supérieures à 5000 dhs A. Juridiction de proximités B. Tribunal de première instance C. Cours d’appel D. Cours de cassation 18- L’expulsion est une sanction A. Civile B. Contrainte directe C. Contrainte indirecte D. Sanction pénale 19- Quel est le tribunal (ou les tribunaux) compétant pour connaitre la matière d’expulsion d’un logement A. Juridiction de proximités B. Tribunal de première instance C. Cours d’appel D. Cours de cassation 20- Dans quelles villes peut on trouver à la fois des TPI, des cours d’appel, tribunaux de commerce, cours d’appels de commerce, et tribunaux d’administratifs et des cours administrative A. Rabat B. Casablanca C. Fes D. Marrakech 21- Les centres de juges résidents ne sont pas des juridictions autonomes mais font partie intégrante des TPI. Ces centres sont actuellement au nombre de : A. 83 centres B. 138 centres C. 183 centres D. 283 centres 22- En terme de compétence, les TPI peuvent connaître toutes les matières sauf A. Les affaires civiles B. Les affaires immobilières C. Les affaires pénales et sociales D. Aucunes bonnes réponses 23-O peut-on trouver le procureur général du Roi A. Tribunal de première instance B. Cour d’appel C. Cours de cassation D. Cours d’appel de commerce 24- Qui est le tribunal comptent en matière d’affaires commerciales d’un montant de 23000 dhs dont 5000 dhs comme pénalité de retard infligé A. Tribunal de 1ère instance B. Cours d’appel C. Tribunal de commerce D. Cours d’appel de commerce 25-Les vices du consentement sont A. L'erreur B. Le dol C. La violence D. La mauvaise cause uploads/S4/ 1reponses-qcm-s3-so-def 1 .pdf