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1 Jean-Eric GICQUEL DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT PARLEMENTAIRE Agrégé des Facult

1 Jean-Eric GICQUEL DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT PARLEMENTAIRE Agrégé des Facultés de droit (Concours externe Droit public 2002) Professeur à l’Université de Rennes 1 (depuis 2002) Classe exceptionnelle 1er Echelon Enseignant à l’École des Hautes Etudes en Santé publique (EHESP) (depuis 2000) PARCOURS Professeur d’Université à l’Université de Rennes 1 (depuis 2002) Maître de conférences à l’Université de Rennes 1 (1995-2002) Docteur d’Etat en droit public – Université de Paris 1 (1994) D.E.A. Droit public interne - Université de Paris 1 (1992) D.E.S.S. Administration publique - Université de Paris 1 (1990) Diplômé de Sciences Po Paris – Section Service public (1988) 2 ACTIVITES DE RECHERCHE I. DROIT CONSTITUTIONNEL A. Ouvrages : Droit constitutionnel et institutions politiques (avec J. Gicquel), Lextenso, 19e éd., 2004 ; 20e éd., 2005 ; 21e éd., 2007 ; 22e éd., 2008 ; 23e éd., 2009 ; 24e éd., 2010 ; 25e éd, 2011 ; 26 e éd., 2012 ; 27 e éd., 2013 ; 28e éd., 2014 ; 29e éd., 2015 ; 30e éd., 2016 ; 31e éd., 2017 ; 32e éd., 2018 ; 33e éd., 2019 en préparation La performance en droit public et science politique (dir.), Presses universitaires de Rennes, 2019 Les grands textes de la déontologie de la vie publique (avec P. Blachèr), Lextenso, 1ère éd., 2017 Comprendre la Constitution de 1958, Textes et commentaire, Lexis-Nexis, 2014 Droit et libertés constitutionnels (avec P. Blachèr et P. Jan), Hachette, 2012 B. Articles : 42/ L'absence de rupture d'égalité fiscale entre personnes publiques et privées dans le domaine de l'assistance, note sous Cons. const., 7 décembre 2018, n° 2018-752 QPC ; J.C.P., Ed. G., n° 5, 4 Février 2019, 110 41/ L’ordre constitutionnel américain et les partis politiques, in J. Hummel (dir.), « Les partis politiques et l’ordre constitutionnel », Mare et Martin, 2018, p. 165 40/ Regards contemporains sur la fonction présidentielle sous la IV° République in E. Cartier (dir.) « La Constitution du 27 octobre 1946. Nouveaux regards sur les mythes d'une constitution « mal-aimée » », Mare & Martin, 2018, p. 139 3 39/ Le droit de l’antiterrorisme : un droit aux confins du droit administratif et du droit pénal, J.C.P., Ed. G., 2 octobre 2017, n° 1309 38/ La liberté du Conseil constitutionnel, Mélanges Dominique Turpin, Lextenso, Centre Michel de l'Hospital, 2017, p. 507 37/ Le statut judiciaire de l’ancien chef de l’Etat, Petites Affiches, 30 novembre 2016, p. 22 36/ Charte des langues régionales : le long chemin vers la ratification, 18 Septembre 2015, Fondation Jean Jaurès, https://jean-jaures.org/sites/default/files/Note-15-Themis- ObsJustice.pdf 35/ Équilibres et déséquilibres sous la V° République, R.F.D.C., 2015, p. 265 34/ Le nouveau droit des entreprises en difficulté à l’épreuve du droit constitutionnel (avec M. Roussille), Gaz. Pal., 3 janvier 2015, n°3, p. 32 33/ La fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne, J.C.P., éd. G., 3 mars 2014, n°260 32/ L’art de malmener la Constitution, Tribune, A.J.D.A., 23 décembre 2013, p. 2513 31/ Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique, commentaire de C.C., 9 octobre 2013, n° 2013-675 DC et n° 2013-676 DC, J.C.P., éd. G., 28 octobre 2013, n°1143 30/Ordonnances, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2014 29/ Non cumul des mandats : à Pâques ou la trinité ? Libres propos, J.C.P. éd. G., 11 mars 2013, n°284 28/ L’article 2C et les langues régionales. Une coexistence heurtée, in De la Morena (dir.), L’actualité de l’article 2 de la Constitution, Presses universitaires de Toulouse, 2014, p. 15 4 27/ Pluralité linguistique et République, in H. Labayle et J.P. Massias (dir.), De la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à la révision constitutionnelle de 2008 : influences ou convergences, à paraître. 26/ La dimension constitutionnelle des droits et libertés constitutionnels, in Libertés et droits fondamentaux (dir. R. Cabrillac), Dalloz, 19e éd., 2013, p. 95 ; 20e éd., 2014, p. 95 ; 21e éd., 2015 ; 22e éd., 2016 ; 23e éd., 2017 ; 24e éd., 2018 ; 25e éd., 2019. 25/ Gouvernement, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2012 24/ Constitution, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2005 et 2012 23/ Les langues régionales et la signalétique bilingue, note sous CAA Marseille, 28 juin 2012, Commune de Villeneuve-les-Magalone, Petites Affiches, 20 novembre 2012, p. 7 22 / L’élection du président de la République au suffrage universel. 1958-1962 : l’hésitation, in La désignation du Chef de l’Etat : regards croisés dans le temps et l’espace (dir. A.M. Le Pourhiet), Fondation Varenne, 2012. 21/ La question nouvelle, condition de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel (un critère technique au service de politiques jurisprudentielles) Petites Affiches, 8 décembre 2011, p. 6 20/ Le Conseil constitutionnel et les langues régionales, commentaire de C.C., n°2011-310 QPC, 20 mai 2011, Cécile Lang, Petites Affiches, 1er-2 septembre 2011, p. 15 19/ Les langues régionales à l’épreuve des contentieux constitutionnel et administratif, note sous C.E., 11 mars 2011, Cécile Lang et T.A. de Montpellier, 20 octobre 2010, Mouvement républicain de salut public, Petites Affiches, 15 juin 2011, p. 17 18/ Question prioritaire de constitutionnalité : trois questions, JCP E., 3 mars 2011, p. 5 17/ Droit constitutionnel et droit des affaires. La convergence juridique encouragée par la question prioritaire de constitutionnalité, in Myriam Roussille, Les nouveaux contours du 5 droit des affaires, actes du colloque du Mans du 25 novembre 2010, Petites Affiches, 29 septembre 2011, p. 3 16/ Les conflits constitutionnels sous la V° République in J. Hummel (dir.) Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études du 28 novembre 2008, Presses universitaires de Rennes, coll. « L’Univers des Normes », 2010, p. 32 15/ Commentaire de l’article 7 de la Constitution de 1958, in G. Conac et F. Luchaire (dir.), La constitution de la République française, Economica, 3e éd., 2009, p. 328 14/ Commentaire de l’article 6 de la Constitution de 1958, in G. Conac et F. Luchaire (dir.), La constitution de la République française, Economica, 3e éd., 2009, p. 298 13/ Ruptures et continuités de la V° République. A propos de l’Essai sur la V° République. Bilan d’un septennat, Mélanges Jean Gicquel, Montchrestien, 2008, p. 191 12/ Les machines à voter : chronique d’un débat heurté, J.C.P., A., 2007, n°2201 11/ Transparence et financement de la vie politique en France : une situation juridique en clair-obscur, Revue générale de droit, Université d’Ottawa, vol.4, n°36, 2006, p. 609 10/ Le vote par Internet : une modalité électorale à aborder avec circonspection, J.C.P., A., 2006, n°117 9/ Le vote électronique en France, Petites Affiches, 6 avril 2005, p. 5 8/ La démission du Premier ministre après les élections nationales, R.A., 2005, p. 5 7/ Faut-il introduire en France le référendum législatif d’initiative populaire ? Petites Affiches, 28 janvier 2005, p. 5 6/ Charles Benoist, Itinéraires d'un républicain rallié à la monarchie, R.A., 2003, p. 574 6 5/ La réforme de la Chambre des Lords : de l'audace à l’immobilisme ? Petites Affiches, 7 avril 2003, p. 3 4/ Les idées constitutionnelles de Prévost-Paradol, R.A., 2000, p. 395 3/ Du recours en rectification d'erreur matérielle devant le Conseil constitutionnel, Petites Affiches, 20 janvier 1995, p. 11 2/ La dénaturation des libertés publiques, publication commune, in N. Belloubet-Frier (dir.), Revue européenne de droit public, 1993, vol. 5, n° 2, p. 239 1/ La VI° République (avec M. Pelissié), La Vie judiciaire, n° 2378, 4-10 novembre 1991 C. Chroniques 1. Chronique constitutionnelle française (avec J. Gicquel) -Pouvoirs (1er avril- 31 mai 2019), n° 171, 2019, en préparation -Pouvoirs (1er janvier-31 mars 2019), n° 170, 2019, en préparation -Pouvoirs (1er octobre- 31 décembre 2018), n° 169, 2019, p. 169 -Pouvoirs (1er juillet-30 septembre 2018), n° 168, 2019, p. 149 -Pouvoirs, (1er mai-30 juin 2018), n° 167, 2018, p. 153 -Pouvoirs, (1er janvier - 30 avril 2018), n° 166, 2018, p. 189 -Pouvoirs, (1er octobre - 31 décembre 2017), n° 165, 2018, p. 155 2. Chroniques Questions prioritaires de constitutionnalité : 15/ Chronique janvier-juin 2017, Petites Affiches, 2-3 avril 2018 - C.C., n° 2016-611 QPC, 10 février 2017, M. David P. (Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes) - C.C., n° 2016-624 QPC, 16 mars 2017, M. Sofiyan I. (Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence II) - C.C., n° 2017-625 QPC, 7 avril 2017, M. Amadou S. (Entreprise individuelle terroriste) 7 - C.C., n° 2017-635 QPC, 9 juin 2017, M. Emile L. (Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence) - C.C., n° 2071-651 QPC, 31 mai 2017, Association en Marche ! (Durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives) 14/ Chronique juillet-décembre 2016, Petites Affiches, 30 novembre 2017 - C.C., n° 2016-591 QPC, 21 octobre 2016, Mme Helen S., (Registre public des trusts) - C.C., n° 2016-554 QPC, 22 juillet 2016, M. Gilbert B. (Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger II) - C.C., n° 2016-565 QPC, 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France (Clause de compétence générale des départements) - C.C., n° 2016-588 QPC, 21 octobre 2016, Communauté de uploads/S4/cv-jean-eric-gicquel.pdf