sommaire 4 r e v u e l a m y d r o i t c i v i l • D É C E M B R E 2 0 1 2 • s
sommaire 4 r e v u e l a m y d r o i t c i v i l • D É C E M B R E 2 0 1 2 • s u p p l é m e n t a u n ° 9 9 5 5 5 2 9 4 3 > Président Jacques Mestre Doyen Honoraire de la Faculté de droit d’Aix-Marseille > Laurent Aynès Professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) > Bernard Beignier Doyen de la Faculté de droit de l’Université des sciences sociales de Toulouse > Philippe Brun Professeur à l’Université de Savoie > Rémy Cabrillac Professeur à la Faculté de droit de Montpellier > Bruno Camille Avocat à la Cour de Toulouse > Pierre Crocq Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II) > Françoise Dekeuwer-Défossez Agrégée des Facultés de droit, Professeur à la Faculté libre de droit de Lille > Philippe Delebecque Professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) > Bertrand Fages Professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) > Michel Giray Notaire à Paris > Jean-Pierre Gridel Conseiller à la Cour de cassation > Hervé Lécuyer Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II) > Denis Mazeaud Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II) > Philippe Pierre Professeur à l’Université de Rennes I Éditée par WOLTERS KLUWER FRANCE SAS au capital de 300 000 000 € Siège social : 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison cedex RCS Nanterre 480 081 306 Associé unique : Holding Wolters Kluwer France Directeur de la publication, Président Directeur Général de Wolters Kluwer France : Michael Koch Directeur scientifique : Jacques Mestre Rédacteur en chef : Gaëlle Marraud des Grottes (01 76 73 38 79) - gmarrauddesgrottes@wolters-kluwer.fr Rédacteurs en chef adjoints : Gaëlle Le Nestour Drelon, Actualités du droit de la responsabilité (01 76 73 32 54), Elodie Pouliquen, Actualités du droit des personnes et de la famille et actualités du droit du contrat (01 76 73 37 11), Gaëlle Marraud des Grottes, Actualités du droit des sûretés (01 76 73 38 79) et Alexandre Paulin, Actualités du droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités (01 76 73 35 14). Réalisation PAO : STDI Imprimerie : Delcambre, Avenue des Deux-Lacs, BP 389, 91959 Courtaboeuf Cedex N° Commission paritaire : 0214 T 84333 Dépôt légal : à parution N° ISSN : 1768-4099 Abonnement annuel : 485 € HT (TVA 2,10 %), 495,19 € TTC Prix au numéro : 45 € TTC (TVA 2,10 %), 45,95 € TTC Périodicité mensuelle Information et commande : Tél. : 0 825 08 08 00 Fax : 01 76 73 48 09 — contact@wkf.fr Ce supplément peut être référencé de la manière suivante : RLDC 2012/99, suppl., n° 4917 (année/N° de la revue, supplément, n° du commentaire) C O N S E I L S C I E N T I F I Q U E FAMILLE, RéGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONs ET LIBéRALITéS 5 > L’actualité du droit de la famille Par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ 11 > Pour un renouveau des contrats de séparation de biens Par Axel DEPONDT 23 > L’actualité du droit patrimonial de la famille Par Hervé LÉCUYER RESPONSABILITÉ 29 > L’actualité du droit de la responsabilité : l’indemnisation de la victime Par Philippe BRUN 33 > L’actualité du droit de la responsabilité médicale Par Philippe PIERRE 39 > Aspects pratiques : évaluation, aggravation et réparation des dommages corporels Par Frédéric BIBAL SûRETÉS 43 > L’actualité des sûretés personnelles Par Pierre CROCQ 47 > L’actualité des sûretés réelles Par Philippe DELEBECQUE 51 > L’arrêt Belvédère et la gestion des sûretés de droit français Par Éric FISZELSON CONTRAT 55 > Pratique du droit du contrat : les clauses limitatives de responsabilité Par Jean-Luc JUHAN 59 > L’actualité du droit du contrat Par Jacques MESTRE Suivez aussi la Revue Lamy droit civil sur Twitter : @RLDCLamy uploads/S4/ actes-des-rencontres-lamy-droit-civil-le-sommaire.pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mai 06, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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