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Accident de travail: Jusqu’où va la couverture . Sur le trajet (aller et retour

Accident de travail: Jusqu’où va la couverture . Sur le trajet (aller et retour) comme sur le lieu du travail. La règle proportionnelle ne joue pas pour l’indemnisation Un accident n’arrive pas qu’aux autres et, avec plus de 65.000 accidents de travail (AT) enregistrés chaque année, tout le monde peut être concerné. Mais, au juste, qu’est-ce qui relève d’un accident de travail? Et quelles sont les conditions pour bénéficier de la couverture de l’assureur? Au regard de la loi, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à tout salarié travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. C’est le cas, par exemple, d’un ouvrier blessé suite à l’utilisation d’une machine ou qui chute dans les escaliers à l’usine. Mais le sinistre couvert par l’assurance est étendu aux accidents de trajet. Dès que vous quittez votre domicile pour aller au travail et dans le sens inverse: «Est assimilé à un AT, tout sinistre se produisant en dehors des heures de travail et se rapportant au trajet entre la société et la résidence du salarié, mais à condition que ce trajet ne soit pas détourné pour des motifs personnels», précise Malika Idrissi, responsable de règlement sinistre AT et gestion spéciale des rentes à Axa Assurances Maroc.Cependant, en pratique, il y a des assouplissements dont l’appréciation revient au tribunal. C’est le cas par exemple d’un employé qui, en quittant son lieu de travail, a dû dévier de son trajet habituel pour aller récupérer ses enfants de l’école. L’accident doit survenir durant les heures de travail. Or, certaines catégories, les cadres ou les salariés itinérants (commercial, vente, etc.) dépassent la plage horaire officielle soumise aux contraintes des délais dans la réalisation de leurs objectifs. Plus question d’heure, ils doivent d’abord achever leur tâche. En cas d’accident, ils restent couverts. Cette couverture peut s’étendre aussi aux déplacements professionnels effectués au Maroc ou à l’étranger. Pour cela, il faut apporter la preuve par tous les moyens possibles: ordre de mission, PV de police, certificat médical, etc.La victime a droit au règlement des indemnités journalières selon la durée de l’arrêt du travail à concurrence de 2/3 de son salaire journalier, et au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques plafonné par le barème fixé par la loi. Toutes ces indemnités, prestations et règlements, sont à la charge de l’assureur, et ce dans la limite prévue par les dispositions du dahir de 1963. Si la victime choisit d’être hospitalisée dans une clinique privée, l’assureur ne couvrira les frais qu’ à hauteur de ce qui est prévu dans les hôpitaux publics. Cette prescription légale ne joue pas lorsque cette hospitalisation est dictée par l’urgence.Le sinistre peut être la conséquence d’un accident de circulation: «Dans ce cas, le salarié sera d’abord indemnisé sur le plan social selon le barème des indemnisations AT. Ensuite, le juge déterminera le degré de sa responsabilité dans l’accident de circulation. En fonction de cela, il sera indemnisé selon le barème de 1984 relatif aux accidents de circulation», note Idrissi. Une rente complémentaire est alors versée.Pour que le sinistre soit réglé, il faut qu’il y ait une subordination ininterrompue avec l’employeur. «Cette subordination se poursuit même en cas d’accident de trajet», précise El Mostfa Khriss, directeur marché IARD et Transport à Axa Assurance Maroc.Pour des raisons de preuves, un délai de 5 jours est accordé à l’employeur pour déclarer le sinistre.«Les droits des victimes sont protégés au-delà de ce délai jusqu’à la cinquième année en cas d’impossibilité de déclaration. Cependant, le législateur parle de tout moyen pour la déclaration. C’est le cas par exemple des chalutiers. Si on apprend par le journal qu’il y a disparition de l’équipage, cela peut être pris comme déclaration» poursuit Idrissi. «L’employeur qui ne déclare pas à son assureur un accident ou ne le fait pas dans les délais, encourt la déchéance. Mais cette déchéance n’affecte pas l’indemnisation des victimes», révèle Abderrahim Chaffai, DGA de Zurich Assurance.L’accident peut être la conséquence d’une faute grave (le texte parle de faute inexcusable), soit du salarié soit de l’employeur. «Quelle que soit la faute du salarié ou de l’employeur, l’assureur couvre. L’important c’est d’indemniser la victime», insiste le responsable IARD et transport chez Axa Assurance. La loi autorise la diminution de la rente annuelle si c’est la victime qui est l’auteur de la faute (inexcusable) ou, au contraire, son augmentation si c’est l’employeur qui l’a commise. «C’est très rare que la jurisprudence retienne la faute inexcusable du salarié», note Idrissi. Les victimes sont toujours indemnisées L’employeur peut être tenté par faire une fausse déclaration. Deux types de fraudes, à ce niveau, sont à retenir. La première porte sur la déclaration du risque comme cela a été le cas pour «Rosamor» de sinistre mémoire, et l’autre sur la déclaration de la survenance du sinistre. Selon l’article 21 des conditions générales types relatives aux AT, toute déclaration de nature à porter atteinte à l’assureur peut entraîner la déchéance de l’assuré (employeur). Quel que soit le degré de sincérité de la déclaration, les victimes sont indemnisées. «La règle proportionnelle ne joue pas dans le régime des AT. Même en cas de fausse déclaration, le salarié est couvert totalement. Pour Rosamor, les victimes ou leurs ayants droit seront indemnisés», assure El Mostafa Khriss, directeur marché IARD et transport à Axa Assurance Maroc. Pour ce qui est de l’IPP (Incapacité permanente partielle), le degré de l’évaluation qui servira de base pour la fixation de la rente est déterminé, soit par expertise judiciaire, soit d’un commun accord et de gré à gré entre les parties. Il y a un barème, mais tout dépend de l’appréciation des médecins: médecin traitant au départ, l’expert judiciaire en plus du médecin de l’assureur, car la procédure doit être contradictoire.En pratique, les compagnies d’assurance se mettent d’accord avec le salarié sur ce montant avant d’arriver au tribunal. En cas de non-assurance, les victimes peuvent actionner le fonds du travail (fonds de garantie). Jalal BAAZI uploads/S4/ accident-de-travail.pdf