Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

HAL Id: tel-01372786 https://theses.hal.science/tel-01372786 Submitted on 27 Se

HAL Id: tel-01372786 https://theses.hal.science/tel-01372786 Submitted on 27 Sep 2016 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Chloe Mathieu To cite this version: Chloe Mathieu. La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Droit. Université Montpellier, 2015. Français. NNT : 2015MONTD020. tel-01372786 Délivré par l’Université de Montpellier Préparée au sein de l’école doctorale Droit et Science politique Et de l’unité de recherche IDEDH (EA 3976) Spécialité : Droit public Présentée par Chloé MATHIEU Soutenue le 9 décembre 2015 devant le jury composé de : Madame Nicole BELLOUBET, membre du Conseil constitutionnel, Professeur agrégée de droit public Monsieur Michel TROPER, Professeur émérite de Droit public, Université Paris X Jean-Eric GICQUEL, Professeur de Droit public, Université Rennes 1 Rapporteur Monsieur Xavier MAGNON, Professeur de Droit public, Université Toulouse 1 Rapporteur Monsieur Julien BONNET, Professeur de droit public, Université de Montpellier Monsieur Jérôme ROUX, Professeur de Droit public, Université de Montpellier Directeur de thèse LA SEPARATION DES POUVOIRS DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2 3 LE PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 4 5 « La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur » 6 7 SOMMAIRE SOMMAIRE ................................................................................................................................................ 7 REMERCIEMENTS ...................................................................................................................................... 9 PRINCIPALES ABREVIATIONS ................................................................................................................... 11 INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 17 PARTIE 1 – LE TRAITEMENT DOGMATIQUE DE LA SEPARATION ENTRE LES POUVOIRS POLITIQUES ........ 47 TITRE 1 - LE DOGME SEPARATISTE COMME FACTEUR DE PROTECTION DE L’INDEPENDANCE ORGANIQUE DES POUVOIRS POLITIQUES ............................................................................................................................................. 53 Chapitre 1 – La protection de l’autonomie financière des pouvoirs publics........................................ 54 Chapitre 2 – La protection de l’indépendance structurelle des pouvoirs politiques ............................ 94 TITRE 2 – LE DOGME SEPARATISTE COMME FACTEUR DE PROTECTION DES FONCTIONS DES POUVOIRS POLITIQUES ........... 135 Chapitre 1 – L’application effective du dogme séparatiste à la séparation des fonctions politiques . 137 Chapitre 2 – L’application écartée du dogme séparatiste à la séparation des fonctions politiques... 169 PARTIE 2 - LE MANIEMENT PRAGMATIQUE DE LA SEPARATION ENTRE LES POUVOIRS POLITIQUES ET JURIDICTIONNEL .................................................................................................................................... 217 TITRE 1 – LA PROMOTION D’UNE CONCEPTION VARIABLE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS AU SERVICE DE LA GARANTIE DES DROITS ................................................................................................................................................ 229 Chapitre 1 – L’étanchéité de la séparation des pouvoirs au service de la promotion de la garantie des droits ............................................................................................................................................ 230 Chapitre 2 – La perméabilité de la séparation des pouvoirs au service de la promotion de la garantie des droits ...................................................................................................................................... 276 TITRE 2 – L’ENDIGUEMENT DES EFFETS PRODUITS PAR LA SEPARATION DES POUVOIRS AU DETRIMENT DE LA GARANTIE DES DROITS ................................................................................................................................................ 317 Chapitre 1 – L’endiguement des restrictions à la garantie des droits impliquées par la Constitution 319 Chapitre 2 – L’endiguement des restrictions à la garantie des droits consenties par le Conseil constitutionnel .............................................................................................................................. 361 CONCLUSION GENERALE........................................................................................................................ 421 BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................................... 429 TABLE DES DECISIONS............................................................................................................................ 505 INDEX ALPHABETIQUE ........................................................................................................................... 533 TABLES DES MATIERES........................................................................................................................... 539 8 9 REMERCIEMENTS Pour m’avoir permis de travailler sur ce sujet et de mener cette étude à son terme, ainsi que pour le temps qu’il m’a consacré, je remercie mon directeur de thèse, le professeur Jérôme Roux. Pour leur soutien et leurs encouragements, je remercie les professeurs Julien Bonnet, Laurent Coutron, Dominique Rousseau et Alexandre Viala. Pour leur présence, leur aide, leur amitié, et parce qu’ils ont su m’éclairer dans les moments de doute, me supporter et m’accepter telle que je suis, je remercie l’ensemble de l’équipe du CERCOP, Jonathan, Florent, Coralie, Sylvie, Mathilde, Moustapha, Thibault, Elsa, Simon, Florian, Fanny et tout particulièrement Habiba. Pour leur amour, leur patience et leur soutien sans faille, je remercie ma famille et mes amis Hélène, Ludovic, Margaux, Solène, Faneva, Coralie, Philippe, Noémie, Simon, Nadia, Daphné, Caroline et Alexandre. Je ne vous dirai jamais assez à quel point je vous suis reconnaissante. La route fût longue, mais le meilleur est à venir. 10 11 PRINCIPALES ABREVIATIONS A.A.I. Autorité administrative indépendante A.F.D.C. Association française de droit constitutionnel A.I.J.C. Annuaire international de droit constitutionnel A.J.D.A. Actualité juridique du droit administratif al. alinéa A.N. Assemblée nationale A.P.D. Archives de philosophie du droit art. cit. article précité ass. assemblée (du Conseil d’Etat) C. Constitution C.A. Cour d’appel C.A.A. Cour administrative d’appel Cass. Cour de cassation C.C. Conseil constitutionnel C.C.C. Cahiers du Conseil constitutionnel C.E. Conseil d’Etat C.E.D.H. Convention européenne des droits de l’homme C.E.S.E. Conseil économique, social et environnemental C.G.C.T. Code général des collectivités territoriales C.J.U.E. Cour de Justice de l’Union européenne cons. considérant cont. contentieux 12 Cour E.D.H. Cour européenne des droits de l’homme C.R.D.F. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux C.S.M. Conseil supérieur de la magistrature D. Recueil Dalloz D.A. Droit administratif dact. dactylographié(e) D.C. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités et règlements des assemblées D.D.H.C. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dir. sous la direction de éd. édition E.D.L. Esprit des lois E.D.C.E. Etudes et documents du Conseil d’Etat fasc. fascicule J.C.P.A. La semaine juridique, Edition Administration et collectivités territoriales J.C.P.G. La semaine juridique, Edition générale J.D.I. Journal du droit international J.O. Journal officiel de la République française L.O.L.F. Loi organique relative aux lois de finances N.C.C.C. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel n.p.d.a. numéro de page de début d’article not. notamment op. cit. ouvrage précité ord. ordonnance 13 p. page(s) P.A. Les Petites affiches P.F.R.L.R. principe fondamental reconnu par les lois de la République plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation préc. précité PUAM Presses universitaires d’Aix-Marseille PULIM Presses universitaires de Limoges PUF Presses universitaires de France Q.P.C. Question prioritaire de constitutionnalité R.A. Revue administrative R.A.E. Revue des affaires européennes R.A.N. Règlement de l’Assemblée nationale R.B.D.C. Revue belge de droit constitutionnel R.D.F. Revue de droit fiscal R.D.I. Revue de droit de l’immobilier R.D.P. Revue de droit public et de science politique en France et à l’étranger Rec. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel réf. juge des référés R.E.S.S. Revue européenne des sciences sociales R.F.A.P. Revue française d’administration publique R.F.D.A. Revue française de droit administratif R.F.D.C. Revue française de droit constitutionnel R.F.F.P. Revue française de finances publiques R.F.G. Revue française de gestion 14 R.F.S.P. Revue française de science politique R.F.H.I.P. Revue française d’histoire des idées politiques R.I.D.C. Revue internationale de droit constitutionnel R.I.D.E. Revue internationale du droit économique R.J.E.P. Revue juridique de l’économie publique R.L.C. Revue Lamy de la concurrence R.L.D.I. Revue Lamy droit de l’immatériel R.P.D.P. Revue pénitentiaire et de droit pénal R.P.P. Revue politique et parlementaire R.R.J. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif R.S. Règlement du Sénat R.S.C. Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé R.S.F. Revue de la stabilité financière R.T.D.E. Revue trimestrielle de droit européen sect. section spec. spécialement S.S.R. sous-sections réunies t. tome T.A. tribunal administratif T.C. Tribunal des conflits trad. traduction Vol. volume 15 16 17 INTRODUCTION « Le fait qu’un discours puisse prêter à des usages si contrastés peut être le signe de son inconsistance… ou de sa force d’attraction » 1 1. « La Constitution-séparation des pouvoirs est morte, vive la Constitution-garantie des droits ». Ainsi pourrait être résumé le « néo-constitutionnalisme » 2. Selon les auteurs qui s’inscrivent dans ce courant doctrinal, le centre de gravité du droit constitutionnel s’est déplacé. Depuis les années 703, le droit constitutionnel jurisprudentiel aurait en effet triomphé, « au point de faire oublier tout un pan de notre tradition, associé à l’odeur de la cire des anciennes facultés », celle du droit constitutionnel institutionnel4. Le « néo- constitutionnalisme » ne met plus l’accent sur la séparation des pouvoirs, mais sur le juge constitutionnel et la garantie des droits5. En cause, l’incapacité prétendue de la séparation des pouvoirs à assurer la limitation du Pouvoir et, par conséquent, à assurer la liberté politique des citoyens6. La séparation des pouvoirs, cette « notion élastique » au « caractère purement 1 E. Neveu, Une société de communication ?, Montchrestien, Paris, 4e édition, p. 65. 2 L. Favoreu, « Propos d’un "néo-constitutionnaliste" », in Le constitutionnalisme aujourd’hui, J.-L. Seurin (dir.), Economica, Paris, 1984, pp. 23-27 et F. Saint-Bonnet, « La double genèse de la justice constitutionnelle en France. La justice politique au prisme des conceptions françaises », R.D.P., 2007, n°3, p. 753. 3 « Il faut attendre, on le sait, 1971 et plus encore 1974, pour qu’éclate la constitution-séparation des pouvoirs et que vive la constitution-charte des droits et des libertés » (D. Rousseau, « Une résurrection : la notion de Constitution », R.D.P, 1990, n° 1, p. 8. 4 A. Delcamp, « Après le triomphe du "droit constitutionnel jurisprudentiel", peut-on encore "penser" les institutions ? », R.F.D.C., 2014, uploads/S4/ 2015-mathieu-diff-1.pdf