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TD DROIT PUBLIC Participer à la réunion Zoom https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/99619505231? pwd=SVZBRytHMkM5c2grZTAzWkppNHRpQT09 ID de réunion : 996 1950 5231 Code secret : V+f6z^%% Partiel blanc – Méthodologie- Devoir écrits  9h se sont 3h commentaire de texte ou la dissertation. Sur l’État, la constitution et la souveraineté. 24 octobre 20  Que l’intro Et les parties.  Rendre une dissertation et un commentaire d’arrêt Séance 1 - Critère de la personne que va lire - Définition : Les grandes notion pour encadrer - - Problématique : Après les grandes définitions, on met notre le point de vue, fondés juridiquement. Formuler dans thèse et la défendre, le mettre dans la façon affirmative. Défendre un point de vue. - Annonce de plan : Une approche simple. « Nous venons de voir que (…) et nous allons voir » Commentaire du texte : - Phrase d’accroche : ne citez pas le texte - Présentation du texte : Les dates, préciser le texte, Quand, qui, la nature du texte. Contexte, l’auteur : commenter normes juridiques, organe politiques, l’autorité qui a adopté. - Présentation du thème : Présenter le thème de l’auteur, texte juridique : - Problématique : Selon vous qu’est que l’auteur cherche à démontrer, apporter la vie juridique, sous forme affirmative - Annonce du plan : CITER LE TEXTE AU MOINS DANS UNE SOUS-PARTIE : FAIRE UNE RÉFÉRENCE 6 pages minimum Séance 2. La construction de l’État – l’État-nation Dissertation : Peut-on penser l’État sans la Nation ? « C’est une nation dans laquelle un gouvernement central a fait l’entreprise d’une chose publique, d’une res publica » HAURIOU (M.) Précis de droit constitutionnel Sirey, 1929, pp. 85-97 Définissait l’État Maurice Hauriou dans son précis de droit constitutionnel dans l’année 1929 où il prenait la notion de nation comme un élément fondamental de la construction de l’État. C’est à l’époque l’idée de nation où le gouvernement central est venu créer l’État. De nos jours, la définition de l’État, tel comme Hauriou l’aurait conçu, a connu certains changements. L’État peut se définir comme une collectivité naturelle composé d’une population qui habite sur un territoire et qui est soumis à un pouvoir politique doté d’un statut légal qui assure son indépendance et qui est reconnu dans la scène international. Dans ce contexte, il faut remarquer l’inexistence du terme nation dans la définition contemporaine d’État. Alors, ce quoi une nation ? La nation se définit comme un groupe ou une communauté humaine solidaire qui partage une histoire, une langue, une culture, des valeurs et des croyances qui peut être dispersée dans différents États. La remarque actuelle de la séparation entre état et nation est aujourd’hui un concept presque absolu, prenons donc l’exemple du peuple kurde qui est une communauté dispersée dans différents États ou la Bolivie qu’au sein d’un même pouvoir étatique il existe différentes nations. Par suite de cette distinction actuelle entre l’État et la nation il serait nécessaire de s’interroger si au sein de la constitution de l’État est-il impératif de parler de la construction d’une nation. Comme nous venons de voir, dans l’actualité l’État et la nation connait une importante séparation, donc nous allons voir dans un premier moment, (I) La constitution actuelle d’un État son l’évolution pédant le temps, pour finalement nous approcher à (II) l’inexistence d’une personnification juridique de la nation. (I) La constitution actuelle d’un État son l’évolution pédant le temps -A. L’État la personnification juridique ancienne de la nation -B. La constitution actuelle d’un État (II) L’inexistence d’une personnification juridique de la nation. -A. La nation un élément dehors la constitution de l’État -B. Les États plurinationaux et la crise de l’État nation Définir l’État : Nation : Objective et subjective La nation est une notion inconturnable pour penser et comprendre l’État, mais cela ne se fait plus nécessairement à travers le concepte d’etat nation Si, à l’origine, la nation a été un élément incourtunable pour comprendre l’unité de l’etat à travers le concept d’etat nation I dans la période récente elle reste essentielle mais pour comprendre cette fois la fragmentation de l’etat. II Commentaire de texte : HOBBES (T.), Léviathan, Chapitre XIV, Des première et seconde lois naturelles, et des contrats, Extraits “Il y a deux manières de combattre, l’une avec les lois, l’autre avec la force. La première est propre aux hommes, l’autre nous est commune avec les bêtes.” Le Prince, Il principe Machiavel N. 1532- Italie République de florence Décrivait le philosophe Nicolas Machiavel dans son œuvre le prince dans son chapitre xviii où faisait référence aux vertus d’un prince et que celui-ci est élogié par son mot. Dans ce sens, les hommes doivent se régir par l’exemple du prince, en écartant tous ses besoins dites naturelles. Cette idée d’un pouvoir supérieur aux hommes qui écarte leur l’irrationalité est reprise par le philosophe politique T. Hobbes, dans son livre le Léviathan. Le léviathan est un œuvre conçu en 1651 dans un contexte de guerres civil, dans le but de finir ces guerres et cette instabilité politique. Dans son chapitre XIV concernant des première et seconde lois naturelles, et des contrats, il exprime la théorie selon laquelle le pouvoir politique est conçu par les hommes rationnels qu’en laissant ses libertés cherchent leur sécurité de sa personne. Avant, l’homme existait dans un état de nature provocant le chaos et des guerres. En conséquence, les hommes concluent un pacte permettant d’assurer leur paix, leur sécurité et l’ordre. Il est intéressant de voir ce texte car il met en évidence qu’au sein d’une société il doit exister un pouvoir supérieur aux hommes, émanant de sa propre volonté, qui assure la sauvegarde de la paix et la sécurité. Ce dans notre contexte actuel qu’on peut remarquer ce pouvoir dite souveraine qui peut exercer par tous le moyens l’assurément de la paix et la sécurité existe encore, c’est l’État qui par sa propre main détient ce pouvoir. C’est ainsi qu’il convient donc de se demander si la souveraineté d’un État est-il justifié. Pour répondre à ce raisonnement il conviendra alors de parler de (I) La recherche de la sécurité par les hommes et aussi de (II) le contrat commun détenant les libertés des hommes (I) La recherche de la sécurité par les hommes (II) le contrat commun détenant les libertés des hommes Intro : Philosophique politique moderne – Le Léviathan, contexte la guerre civil Angleterre, époque d’instabilité politique qui inspiré l’état nature des hommes. Commun wealth- Oliver Cromwell Hobbes crée l’état nature : Une fiction qui révèle par la réflexion la nature humaine s’il n’existe pas de société. Loi naturelle : 1. Préserver la paix pour moi, 2. Me défendre par tous les moyens : droit naturelle 2. Renoncer au droit naturel pour préserver la paix en constituant un contrat entre les individus pour créer un tiers qui préserve la paix Ce texte met en évidence l’idée de Hobbes selon laquelle le contrat social émane d’un acte de raison des individus à l’état de nature des lois naturelles, conduisant a rechercher la paix pour préserver leur vie et leur sécurité. I. L’identification de la loi nature chez Hobbes la recherche de la paix II. La formulation de la thèse contractualiste conséquence de la loi nature Séance 3. La souveraineté Commentaire d’article 3 DDHH, Article 3 constitution française 1958 « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Les Six livres de la République Jean Bodin, Paris, France 1576. Explique Jean Bodin, philosophe et juriste français, dans son œuvre Les six livres de la République, à propos du pouvoir souverain. Dans cette ouvrage, Bodin met au centre sa réflexion sur la notion de souveraineté où il la décrit comme un pouvoir absolu, indivisible, perpétuelle et indépendante de la forme d’État. Ce notamment, dans la déclaration des droits des hommes et du citoyen en 1789 où cette idée de souveraineté se reprend. Dans l’article 3 de ce texte, reprend l’idée de que de souveraineté réside dans la nation. Ce texte crée après la révolution française, dans l’assemblée, réunie à Versailles par la convocation des États généraux, pour la répression de droits féodaux. C’est le député de Dauphine, Jean-Joseph Mounier qui propose que la Constitution soit précédée d'une Déclaration. Cette déclaration dans le but d’énoncer les droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mis en œuvre. La portée de cette déclaration, tire, encore très importantes conséquences dans l’ordre juridique français actuelle. Elle est reprise dans le préambule de la constitution de la cinquième République. La constitution, elle-même reprend aussi l’idée de souveraineté, dans son titre premier, concernant à la souveraineté et plus précisément dans son article troisième où elle redonne au peuple la souveraineté nationale, et qu’il peut l’exercer par ses représentants ou par voie référendaire. Il faut aussi rappeler le contexte dont elle a été rédigée. La constitution a été voté par le peuple français par voie référendaire sous le gouvernement du président le général Charles de Gaulle de la main de son premier ministre Michel Debré, en plein guerre d’Algérie. Celle-ci pour mettre en uploads/S4/ td-droit-public 1 .pdf