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Agent de pénétration Dans le renseignement, un agent de pénétration, ou agent d

Agent de pénétration Dans le renseignement, un agent de pénétration, ou agent d'infiltration, est un agent dont l'activité consiste à s'infiltrer dans des organisations adverses, auxquelles il n'appartient pas initialement. France Bibliographie Voir aussi Articles connexes Lien externe En France, ces procédures ont été légalisées dans le cadre de la répression du trafic de stupéfiants, notamment par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. La Loi Perben II du 9 mars 2004 avait déjà légalisé la rétribution des indics. Les opérations de surveillance et d'infiltration peuvant être utilisées en vertu de l'article 706-73 du code de procédure pénale. L'article 706-81 permet à l'agent de se faire passer pour un coauteur, un complice ou un receleur. Il faut l'autorisation soit du procureur de la République soit du juge d'instruction. L'article 706-82 lui permet de faire usage d'une identité d'emprunt et excuse la commission de certaines infractions. Elles sont encadrées car les actes accomplis ne doivent pas inciter à commettre une infraction à peine de nullité. L'opération est limitée dans le temps : 4 mois renouvelable une fois. L'Aviseur, Éditions Michel Lafon, 2003. Marc Fievet et Olivier-Jourdan Roulot, Dans la peau d'un narco, HUGOdoc, 2007. Espion Indicateur (police) Sommaire France Bibliographie Voir aussi Articles connexes Entrisme L'agent provocateur et l'indicateur (http://web.mit.edu/gtmarx/www/agent_provocateur.html), Gary T. Marx, 1973 (sociologie) Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Agent_de_pénétration&oldid=164891017 ». La dernière modification de cette page a été faite le 27 novembre 2019 à 08:09. Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Wikipedia® est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, Inc., organisation de bienfaisance régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis. Lien externe uploads/S4/ agent-de-penetration-pdf.pdf