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DIFFÉRENTS PRODUITS ASSURANCES DOMMAGES – PRESENTATION GÉNERALE Mail : Jp.lebas

DIFFÉRENTS PRODUITS ASSURANCES DOMMAGES – PRESENTATION GÉNERALE Mail : Jp.lebastard@macif.fr Pas cours le 13 novembre. Rattrapage 3 décembre de 13h45 a 16h45 Code des assurances et code civil autorisés Entrent dans le périmètre du cours seulement les assurances dommages. Clés  Objet mobilier ou pas  Le dommage ets garanti au titre du contrat (évèbnment) ? oui ou non.  Si c’est oui alors comment garantir . quelle franchise ? propre a l’objet ?  Définir le plafond enfin Famille Sansoucis  Le père Paul 41 ans, cadre supérieur dans une entreprise privée, se rend en trottinette électrique Passions : cave avec plusieurs bouteilles anciennes et rares Fait des balades en quad Préside association de théâtre amateur Véhicule : monospace de 7 places de 2018 Utilise pour se promener, transporter ses amis, entrepose le matériel de théâtre Bonus de 0,50  La mère Helena 42 ans, gérante d’un magasin de soins esthétiques 2 salariés, vend des produits de beauté et fait des soins Passions : amatrice d’œuvre d’art A hérité des esquisses de Dali, de sculptures reconnues Pratique le running, s’entraine pour son premier marathon Passionnée de jardinage qu’elle pratique avec sa belle mère 1 02/10 : de 9h à 12h 09/10 : de 9h à 12h 14/10 : séance de TD sur l’automobile 22/10 : de 14h à 17h 06/11 : séance de TD sur l’habitation 13/11 : de 14h à 17h 19/11 : séance de TD sur les autres assurances 27/11 : de 14h à 17h 16/12 : examen de 14h à 17h Conduit une petite voiture neuve puissante qu’elle vient d’acquérir Elle parcourt peu de kilomètres et a un bonus de 0,68  La fille Anna 14 ans collégienne Aime les sorties entre amis, a un scooter mais veut que ses parents lui offrent son permis de conduire pour plus de liberté  Le fils Anatole 21 ans Etudiant en droit vit seul dans un appartement du centre-ville Passions : le droit et conseille ses parents sur le litige avec le constructeur La musculation Véhicule : moto 125 cm que lui prête son ami Laurent Bonus de 0,90  La grand-mère Maria 78 ans retraitée Habite chez ses enfants depuis le décès de son mari et depuis ses problèmes de santé Elle cache sous son matelas une grosse somme d’argent Passion : le jardinage et son chat Le chien Dracula 5 ans Pitbull Aime fuguer et aime le chat de la grand-mère La résidence principale : Maison individuelle a étage construite il y a 6 ans sur un terrain arboré et fleuri de 2500 m2 L’ensemble de la propriété est télé surveillée RDC  Salon de 60 m2  Cuisine de 25 m2  Bureau de 15 m 2  Chambre d’amis 13m2  Un cellier 9m2  Véranda de 14 m2  Toilettes 3m2  Salle d’eau 10 m2 Etage  3 chambres de 14, 16 et 20 m2 et dégagement de 6m2 Electro ménager : home cinéma, domotique, équipement usuel Un préau accolé et ouvert, sous lequel la famille stationne les véhicules Un local aménagé en cave 2 Une petite remise dans le jardin destinée à accueillir le matériel de bricolage (tondeuse, taille haies, graines et semi) Le terrain est arboré avec des essences et plantes rares La propriété est entourée de murs et pierres sèches de 2m Piscine Portail électrique en fer forgé Dernière sécheresse a endommagé la maison. Elle a été construite sur une zone particulièrement exposée. La résidence secondaire Voiler amarré au port de plaisance de la Rochelle Faire le tour des îles proches Constituer pour le 14/10 (automobile) un groupe de 7. On va être le représentant d’un assureur, récupérer des contrats d’assurance automobile des assureurs sur le marché. Couvrir les besoins de la famille. Vérifier dans les contrats auto que tous les besoins de la famille sont couverts. (comprendre, lire, ouvrir un contrat d’assurance et comprendre les besoins d’une famille) Rendre un travail écrit, une étude de cas que l’on va remettre en tant que travail du groupe. INTRODUCTION GENERALE A. Pourquoi s’assure-t-on ? C’est un souci du lendemain. Cela consiste à rechercher des solutions pour l’avenir. On essaie de trouver une solution pour parer les conséquences d’un fait délicat pour l’homme. L’assurance est une notion plutôt récente. Les premiers exemples d’assurance sont l’assurance maritime par les prêts à la grosse aventure. Ce prêt à la grosse aventure était une opération spéculative et une opération d’assurance. On couvre le risque de déplacement maritime et une opération spéculative car le prêteur récupère sa mise et une partie des intérêts. L’assurance terrestre est venue compléter cela. Le code civil de 1804 est venu poser les principes de garantie des accidents de la circulation. C’est au XXème siècle que l’assurance et pose ses fondations. La loi du 13 juillet 1930 suivie de deux décrets en 1938, ceux du 14 juin et du 30 décembre qui viennent préciser la loi sur l’assurance de 1930. Le Code des assurances existe depuis 1976. Au lendemain de la seconde guerre mondiale l’Etat est intervenu de plus en plus souvent pour prendre des mesures qui protègent les individus. On parle d’Etat providence. On est passé d’une sécurité provoquée par un certain nombre d’évènements à une sécurité imposée par l’Etat à travers certaines obligations d’assurance. L’obligation de la RC dépend de l’assurance souscrite (médecins, etc). B. Les assurances non-vie en France Les assurances de dommages se divisent en deux sur le marché.  Les assurances de responsabilité On trouve d’un côté les assurances de responsabilité qui ont pour objectif de garantie l’assuré contre les recours exercés à son encontre par des tiers en raison d’un préjudice (matériel, corporel, immatériel) qu’ils subissent.  Les assurances de biens ou de choses On trouve de l’autre côté les assurances de biens ou de choses. Avec l’assurance RC, on indemnise les tiers alors qu’avec cette deuxième, on indemnise l’assuré lui-même lorsqu’il subit une perte matérielle dans son patrimoine. On va y retrouver les garanties incendie, vol, bris de glace, dégâts des eaux, etc. On voit que les assurances de dommages ont pour but de garantie l’assuré lui-même ou le tiers victime d’un préjudice. 1) Les risques des particuliers Les risques des particuliers se divisent en trois branches. a) La branche automobile La première des branches est la branche automobile. La branche automobile est le métier historique des assureurs. L’assurance automobile est obligatoire depuis 1958. La Loi Badinter est venue régir l’indemnisation des accidents de la circulation. C’est un produit ou l’on retrouve l’ensemble des risques que peuvent occasionner les véhicules terrestres à moteur. On trouve dans ses contrats de la RC automobile obligatoire, des garanties comme le vol, l’incendie, le bris de glace, dommages au véhicule qui sont facultatives. La garantie RC est appelée garantie aux tiers en langage commun. 3 On trouve aussi des garanties annexes qui sont des services qu’apportent l’assureur à son assuré pour le faciliter (dépannage 0km, assistance, etc.). Ces garanties vont venir apporter un plus à l’assuré. Il y a aussi la garantie conducteur qui n’est pas obligatoire. Certains contrats incluent la garantie conducteur. b) La branche biens On trouve principalement le contrat MRH (habitation). On y retrouve les garanties basiques en matière d’habitation (incendie, bris de glace, dégâts des eaux) On a des assurances qui sont obligatoires dans ces contrats. Il y aura obligatoirement une garantie CAT NAT dans le contrat habitation, une couverture contre les risques industriels et technologiques et une garantie contre les attentats. On retrouve aussi des garanties annexes, des services que va apporter l’assureur à ses assurés (relogement en cas d’incendie, pertes de loyer). Les garanties annexes peuvent s’appliquer sur certains biens du patrimoine de l’assuré ; tout ce qui sort de l’ordinaire (frigo, matériel). c) La branche dommages corporels On trouve deux types de contrats.  L’individuel accident Cela peut être la garantie conducteur, mais aussi la garantie des accidents de la vie.  Les assurances maladies Il y a les contrats de navigation de plaisance, etc. 2) Quelques chiffres L’assurance est un acteur de poids dans l’économie française avec un chiffre d’affaires de 220 milliards de primes ou de cotisations encaissées. Les cotisations concernent les mutuelles alors que les primes concernent les sociétés d’assurance. C’est un marché en progression. a) Chiffre d’affaires  Assurances de biens/ de responsabilité : 56 milliards  Assurances de personnes : 164 milliards  Prestations : 176 milliards Le bénéfice sert à faire de la prévention, à payer ses salariés, à rémunérer les actionnaires dans les sociétés d’assurance. Les assureurs ont géré en 2018 36200 sinistres par jour dont 23500 auto. 280 sociétés d’assurance vendent des produits sur le marché français. Elles représentent 99% du marché. Le premier acteur en matière d’assurance est le crédit agricole, la deuxième place est AXA et la troisième place est CNP Assurances. On retrouve ensuite COVEA. Si on ne s’attache qu’à l’assurance dommages, AXA est premier et COVEA est 2ème. Le troisième est Groupama. PARTIE 1 : AVANT PROPOS EN MATIERE D’ASSURANCE SECTION 1 : QUELQUES DÉFINITIONS DE L’ASSURANCE I. uploads/S4/ differents-produits-assurances-dommages.pdf