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Parfait OUMBA parfaitoumba@yahoo.fr L'INTERNATIONALISATION DE LA PROTECTION DES

Parfait OUMBA parfaitoumba@yahoo.fr L'INTERNATIONALISATION DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME PAR LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Juin 2013 2 A Parfélie et à Paghis En témoignage de mon amour paternel 3 PREFACE Cet ouvrage est le fruit d’un mémoire de Master Droits de l’homme et action humanitaire que j’ai eu le plaisir de soutenir publiquement le 08 octobre 2004 à l’Université catholique d’Afrique centrale à Yaoundé au Cameroun. L’intérêt de cette étude est d’une importance non négligeable, car le rôle que joue la Cour internationale de justice en matière des droits de l’homme, contribue à la transformation du droit international contemporain, et à la formation des normes de droit international dans lesquelles priment les valeurs de justice et d’humanité. Ce rôle contribue aussi à l’intégration des Etats dans une communauté d’appartenance ; les travaux de René Jean DUPUY ont magistralement montré que cette communauté d’appartenance est l’humanité. Ainsi, quoi que son intervention en matière de protection des droits de l’homme ne soit qu’incidente jusque là, il convient de reconnaître que dans cette dynamique, la place de la Cour internationale de justice (CIJ) est une place de choix. C’est pourquoi la perspective dans le sens de sa spécialisation en matière des droits de l’homme n’est vraiment pas à négliger, car en l’état actuel du droit, la CIJ constitue le seul standard judiciaire international qui puisse exercer une compétence générale et universelle. Nous suggérons que la réflexion soit approfondie dans ce sens, afin d’harmoniser et de rendre cohérent dans la mesure du possible, les décisions rendues par l’ensemble des juridictions internationales. Il est important d’ajouter que ce rôle incident que joue la CIJ en matière des droits de l’homme, a des répercussions « heureuses » sur l’évolution des nouveaux domaines de droit international tels par exemples : le droit international de la santé ou le droit international de l’environnement. Cette étude a été réalisée avec le soutien scientifique du Professeur Jean Claude TCHEUWA (directeur de mémoire), du Professeur Jean Didier BOUKONGOU (directeur du Doctorat Droits de l’homme et Droit humanitaire à l’Université catholique d’Afrique centrale) et de Monsieur le Juge Gilbert GUILLAUME (ancien Président de la Cour internationale de justice). Je tiens profondément à les remercier pour leur précieux apport. 4 SIGLES ET ABREVIATIONS AFDA : Annuaire français de droit international AG : Assemblée générale des Nations Unies Ann CDI : Annuaire de la Commission de droit international Ann IDI : Annuaire de l’Institut de droit international CDI : Commission de droit international CEDH : Cour européenne des droits de l’homme CIADH : Cour interaméricaine des droits de l’homme CICR : Comité international de la croix rouge CIJ : Cour internationale de justice CPA : Cour permanente d’arbitrage CPI : Cour pénale internationale CPJI : Cour permanente de justice internationale CS : Conseil de sécurité des Nations Unies DJP : Documents juridiques internationaux DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme IIDH : Institut international des droits de l’homme JDI : Journal de droit international Mél : Mélanges OMS : Organisation mondiale de la santé RBDI : Revue belge de droit international RCADI : Recueil des cours de l’Académie de droit international RDH : Revue des droits de l’homme RGDIP : Revue générale de droit international public RSA : Revue des sentences arbitrales RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme RUDH : Revue universelle des droits de l’homme SDN : Société des Nations TANU : Tribunal administratif des Nations Unies TPI : Tribunal de première instance TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda 5 TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………..…..…………….6 PREMIERE PARTIE : LE ROLE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIERE DES DROITS DE L’HOMME…………………………………..……………………………………..…16 ..........................................................................................................................................................................1 CHAPITRE I : L’INTERVENTION DE LA CIJ ET L’ELABORATION DES NORMES IMPERATIVES......................................................21 SECTION I : L’ELABORATION DES NORMES DE JUS COGENS...................................................23 Paragraphe 1 : Le contenu de la norme de jus cogens.........................................................................24 A- La consécration et le contenu de la norme de jus cogens. .24 Paragraphe 2 : La CIJ et la mise en œuvre de la norme de jus cogens...............................................28 A- La mise en œuvre de la norme de jus cogens par la CIJ....29 B – La pratique hésitante de la norme de jus cogens..............35 SECTION II : LES OBLIGATIONS ERGA OMNES.......................40 Paragraphe 1 : Les caractéristiques des obligations ...........................................................................40 erga omnes............................................................................................................................................40 A- Définition.............................................................................41 B- Contenu et étendue.............................................................43 Paragraphe 2 : L’applicabilité des obligations erga omnes.................................................................48 A- L’étendue de la mise en œuvre...........................................48 B- La mise en œuvre en cas de recours à la force..................54 CHAPITRE II : L’INTERVENTION DE LA CIJ EN FAVEUR DE LA DIGNITE HUMAINE.......................................................................59 SECTION I : LES CONSIDERATIONS ELEMENTAIRES ..................................................................62 D’ HUMANITE......................................................................................................................................62 Paragraphe 1: Le caractère humanitaire de la règle de droit..............................................................62 A- Définition et consécration....................................................63 B- Contenu des considérations élémentaires..........................65 Paragraphe 2 : La portée des considérations élémentaires d’humanité..............................................68 SECTION II : LES MESURES CONSERVATOIRES ET LA CONSOLIDATION DES CONSIDERATIONS D’HUMANITE........72 Paragraphe 1 : L’impact des mesures conservatoires dans la protection des droits de l’homme.......73 A- Définition des mesures conservatoires................................73 B- La demande en indication des mesures conservatoires.....75 6 Paragraphe 2 : L’application des mesures conservatoires...................................................................80 A- La mise en œuvre des mesures conservatoires..................80 B- La portée des mesures conservatoires...............................86 CHAPITRE I : UNE CONTRIBUTION LIMITEE PAR LES PRATIQUES INTERNATIONALES...............................................94 SECTION I : LA PRATIQUE DES ETATS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES...........95 Paragraphe 1 : La pratique des Etats..................................................................................................95 A- Une pratique réfractaire à la mise en œuvre des décisions de la CIJ...................................................................................96 B- Une Pratique contraire en matière conventionnelle.............98 Paragraphe 2 : La pratique timide des organisations internationales...............................................101 A- Les organisations internationales et la saisine de la CIJ...102 B- L’émergence du rôle des organisations internationales....104 SECTION II : UNE POSITION CLAIRE QUANT A LA CREATION DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES...............107 Paragraphe 2 : Les contrariétés ou diversité de jugements................................................................109 A- La position du problème....................................................110 C- Les effets des contrariés de jugements............................114 CHAPITRE II : UNE CONTRIBUTION DECISIVE A LA PACIFICATION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE ET A L’EMERGENCE DES NOUVEAUX DOMAINES DE DROIT.......127 SECTION I : LA CIJ, JUGE DE LA PAIX....................................129 Paragraphe 1 : La consolidation du droit à la paix............................................................................130 A- Le rôle de la CIJ dans la consolidation du droit à la paix. .131 B- Un rôle partagé avec le Conseil de sécurité......................139 Paragraphe 2 : Le problème de l’ingérence......................................................................................142 A- Définition...........................................................................142 B- L’intervention de la Cour en matière d’ingérence..............148 SECTION II : LA CONTRIBUTION A L’EMERGENCE DES NOUVEAUX.................................................................................155 DOMAINES DE DROIT INTERNATIONAL..................................155 Paragraphe 1 : La consolidation du droit à l’environnement............................................................155 A- La consécration du droit international de l’environnement ...............................................................................................156 B- L’intervention de la CIJ en matière environnementale......159 Paragraphe 2 : La consolidation du droit à la santé..........................................................................163 A- La reconnaissance du droit à la santé...............................163 7 B- L’apport de la CIJ en matière de droit de la santé............165 BIBLIOGRAPHIE......................................................................................................................................177 I- OUVRAGES.................................................................................177 II- ARTICLES..................................................................................178 III- TEXTES INTERNATIONAUX..........................................................182 IV- REVUES ET AUTRES DOCUMENTS...............................................183 V- JURISPRUDENCES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE......183 A- Avis consultatifs.................................................................183 B- Arrêts.................................................................................184 INTRODUCTION 8 Les droits de l’homme selon René CASSIN, se définissent « comme une branche particulière des sciences sociales qui a pour objet d’étudier les rapports entre les hommes en fonction de la dignité humaine, en déterminant les droits et les facultés dont l’ensemble est nécessaire à l’épanouissement de la personnalité de chaque être humain »1. Par contre pour Yves MADIOT, « L’objet des droits de l’homme est l’étude des droits de la personne reconnus au plan national et international et qui – dans un certain état de civilisation – assurent la conciliation entre, d’une part, l’affirmation de la dignité de la personne et sa protection et, d’autre part, le maintien de l’ordre public »2. Enfin, selon le dictionnaire constitutionnel, les droits de l’homme sont des « droits de l’individu saisi dans son essence universelle abstraite, ils sont conçus comme antérieurs et supérieurs au droit positif afin d’être l’étalon de sa validité et la limite fixée au pouvoir légitime de l’Etat »3. 1 J. M. BECET, D. COLARD, Les droits de l’homme, dimensions nationales et internationales, Paris, Economica, 1982, pp. 9-10. 2 Ibidem, pp. 10-11. 3 O. DUHAMEL et Y. MENY, Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, p. 33. 9 Par rapport au droit positif, la doctrine retient que les droits de l’homme dans leur dimension actuelle se seraient développés par étapes. A chacune de celles-ci correspondraient à un certain type de droit identifié, marque évidente de leur évolution progressive.4 Formulés globalement et dans leur dimension universelle à la fin du XIIIe siècle, les droits de l’homme étaient presque exclusivement des droits civils et politiques, ceux qui visaient à assurer la « liberté », en permettant aux hommes de se libérer des contraintes et des limitations de l’ancien Régime féodal ; ce sont les « droits de la liberté ». Apparus sous l’inspiration socialiste et chrétienne avec la révolution mexicaine et surtout la Révolution russe, les droits de l’homme devaient permettre aux hommes de devenir égaux, en leur reconnaissant les droits économiques, sociaux et culturels : il s’agit des « droits de l’égalité ». La première génération, celle des droits civils et politiques5 contient uploads/S4/ l-x27-internationalisation-de-la-protection-des-droits-de-l-x27-homme-par-la-cour-internationale-de-justice.pdf