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ADH 1, Rue des Promenades CS 20144 59564 LA MADELEINE LEZ LILLE France Tel : +3

ADH 1, Rue des Promenades CS 20144 59564 LA MADELEINE LEZ LILLE France Tel : +33 (0)3 20 33 09 33 Fax : +33 (0)3 20 15 50 71 Web : www.assurances-etudiants.com ADH : SARL au capital de 480 000 EUR AGENTS GENERAUX et COURTIERS D'ASSURANCES - R.C. Lille N° 58B 449 GARANTIE FINANCIERE et ASSURANCE de R.C. PROFESSIONNELLE conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances. SIREN 458 504 495 N° TVA FR 504 585 044 95 N° d'immatriculation Orias : 07000556 Exerce sous le contôle de L'ACPR, 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 France Page 1/4 Num. d'adhésion : LE1-MR29-03TT Mlle YE HONG 22 avenue bouvard 74000 Annecy ATTESTATION D'ASSURANCE ETUDIANT La Compagnie L'EQUITE, Société Anonyme au capital de 22 469 320 euros - Entreprise régie par le Code des assurances B 572 084 697 RCS Paris - Siège Social : 2, rue Pillet-Will 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026, certifie que l'assuré : Mlle YE HONG né(e) le 17/07/1994 a souscrit une adhésion n° LE1-MR29-03TT au contrat groupe n° AC482864. La présente attestation est valable pour la période comprise entre le 03/09/2017 (00h00) au 31/08/2018. Ce contrat est SANS TACITE reconduction, et à renouveler chaque année avant le 1er septembre. Ce contrat garantit l'assuré en tant que locataire (ou occupant à titre gratuit), d'un risque appartement situé(e) : 22 avenue bouvard 74000 Annecy du logement assuré contre les risques suivants : Incendie et événements assimilés / Evénements climatiques Dégâts des eaux - gel Catastrophes naturelles / Catastrophes technologiques Attentats et actes de terrorisme Responsabilité civile en tant qu'occupant / Vie privée / Stage en entreprise Défense pénale suite à accident Protection juridique étudiant, garantie couverte par la CFDP assurances par contrat n°14-adh-etud613 Assistance urgence dépannage étudiant, garantie couverte par la AXA Assurances par contrat n°0802774 Indemnité en cas de redoublement, garantie couverte par ACE European Group Limited par contrat n°FRBOPA18852 (Garantie indemnité en cas de redoublement uniquement inclus aux nouvelles souscriptions depuis le 01/06/2016 - Année universitaire 2016/2017) La présentation de cette attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur. La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit et n'engage la Compagnie que dans les limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. Téléchargez l'intégralité des dispositions générales de votre contrat en vous rendant sur : https://www.assurances-etudiants.com/le01dg.pdf Fait le : 02/09/2017 Pour ADH : ADH 1, Rue des Promenades CS 20144 59564 LA MADELEINE LEZ LILLE France Tel : +33 (0)3 20 33 09 33 Fax : +33 (0)3 20 15 50 71 Web : www.assurances-etudiants.com ADH : SARL au capital de 480 000 EUR AGENTS GENERAUX et COURTIERS D'ASSURANCES - R.C. Lille N° 58B 449 GARANTIE FINANCIERE et ASSURANCE de R.C. PROFESSIONNELLE conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances. SIREN 458 504 495 N° TVA FR 504 585 044 95 N° d'immatriculation Orias : 07000556 Exerce sous le contôle de L'ACPR, 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 France Page 2/4 Num. d'adhésion : LE1-MR29-03TT DISPOSITIONS PARTICULIERES ASSURANCE LOGEMENT ETUDIANT Contrat groupe n° AC482864 Numéro d'adhésion : LE1-MR29-03TT SOUSCRIPTEUR - ASSURE(E) Mlle YE HONG né(e) le 17/07/1994 Colocataire(s) étudiant(s) : **AUCUN COLOCATAIRE** bénéficie(nt) de l'ensemble des garanties du contrat. VOTRE HABITATION Adresse du logement assuré : 22 avenue bouvard 74000 Annecy Il s'agit de votre résidence principale. Vous êtes locataire (ou occupant à titre gratuit) d'un/d'une appartement se composant de 1 pièce(s) principale(s) sans dépendances. LES GARANTIES SOUSCRITES Vous avez souscrit la formule 2 qui garantit votre habitation contre les risques suivants : Incendie et événements assimilés / Evénements climatiques Dégâts des eaux - gel Catastrophes naturelles / Catastrophes technologiques Attentats et actes de terrorisme Responsabilité civile en tant qu'occupant / Vie privée / Stage en entreprise Défense pénale suite à accident Protection juridique étudiant, garantie couverte par la CFDP assurances par contrat n°14-adh-etud613 Assistance urgence dépannage étudiant, garantie couverte par la AXA Assurances par contrat n°0802774 Indemnité en cas de redoublement, garantie couverte par ACE European Group Limited par contrat n°FRBOPA18852 (Garantie indemnité en cas de redoublement uniquement inclus aux nouvelles souscriptions depuis le 01/06/2016 - Année universitaire 2016/2017) LES OPTIONS RETENUES **NEANT** Ces garanties sont accordées sans franchise sauf franchises particulières indiquées au tableau des garanties. Votre capital mobilier assuré est de 3500 EUR. QUESTIONNAIRE DE DECLARATION DU RISQUE J'ai été informé de la nécessité de répondre avec le plus grand soin aux questions ci-après et avoir pris le temps de la réflexion avant d'y répondre et reconnais être informé des éventuelles conséquences d'une réponse inexacte : réduction des indemnités ou nullité du contrat (cf. articles L113-9 et L113-8 du Code des Assurances). * Avez-vous la qualité d'étudiant tout comme l'ensemble des colocataires éventuellement assurés ? : OUI Vous devez ainsi pouvoir justifier de cet état à tout moment, le contrat cessant ses effets dès lors que l'Assuré ou les colocataires n'ont plus la qualité d'étudiant. * Le risque assuré est construit et couvert pour au moins 75% en matériaux durs tels que définis au glossaire des Dispositions Générales ? : OUI * Avez-vous été titulaire d'un contrat d'assurance portant sur tout ou partie des risques garantis, ayant été résilié ou annulé par un précédent assureur au cours des 24 derniers mois pour quelque motif que ce soit ? : NON * Avez-vous subi ou occasionné au moins un sinistre au cours des 24 derniers mois précédant la date d'effet de la garantie, en ce qui concerne les risques et événements souscrits ? : NON ADH 1, Rue des Promenades CS 20144 59564 LA MADELEINE LEZ LILLE France Tel : +33 (0)3 20 33 09 33 Fax : +33 (0)3 20 15 50 71 Web : www.assurances-etudiants.com ADH : SARL au capital de 480 000 EUR AGENTS GENERAUX et COURTIERS D'ASSURANCES - R.C. Lille N° 58B 449 GARANTIE FINANCIERE et ASSURANCE de R.C. PROFESSIONNELLE conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances. SIREN 458 504 495 N° TVA FR 504 585 044 95 N° d'immatriculation Orias : 07000556 Exerce sous le contôle de L'ACPR, 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 France Page 3/4 Num. d'adhésion : LE1-MR29-03TT VOTRE COTISATION Cotisation TTC : 29.700 EUR Votre cotisation se décompose de la façon suivante : - Cotisation Hors taxes : 19.859 EUR dont cotisation Catastrophes naturelles : 2.383 EUR hors taxes dont cotisation Protection juridique Etudiant : 1.380 EUR hors taxes dont cotisation Assistance Etudiant : 1.106 EUR hors taxes dont cotisation Indemnité redoublement : 1.370 EUR hors taxes - Taxes d'assurances : 8.241 EUR y compris Contribution solidarité victimes terrorisme infractions : 5.900 EUR. - Frais annexes et de courtage : 1.600 EUR. Valeur de l'indice FFB au 2nd Trimestre 2016 : 929.50 COMPOSITION DU CONTRAT Votre contrat se compose des présentes dispositions particulières ainsi que des documents référencés, ci-dessous, dont vous reconnaissez avoir reçu un exemplaire et accepté le contenu sans restriction ni réserve. - Dispositions générales + tableau des garanties GREL - Assurance habitation EQADH0564D - Notice d'information + tableau des garanties CFDP Assurances - Protection juridique étudiant contrat n°14-ADH-ETUD613 - Dispositions générales + tableau des garanties INTER PARTNER Assistance-Succursale France - Urgence dépannage étudiant n°0802774 - Disposition générales + tableau des garanties ACE - Indemnité en cas de redoublement contrat n°NFRBOPA18852 Les garanties ASSURANCE HABITATION sont assurées auprès de L'Équité : Société Anonyme au capital de 22 469 320 EUR - Entreprise régie par le Code des assurances B 572 084 697 RCS Paris - Siège Social : 2 rue Pillet-Will - 75009 PARIS. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026. Les garanties PROTECTION JURIDIQUE sont assurées auprès de la CFDP Assurances : S.A. au capital de 1 600 000 EUR / RCS 958 506 156 B/ Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social Immeuble l'Europe, 62 rue de Bonnel - 69003 LYON. Les garanties ASSISTANCE URGENCE DEPANNAGE ETUDIANTS sont assurées auprès de INTER PARTNER Assistance-Succursale France située 6, rue André Gide - 92320 Châtillon, RCS Nanterre 316 139 500, n°TVA Intracommunautaire FR4231639500, SA de droit belge au capital de 11 702 613 EUR, entreprise d'assurance agréée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) sous le numéro 0487, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415 591 055 dont le siège social est situé 166 Avenue Louise - 1050 Ixelles - Bruxelles Capitale - Belgique. Les garanties INDEMNITE EN CAS DE REDOUBLEMENT sont assurées au prés de ACE European Group Limited, compagnie d'assurance de droit anglais au capital de 544.741.144£ sise 100 Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 01112892 et dont la succursale pour la France est sise Le Colisée, 8, avenue de l'Arche à Courbevoie (92400), numéro d'identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. DURÉE DU CONTRAT Les garanties sont accordées pour la période du 03/09/2017 (00h00) au 31/08/2018 sans tacite reconduction, à uploads/S4/ 2018-adh-phs-le1-mr29-03tt.pdf