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ATTESTATION D'ASSURANCE PROVISOIRE Fait à Noisy-le-Sec, le 31 août 2016 Référen

ATTESTATION D'ASSURANCE PROVISOIRE Fait à Noisy-le-Sec, le 31 août 2016 Référence de garantie : AUT001714687 EURO-ASSURANCE 6 rue Gracchus Babeuf 93131 NOISY-LE-SEC Tél : 01.49.15.74.00 e-mail : info@eamail.fr Nous soussignés EURO-ASSURANCE, attestons par la présente que : M. Tarek JEBALI Demeurant : 3 RUE FERNAND PELLOUTIER 75017 PARIS A souscrit par notre cabinet auprès de la compagnie : MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000 euros - Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 36, rue La Fayette- 75009 PARIS - 752 934 083 R.C.S PARIS. Un contrat d'assurance automobile : Pour le véhicule : Immatriculé : AUT001714687 FORD FOCUS 1600 AMBIENTE PACK 100 6242WT80 Cette attestation provisoire est valable du 01/09/2016 à 00:00 au 01/10/2016. Objet de la garantie Cette garantie provisoire est accordée au souscripteur pour lui permettre de rassembler les justificatifs nécessaires à la souscription du contrat, détaillés dans le préalable à la proposition d'assurance jointe. Conditions de garanties Les garanties accordées sont celles décrites dans la proposition de contrat : elles le sont en fonction des déclarations sincères et de bonne foi du souscripteur. Ces garanties sont accordées sous les conditions et dans les limites indiquées aux Conditions Générales et dans la proposition de contrat. Toute réticence, toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte sont soumises selon le cas aux sanctions prévues aux articles L 113.8 et L 113.9 du code des assurances. Assistance Pour toute demande d'assistance, contactez MONDIAL ASSISTANCE FRANCE au : 01.42.99.08.15 (depuis la France) - (33)1.42.99.08.15 (depuis l'étranger) Modification du risque Le souscripteur doit nous déclarer par téléphone ou par courrier toute modification apportée à l'un des éléments figurant sur la proposition de contrat. Fin de la garantie provisoire Notre accord express pour une assurance annuelle reconductible, établie par la remise des Conditions Particulières du contrat et du certificat d'assurance pour la période annuelle, peut vous être refusée dans les cas suivants : 1. Non réception des documents dans les délais requis, conformément à l'article L 113.4 du Code des Assurances 2. Non conformité avec votre déclaration initiale suite à l'étude de l'ensemble ou partie des documents demandés ou reçus, conformément aux articles L 113.8 et L 113.9 du Code des Assurances. Dans ces deux cas, la cotisation nous restant due est calculée au prorata temporis à laquelle s'ajoutent des frais de gestion forfaitaires de 30 euros. CERTIFICAT D'ASSURANCE PROVISOIRE du au | 01/09/2016 | 01/10/2016 | Identification | 6242WT80 | N° AUT001714687 MGARD Afin de valider définitivement votre contrat, n'oubliez pas de nous envoyer le plus rapidement possible les justificatifs listés dans le mail d'accompagnement. En cas de problème, nos conseillers sont disponibles pour vous aider : au 01.49.15.74.00, 7 jours sur 7 de 08h30 à 20h30 N'hésitez pas à les contacter ! |___ Le certificat d'assurance provisoire ci-dessus doit être découpé et apposé sur le pare-brise. Euro-Assurance - Siège social : 6 rue Gracchus Babeuf, 93130 Noisy-le-Sec, France - Tél : +33(0)1.49.15.74.00 - Fax : +33(0)1.49.15.19.90 - www.euro-assurance.com - SASU au capital de 3 400 000 Euros - RCS de Bobigny - SIRET n° 682 021 274 00043 - APE : 6622Z - Société de Courtage d'Assurances soumise à l'autorité de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - www.acpr.banque-france.fr - ORIAS n° 07 003 157 - www.orias.fr - N° TVA intracommunautaire FR57 682 021 274 Fait à Noisy-le-Sec, le 26 mai 2020 Mercedes-Benz GLE Coupe 350d 258ch Fascination 4Matic 9G EW-093-EM 26/05/2020 12H00 10/06/2020 | 26/05/2020 | 10/06/2020 | | EW-093-EM | 26/05/2020 Le certificat d'assurance provisoire ci-dessus doit être découpé et apposé sur le pare-brise. SARL ABM EST YILMAZ FERAMUZ 20 RUE DE MOLSHEIM 67000 STRASBOURG AUT001714687 uploads/S4/ assurance.pdf