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REGLES INTERIEURES 阿工内部管理条例 Sommaire 目录 I. Les règles générales 第一部分总则 Chapitr

REGLES INTERIEURES 阿工内部管理条例 Sommaire 目录 I. Les règles générales 第一部分总则 Chapitre I L’objet 第一章目标 Chapitre II Le cadre valable 第二章适用范围 II. Les règle s du travail 第二部分工作规范 Chapitre I Le recrutement et les conditions 第一章招聘及其条件 Chapitre II La durée de travail 第二章工作期限 Section I L’essai 第一节试用期 Section II L’horaire de travail 第二节工作时间 Chapitre III Les heures supplémentaires et le déplacement en mission 1 第三章加班和出差 Chapitre IV L’absence 第四章缺勤 Chapitre V La formation et la promotion durant le travail 第五章工作期间的培训和晋级 III. Hygiène, sécurité et traitement médical 第三部分卫生安全医疗 Chapitre I L’hygiène et sécurité 第一章卫生和安全 Chapitre II Le traitement médical 第二章劳动医疗 IV. Les dispositions de discipline 第四部分纪律规定 Chapitre I Les dispositions générales 第一章基本条文 Chapitre II Le classement de la transgression de discipline et des mesures disciplinaires 第二章违纪归类和惩罚等级 V. La démission 第五部分辞职 VI. L es disposition s particulières 第六部分特殊条款 2 I. Les règles générales 第一部分总则 Chapitre I L’objet 第一章目标 Article 01 : Le préssent règle doit respecter les lois et règlements en vigueur. 条款一：该规定要遵循现行法规。 Article 02 :Le présent règle doit respecter le droit du travail, la protection de la sécurité des employés et l’amélioration administrative. 条款二：该规章旨在遵循劳动法、保护雇员安全及完善雇主管理。 Chapitre II Le cadre valable 第二章：适用范围 Article 03 : Le présent règle convient à tous les employés à l’exception des cadres à la partie d’employeur. 条款三：该规定适用于除雇主领导外的所有雇员。 II. Les règle s du travail 第二部分工作规范 Chapitre I Le recrutement et les conditions 第一章招聘及其条件 Article 04 : L’exécution du recrutement respecte les lois et règlements algériennes en vigueur et les règles de l’employeur. 条款四：招聘遵循现行阿尔及利亚有关法律法规及雇主规定。 Article 05 : Tous les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : 条款五：所有应聘人员需要满足以下条件：  Tenir la nationalité algérienne et le permis du travail 国籍为阿尔及利亚或者持有劳动证  Si l’employeur recrute les employés étangères, il faut suivre les principes ci-dessous : 雇主需要招收外籍员工，需遵从以下原则： 1.Qu’il n’y a pas d’employés qui peut être à la hauteur d’un travail ; 3 本国无胜任该工作之员工； 2.Que le travail doit être fini par les experts ou les employés étrangers ; 该工作需要专家或者必须由外籍员工担任；  L’âge minimum des candidats est de 19 ans ; 应聘人员最小年龄为19 岁；  Les candidats doivent satisfaire à la demande de la qualité physique et de la compétance technique que les travaux demandent; 符合相关岗位需要的身体和工作技能要求；  Les candidats doivent avoir les conditions suiffisantes demandées par le travail ;. 具备允许其就业的充分条件；  Les candidats de chauffeur doivent tenir le permis de conduire----Niveau A, Niveau B et Niveau C, selon les demandes de la poste du chauffeur ; 根据司机岗位要求必须持有驾照----A 照、B 照和C 照；  Les candidats doivent avoir les certificats relatifs au service social : celui de militaire, etc.. 有兵役服务等社会服务的证明； Article 06 : S’il y a beaucoup de candidats, il faut sélectionner par leur expérience, leur compétance et leur diplômes. 条款六：如果有多名人员应聘时，应根据其经验、能力和学历进行挑选。 Article 07 : Tous les candidats doivent nous offrir les dossiers suivants : 条款七：所有应聘的人员都应该提供以下资料：  La lettre de motivation et CV 工作申请和简历  2 photos personnels 2 张照片  La déclaration d’innocence 无罪证明  2 copies de l’acte de naissance 2 张出生证明  2 certificats médicaux (de la santé générale et de la TB) 2 张健康证明（普通健康证明和肺结核证明）  Photocopie approuvée de diplôme 学历复印件公证件  Attestation du travail 工作证明  Attestation du service militaire 兵役服务证明  Photocopie approuvée de la cadre d’identité 身份证复印件公证件  Attestation de marriage ou célibataire 家庭证明或单身证明  Carte de l’assurance sociale 社保卡  Permis de conduire 驾照 4 Article 08 : Après la présentation de tous les dossier mentionnés ci-dessus, il faut que l’employeur les archive. 条款八：以上列举的所有资料提交后都应该由雇主存档。 Article 09 :Tous les candidats doivent nous offrir l’adresse de correspondance ou bien l’adresse domicile. Si on change son adresse, il lui faut nous informer. 条款九：所有应聘人员都应该提供本人的住址或者现居住地址。住址变更应通知雇主。 Article 10 : Pour les candidats, l’employeur doit avec eux signer le contrat avant de travailler, comformément à la nature du travail. 条款十：所有被聘人员雇主都需依据工作属性签订合同，该合同必须在上岗前签订。 Article 11 : Le contrat du tavail rédigé par l’employeur doit conformer au travail que l’employeur fait. Le contrat du travail à durée déterminée doit être base sur l’article 12 de la loi 90 /11 datée du 21/04/1990. 条款十一：雇主所起草的劳动合同必须与该雇员工作相符。雇主签订固定期限合同必须根据劳动法1990/04/21、11/90 章第12 关于劳动关系的规定。 Chapitre II La durée de travail 第二章工作期限 Section I L’essai 第一节试用期 Article 12 : Tous les nouvels employés ont une période d’essai marquée dans le contrat qui ne peut pas déroger l’acticle 12 de la loi 90 /11 datée du 21/04/1990, 条款12：所有新职员都有试用期。试用期期限长短在合同中明确。但不得违背劳动法 1990/04/21、11/90 章第12 关于劳动关系的规定。 Article 13 : Dans la période d’essai, tous les nouvels employés ont les même droits et oblications comme celles des autres employées ayant le même poste. De plus, la période d’essai est comptée à l’ancienneté. 条款13：在试用期期间，新职员和同等岗位的职员有相同的权利和义务。此外，试用期算入工龄。 Article 14 : Dans la période d’essai, les deux parties peuvent proposer de lever la relation du travail.(comformément à l’article 12 de la loi 90 /11 datée du 21/04/1990. ) 条款 14：在试用期期间，合同双方都可以随时提出解除劳动关系。（根据劳动法11/90 章第 20 条） Article 15 : A la fin de la période d’essai, si le nouvel employé se conformer à la demande du poste, l’employeur doit le donner une notice écrite pour le confirmer l’engagement. 条款 15：试用期结束时，如果新职员符合工作岗位的要求，雇主应发书面同时确认被聘用。 Section II L’horaire de travail 第一节工作时间 Article 16 : Dans la cadre de la condition normale du travail, l’horaire de travail sera de 40H par semaine dans laquelle on doit travailler au moins de 5 jours. 条款 16：在正常工作条件下，工作时间为每周40 小时。每周至少工作5 天。 Article 17 : La distribution de l’horaire de travail doit se conformer à l’ordonnance 97/03 datée de 11/01/1997 concernant l’horaire légale de travail. 5 条款 17：工作时间的分配要遵照11/01/97 颁布的97/03 号有关法定工作时间的法令，征求职工参与协会的意见，并根据工作岗位的不同来最终确定。 Article 18 : Dans le cas du travail continu, il faut bloquer une heure au maximum de repos dans laquelle une demi-heure sera comptée comme le temps de travail. 条款18：在连续工作情况下，应留出不超过一小时的休息时间，其中的半小时被认为是工作时间。 Article 19 : On peut demander l’employé de faire les heures supplémentaires dans la nuit et aux fêtes et aux vancances, mais il faut se conformer à l’ordonnance 97/03 datée de 11/01/1997 concernant l’horaire légale de travail et demander les conseils de l’association de la participation des employés. 条款19：可以要求雇员晚上或者节假日加班，但要遵照11/01/97 颁布的97/03 号有关工作法定时间的法令并征求职工参与协会的意见。 Chapitre III Les heures supplémentaires et le déplacement en mission 第三章加班和出差 Article 20 :Les heures supplémentaires sont de travailler en dehors des heures légales. On compte les heures supplémentaires selon la fiche de pointage. 条款20：加班是指法定工作时间以外进行的工作。雇员每月底根据签到表累加当月的加班时间。 Article 21 :Le déplacement en mission(à l’adresse du chauffeur) Le déplacement en mission est de déplacer en lieu au dehor de la wilaya et y passer la nuit. L’employeur s’occupe le logement de l’employé. Le temps du déplacement est de l’heure de départ à l’heure de retour. Déplacer en lieu au dehor de la wilaya et n’y passer pas la nuit ne seront pas considérés comme le déplacement een mission. Avant de déplacer en mission, le chauffeur doit remplir «Ordre de Mission ». L’employeur comptera les jours de mission selon l’ordre de mission. 条款21：出差（专门针对司机）出差是指开车出省并且在外住宿。雇主负责雇员的住宿。出差时间从出发之日算起到返回日截止。出省但未在外住宿的不被认为是出差。出差前应首先填写《长途出差派车单》。雇主每月底根据派车单累加出差的天数。 Article 22 :Tous les employés n’ont pas le droit de refuser les heures supplémentaires et le déplacement en mission. Tous les refus déraisonnables aux heures supplémentaires et au déplacement en mission seront considérés comme le refus de travail. 条款22：任何雇员都没有权利拒绝加班和出差。所有无理拒绝加班或出差的被认为是拒绝工作，要根据工作纪律规定的条款进行惩罚，此规章里有具体的说明。 Chapitre IV L’absence 第四章缺勤 Article 23 :L’employé doit respecter l’horaire du travail. 条款23：雇员必须遵守工作时间的规定。 Article 24 :L’employé doit signer le fiche de pointage au commencement et fin du travail. 条款24：雇员必须在上下班时间在签到表上签到。 6 Article 25 :Après 15 minutes du commencement du travail, on va reprendre le fiche de pointage. Au fin du travail, l’employé doit le signer et partir. Si l’employé est en retard sans le permis de la demande de congé, on va lui retrancher le salaire au cours d’être en retard. 条款25：上班15 分钟后收回签到表，下班时雇员同样必须签离。如果未请假迟到超过15 分钟，雇主有权禁止雇员进入工作地点。该天的工资将在工资中扣除。如果雇员被允许进入工作地点进行工作，迟到期间内的工资将被扣除。 Article 26 :Si un employé fraude ou signe en ramplaçant un autre dans le fiche de pointage. Selon l’article des règles du travail, on va lui donner une sanction, sans le recours à la loi. 条款26：如果在签到表弄虚作假或者替别人签到，依照工作纪律规定的条款进行处分，但不会诉诸法律。 Article 27 :Sauf les dispositions particulières accordées par les deux parties ou des lois, l’employé n’a pas le droit de toucher le salaire au cas de ne pas travailler. 条款27：除非法律或者双方签有特殊约定，雇员不工作时没有权利领取工资。 Article 28 : Si l’employé est absent sans les raisons raisonnables, on va lui retrancher le salaire au cours de l’absence, et l’employé va être punit selon les articles du présent règle. Quitter le poste sans les raisons raisonnables sera considéré comme l’absence. 条款28：如果无正当理由缺勤，缺勤时间内的工资会被扣除，并且要接受纪律条款的惩罚。无正当理由离开工作岗位也被认为是缺勤。 Article 29 :Si l’employé est absent en 48h successives, l’employeur va lancer une lettre de sommation où on le demande de commencer le travail sous 48 h après la réception. Après 24 h de la lancement de la première lettre de sommation, l’employeur peut lancer une autre lettre de sommation. Si l’employé ne revient pas encore au poste, ce qui sera considéré comme la démission sera unilatéralement la fin de la relation du travail. L’employé n’a pas non plus le droit de mettre l’employeur en accusation sous la situation ci-dessus. 条款29：如果雇员缺勤连续48 小时，雇主将会发出一封催告函，要求其在收到信后的48 小时之内开始工作。在发出第一封催告函24 小时后可以发出另一份催告函。如果雇员仍没有回到工作岗位，被认为是放弃工作，并且是单方面结束劳动关系。雇员也无权因上述情况而起诉业主。 Article 30 : L’action du retard fréquante sera punie selon les présents articles en vigueur. 条款30：经常性的迟到将根据现行的记录条款进行惩罚。 Article 31 : L’employé peut avoir le congé payé avant d’avoir obtenu l’accord de l’employeur, dans les cas ci-dessous :  A la convocation du procureur ou de la Cour ;  Participer les formations professionnelles ou syndicales, ou bien passer l’examen professionnel ;  Aller en pèlerinage au cours du travail(une fois pour toute la vie, une attestation uploads/S4/ 7 .pdf