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? M I 3 A L Liste des lois et textes d’application I - Code du Travail LOI NO 9

? M I 3 A L Liste des lois et textes d’application I - Code du Travail LOI NO 92/007 DU 14 AOÛT 1992 PORTANT CODE DU TRAVAIL II - Textes d’application du Code du travail A - Formation professionnelle DÉCRET N°79/201 DU 28 MAI 1979 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RAPIDE ARRÊTÉ N°2/MTPS/DMO DU 31 JANV. 1986 FIXANT LES MODALITÉS D’OCTROI ET DE RETRAIT D’AGRÉMENT DES CENTRES PRIVÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE RAPIDE ARRÊTÉ N°007/PM DU 13 FÉVRIER 2002 PORTANT CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE B - Les syndicats DÉCRET N°93/574 DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LA FORME DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ADMIS À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT ? M I 4 A L ANNEXE AU DÉCRET N° 93/574 DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LA FORME DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ADMIS À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DÉCRET N° 93/576 DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LA FORME DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT D’UN SYNDICAT CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N° 92/007 DU 14 AOÛT PORTANT CODE DU TRAVAIL ARRÊTÉ N°00017/MEPS/SG/GS DU 16 DÉCEMBRE 1972 FIXANT LA PORTION DES COTISATIONS SYNDICALES RÉSERVÉE À DES ŒUVRES SOCIALES. DÉCRET N°72/610 DU 3 NOVEMBRE 1972 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ARTICLE 26 DU CODE DU TRAVAIL : MODALITÉS DE RETENUE À LA SOURCE DU CHECK-OFF C – Les délégues du personnel ARRÊTÉ N°019/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 FIXANT LES MODALITÉS DE L’ÉLECTION ET LES CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL PROCÈS-VERBAL D’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ARRÊTÉ N° 19/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 RELATIF AUX DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL PROCÈS-VERBAL D’UNE INFRACTION RELATIVE À LA LÉGISLATION DU TRAVAIL N° .........METPS/DPL/IPTPSL..... LETTRE CIRCULAIRE N° 003 DU 06 MARS 1996 RELATIVE À L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ? M I 5 A L DÉCISION N°021/METPS/DT/SDEP/SIOP DU 17 MARS 1998 FIXANT LA PÉRIODE D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL D - Les salaires a)Saisie et cession des rémunérations EXTRAIT DE L’ACTE UNIFORME OHADA SUR LES VOIES D’EXÉCUTION (ART. 179-212) DÉCRET N°69/DF/289 DU 30 JUILLET 1969 RELATIF AUX SAISIES-ARRÊTS, CESSIONS ET RETENUS SUR LE SALAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 83 DU CODE DU TRAVAIL DÉCRET N° 94/197/PM DU 09 MAI 1994 RELATIF AUX RETENUES SUR SALAIRE b)Le montant du salaire DÉCRET N° 95/099/PM DU 15 FÉV. 1995 FIXANT LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI LETTRE CIRCULAIRE N°2/MTPS/DT/SRP DU 14 MARS 1995 FIXANT CHAMP D’APPLICATION ET INCIDENCE DU SMIG SUR LA FIXATION DES SALAIRES CATÉGORIELS ARRÊTÉ N°10 DU 20 AVRIL 1971 RENDANT EXÉCUTOIRE UNE DÉCISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DES SALAIRES : AVANCEMENT D’ÉCHELONS, PRIME D’ANCIENNETÉ. ? M I 6 A L ARRÊTÉ N° 017/MTPS/DT DU 02 AOÛT 1985 RENDANT EXÉCUTOIRE UNE DÉCISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DES SALAIRES : DÉTERMINATION DU SALAIRE MINIMUM CATÉGORIEL CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE NATIONALE-TYPE c)Justification du paiement ARRÊTÉ N°16/MTLS/DEGRE/SEJS DU 15 JUILLET 1968 RELATIVE AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES DE PAIEMENT DU SALAIRE PRÉVUES À L’ARTICLE 76 DU CODE DU TRAVAIL. E- Le reclassement des travailleurs ARRÊTÉ N° 011/ MTPS / DT DU 28 AVRIL 1971 RELATIF À LA PROCÉDURE DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS DANS LES CATÉGORIES DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES SECTORIELLES. F - Les Travailleurs de nationalité étrangère LOI N°97-12 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTRÉE, DE SÉJOUR ET DE SORTIE DES ÉTRANGERS AU CAMEROUN (EXTRAIT) DÉCRET N° 2000/286 DU 12 OCTOBRE 2000 PRÉCISANT LES CONDITIONS D’ENTRÉE, DE SÉJOUR ET DE SORTIE DES ÉTRANGERS AU CAMEROUN (EXTRAIT) DÉCRET NO 93/571/PM DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE POUR CERTAINES PROFESSIONS OU CERTAINS NIVEAUX DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ? M I 7 A L DÉCRET NO 93/575/PM DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LES MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT ET DE VISA DE CERTAINS CONTRATS DE TRAVAIL CONVENTION N°97 CONCERNANT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS G - Les fêtes légales - les congés LOI N° 73/5 DU 7 DÉCEMBRE 1973 FIXANT LE RÉGIME DES FÊTES LÉGALES EN RÉPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN DÉCRET N° 75/28 DU 10 JANVIER 1975 PORTANT MODALITÉS D’APPLICATION DU RÉGIME DES CONGÉS PAYÉS DÉCRET N°75/29 DU 10 JANVIER 1975 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DU RÉGIME DES PERMISSIONS EXCEPTIONNELLES D’ABSENCES PAYÉES CIRCULAIRE N° 004/MTPS/DT/CT RELATIVE AU CALCUL DU CONGÉ EN CAS D’ABSENCE H- La durée du travail DÉCRET N° 95/677/PM DU 18 DÉCEMBRE 1995 PORTANT DÉROGATIONS À LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL I - Logement – déplacement – nutrition et transport du travailleur déplace DÉCRET NO 93/573/PM DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE ET DE TRANSPORT DU TRAVAILLEUR DÉPLACÉ ? M I 8 A L ARRÊTÉ NO 018/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIT RÉPONDRE LE LOGEMENT FOURNI AUX TRAVAILLEURS, LE TAUX MINIMUM ET LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LOGEMENT. ARRÊTE N°19/MTLS/DEGRE DU 27 MAI 1969 FIXANT LA COMPOSITION DE LA RATION JOURNALIÈRE DE VIVRES FOURNIS AUX TRAVAILLEURS ET SA VALEUR DE REMBOURSEMENT J- Le licenciement ARRÊTÉ NO 015/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 DÉTERMINANT LES CONDITIONS ET LA DURÉE DU PRÉAVIS ARRÊTÉ NO 016/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 FIXANT LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ARRÊTÉ NO 021/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 FIXANT LES MODALITÉS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE LETTRE CIRCULAIRE N° 03/MTPS/SG/DT PORTANT LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE K - Le travail temporaire et placement des travailleurs DÉCRET NO 93/577/PM DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES, OCCASIONNELS OU SAISONNIERS DÉCRET NO 93/572/PM DU 15 JUILLET 1993 RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE ? M I 9 A L DÉCRET NO 93/570/PM DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LES MODALITÉS DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS L - Suspension et cessation du contrat de travail ARRÊTÉ N°001/CA/MTPS DU 14/02/1995 FIXANT LES TAUX D’INDEMNISATION PENDANT LA PÉRIODE DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR CAUSE DE CHÔMAGE TECHNIQUE LETTRE CIRCULAIRE N°04/MTPS DU 28 FÉVRIER 1990 RELATIVE À LA PROCÉDURE DE MISE À LA RETRAITE DES TRAVAILLEURS LETTRE CIRCULAIRE N°05/MTPS/DT DU 01 AOÛT 1995 SUR LES DÉPARTS INVOLONTAIRES M - L’engagement à l’essai et l’embauche LOI N°98/002 DU 14 AVRIL 1998, ATORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LA CONVENTION N°138 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL SUR L’ÂGE MINIMUM D’ADMISSION À L’EMPLOI ANNEXE À LA LOI N°98-02 DU 14 AVRIL 1998 DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR L’ÂGE MINIMUM D’ADMISSION À L’EMPLOI. CONVENTION N°111 CONCERNANT LA DISCRIMINATION EN MATIÈRE D’EMPLOI ET DE PROFESSION ARRÊTÉ NO 017/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 FIXANT LA DURÉE MAXIMALE ET LES MODALITÉS DE L'ENGAGEMENT À L'ESSAI ? M I 10 A L N - Les médailles du travail LOI N°74/9 DU 16 JUILLET 1974 PORTANT INSTITUTION DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL ARRÊTÉ N°44/MTPS/DAG/SDH FIXANT LES PRIX DE CESSION DES INSIGNES DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL LETTRE CIRCULAIRE N°07/MTPS DU 27 MARS 1990 SUR L’ÉTUDE DES DOSSIERS DE PROMOTION À LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL O - Déclaration d’établissement DÉCRET N° 020/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉCLARATION D’ÉTABLISSEMENT P- Les conventions collectives DÉCRET N°93/578/PM DU 15 JUILLET 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE FOND ET DE FORME APPLICABLES AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Q - Les accidents de travail et maladies profession- nelles LOI N°84/007 DU 04 JUILLET 1984 MODIFIANT LA LOI N°69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 INSTITUANT UN RÉGIME D’ASSURANCE PENSIONS DE VIEILLESSE, D’ASSURANCE PENSIONS DE VIEILLESSE, D’INVALIDITÉ ET DE DÉCÈS TELLE QUE MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE PAR LA LOI N°90/ 063 DU 19 DÉCEMBRE 1990 ? M I 11 A L DÉCRET N°78-480 DU 8 NOVEMBRE 1978 FIXANT LES MODALITÉS ET LA PROCÉDURE DU CONTRÔLE MÉDICAL ET D’EXPERTISES MÉDICALES DÉCRET N° 78-545 DU 28 DÉCEMBRE 1978 FIXANT LES MODALITÉS ET LA BASE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ET DES RENTES DÉCRET N°78-546 DU 28 DÉCEMBRE 1978 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉCLARATION ET LA PROCÉDURE D’ENQUÊTE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS DE TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES DÉCRET N° 78-547 DU 28 DÉCEMBRE 1978 FIXANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS EN NATURE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES DÉCRET N°99/223 DU 30 SEPTEMBRE 1999 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET N°74/26 DU 11 JANVIER 1974 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°73/17 DU 22 MAI 1973 PORTANT ORGANISATION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE R- La médecine du travail DÉCRET N° 79/096 DU 21 MARS 1979 FIXANT LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL ANNEXE N°1 AU DÉCRET N° 79/096 DU 21 MARS 1979 CONTRAT TYPE DE MÉDECINE DU TRAVAIL (MÉDECIN À TEMPS PLEIN) ? M I 12 A L LETTRE CIRCULAIRE N°02065/MTPS DU 13 MAI 1980 RELATIF À L’EXERCICE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL S- Le travail des femmes et des enfants DÉCRET N°2002/143 DU 27 MAI 2002 PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION N°182 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL SUR LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS ET DE L’ACTION IMMÉDIATE EN VUE DE LEUR ÉLIMINATION. ARRÊTÉ N°17/MTLS/DEGRE DU 27 MAI 1969 RELATIF AU TRAVAIL DES ENFANTS ARRÊTE N°16/MTLS/DEGRE DU 27 MAI 1969 RELATIF AU TRAVAIL DES FEMMES EXTRAIT DE L’ORDONNANCE N°81-02 DU 29 JUIN 1981 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉTAT CIVIL :EXERCICE PAR LA uploads/S4/ liste-des-texte-et-loi-du-cameroun-pdf.pdf