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UNIVERSITÉ DE STRASBOURG FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023 INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ 1ère année Licence en droit Amphi AF Nathalie RZEPECKI BIBLIOGRAPHIE Lexiques juridiques : S. Guichard et Th. Debard (sous la direction de), Lexique des termes juridiques, Dalloz H. Roland, Lexique juridique, Expressions latines, Litec Manuels : J.-L. Aubert et E. Savaux, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey, 18ème éd., 2020 Ph. Malaurie et P. Morvan, Introduction au droit, LGDJ, 9ème éd., 2022 B. Beignier, J.-R. Binet et A.-L. Thomat-Raynaud, Introduction au droit, LGDJ, 7ème éd., 2020 S. Druffin-Bricca et L.-C. Henry, Introduction générale au droit, Mémentos LMD, Gualino, 16ème éd., 2022 PLAN DU COURS Introduction SECTION 1 DÉFINITION DU DROIT §1- Distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs §2- Distinction de la règle de droit des autres règles de vie en société A- L’origine de la règle de droit B- Les caractères de la règle de droit 1° Les caractéristiques partagées avec les règles morales ou religieuses 2° La caractéristique propre SECTION 2 LES SYSTÈMES DE DROIT §1- Le système romano-germanique §2- Le système de common law §3- Les droits socialistes §4- Les systèmes philosophiques ou religieux SECTION 3 LA SCIENCE DU DROIT §1- Les sciences auxiliaires A- L’histoire du droit B- Le droit comparé C- La sociologie juridique D- La philosophie du droit E- L’analyse économique du droit §2- Les classifications du droit : les branches du droit A- Distinction entre droit interne et droit international 1 B- Distinction entre droit privé et droit public §3- Les méthodes et raisonnements de la science juridique A- Le syllogisme juridique B- L’interprétation de la loi 1° La méthode de l’exégèse a. Les techniques d’interprétation  L’argument de l’analogie  L’argument a fortiori  L’argument a contrario b. Les maximes d’interprétation  La loi spéciale l’emporte sur la loi générale  Les exceptions sont d’interprétation stricte  La loi cesse là où cessent ses motifs  Il est défendu de distinguer là où la loi ne distingue pas 2° Les méthodes modernes Première partie : Le droit objectif - Les sources du droit TITRE 1 LA LOI CHAPITRE 1 LES DIFFERENTES LOIS ET LEUR HIÉRARCHIE SECTION 1 LES TEXTES NATIONAUX §1- LES RÈGLES À VALEUR CONSTITUTIONNELLE §2- LA LOI STRICTO SENSU ET LE RÉGLEMENT A- Le domaine d’intervention de la loi et du règlement 1° Le domaine d’intervention de la loi 2° Le domaine d’intervention du règlement B- Les procédures destinées à garantir le respect de la délimitation 1° La protection du règlement 2° La protection de la loi SECTION 2 LES TEXTES INTERNATIONAUX §1- LES TRAITÉS INTERNATIONAUX A- L’autorité des traités internationaux B- L’hypothèse particulière de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 1° Le contenu de la CEDH 2° L’applicabilité directe de la CEDH a. Invocation de la CEDH par un particulier contre l’Etat b. Invocation de la CEDH entre particuliers §2- LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE A - L’autorité du droit de l’Union européenne B - L’applicabilité directe du droit de l’Union européenne 1° Les traités 2° Les règlements 3° Les décisions 4° Les directives 2 CHAPITRE 2 L’APPLICATION DE LA LOI SECTION 1 L’APPLICATION DE LA LOI DANS L’ESPACE § 1- Exclusion possible de la loi française en présence d’un élément d’extranéité § 2- Exclusion de la loi française pour des raisons historiques SECTION 2 L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS §1- LA DURÉE DE VALIDITÉ DE LA LOI A - L’entrée en vigueur de la loi 1° Les conditions de l’entrée en vigueur de la loi a. La promulgation b. La publication 2° La date d’entrée en vigueur de la loi 3° La conséquence de l’entrée en vigueur de la loi B - L’abrogation de la loi 1° L’abrogation par la volonté de l’autorité compétente 2° La question de l’abrogation par un non usage prolongé §2 - LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS A- Le principe de non rétroactivité de la loi nouvelle 1° La signification du principe 2° L’application du principe en matière civile et en matière pénale B. L’effet immédiat de la loi nouvelle 1° Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle 2° Les exceptions apportées au principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle pour les situations contractuelles TITRE 2 LA COUTUME § 1- LA NOTION DE COUTUME A- L’élément matériel B- L’élément psychologique ou intentionnel §2- LE POUVOIR DE LA COUTUME A- Le pouvoir délégué de la coutume 1° Le renvoi express de la loi à la coutume 2° Le renvoi implicite de la loi à la coutume B- Le pouvoir autonome de la coutume 1° La coutume, complément de la loi 2° La coutume contraire à la loi TITRE 3 LA JURISPRUDENCE CHAPITRE 1 LES MISSIONS DE LA COUR DE CASSATION SECTION 1 LE CONTRÔLE DE L’INTERPRÉTATION DE LA RÈGLE DE DROIT PAR LES JURIDICTIONS INFÉRIEURES §1- L’ABSENCE D’EFFET DÉVOLUTIF DU POURVOI §2- LES CAS D’OUVERTURE À CASSATION A- Les griefs de forme B- Les griefs de fond 3 §3- LE CONTRÔLE DE LA QUALIFICATION SECTION 2 L’UNIFICATION DE L’INTERPRÉTATION DE LA RÈGLE DE DROIT §1- LA PRÉSENCE DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE ET DE LA CHAMBRE MIXTE A- L’unification externe B- L’unification interne §2- LE POURVOI DANS L’INTÉRÊT DE LA LOI §3- LA SAISINE POUR AVIS CHAPITRE 2 LE RÔLE DE LA JURISPRUDENCE DANS L’ELABORATION DU DROIT SECTION 1 LA JURISPRUDENCE N’EST PAS EN DROIT UNE SOURCE DU DROIT §1- MOTIVATIONS PRATIQUES §2- LE PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS SECTION 2 LA JURISPRUDENCE EST EN FAIT UNE SOURCE DU DROIT §1- LA GÉNÉRALITÉ DE FAIT DES DÉCISIONS DE JUSTICE §2- LA FONCTION RECONNUE À LA JURISPRUDENCE DE SUPPLÉANCE ET D’ADAPTATION DE LA LOI Deuxième partie : Les droits subjectifs TITRE 1 LA DÉTERMINATION DES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 LES DIFFÉRENTES SORTES DE DROITS SUBJECTIFS SECTION 1 LE CRITÈRE DE DISTINCTION : LE PATRIMOINE §1- LE PATRIMOINE EST UN TOUT COMPOSÉ DE DROITS ET DE DETTES §2- LE PATRIMOINE EST LIÉ À LA NOTION DE PERSONNALITÉ SECTION 2 LA DISTINCTION DES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRA-PATRIMONIAUX §1- LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX A- Les principaux droits de la personnalité 1° Le droit de l’individu au respect de son corps 2° Le droit au respect de la vie privée a. La notion de droit au respect de la vie privée b. Le droit à l’image B- Les sanctions des atteintes portées aux droits de la personnalité 1° Les sanctions préventives 2° Les sanctions a posteriori §2. LES DROITS PATRIMONIAUX A- Les droits personnels ou droits de créance 1° La notion de droit personnel 2° Les caractères des droits personnels B- Les droits réels 1° La notion de droit réel 2° Les caractères des droits réels CHAPITRE 2 LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS 4 SECTION 1 L’ACTE JURIDIQUE 1° Classification en fonction du nombre des parties 2° Classification en fonction de l’objet de l’acte juridique 3° Classification en fonction du moment de réalisation des effets des actes juridiques 4° Classification en fonction de l’existence ou de l’absence d’une contrepartie SECTION 2 LE FAIT JURIDIQUE 1° Les faits de la nature 2° Les faits de l’homme TITRE 2 LA RÉALISATION DES DROITS SUBJECTIFS : LA PREUVE DES DROITS CHAPITRE 1 LA CHARGE DE LA PREUVE SECTION 1 LES PRINCIPES SECTION 2 LES TEMPÉRAMENTS : LE RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE CHAPITRE 2 L’OBJET DE LA PREUVE SECTION 1 LA PREUVE DU DROIT §1- LE PRINCIPE §2- LES EXCEPTIONS A- Les usages et la coutume B- Le contenu de la loi étrangère SECTION 2 LA PREUVE DU FAIT §1- LA DÉTERMINATION DU FAIT À PROUVER A- Les présomptions judiciaires B- Les présomptions légales §2- LES CRITÈRES DU FAIT À PROUVER A- Les éléments de fait pertinents et concluants B- Les éléments de fait contestés CHAPITRE 3 LES MODES DE PREUVE SECTION 1 LES DIVERS MODES DE PREUVE §1- LES MODES DE PREUVE PRÉCONSTITUÉES A- Les actes authentiques 1° Définition des actes authentiques 2° La force probante des actes authentiques B- Les actes sous seing privé 1° Les conditions de validité des actes sous seing privé a. La signature b. Les autres formalités La formalité du double dans les contrats synallagmatiques La mention de la substance de l’engagement pour les actes qui constatent une obligation unilatérale 2° La force probante des actes sous seing privé C- L’acte d’avocat ou le contreseing de l’avocat D- Les lettres missives E- Les copies §2- LES PREUVES A POSTERIORI 5 A- Le témoignage B- Les présomptions judiciaires C- L’aveu D- Le serment SECTION 2 L’ADMISSIBILITÉ DES MODES DE PREUVE §1- LA PREUVE DES ACTES JURIDIQUES A- Le double principe posé par l’article 1359, alinéa 1er du Code civil B- Les exceptions aux règles posées par l’article 1359, alinéa 1er du Code civil 1° Admission de l’aveu ou du serment 2° Admission d’un mode de preuve libre a. La matière commerciale b. L’acte juridique invoqué par un tiers c. L’existence d’une fraude à la loi d. L’existence d’un commencement uploads/S4/ intro-au-droit-plan.pdf