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CONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL 3 Abdel Khalek Tharwat Street, El Hay El Mo

CONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL 3 Abdel Khalek Tharwat Street, El Hay El Motamayez, P.O. Box 23 6th October City, Egypt. Tel.: +202 3824 7272 / Fax : +202 3824 7274 1 ACCORD VILLES HOTES CONCERNANT LA COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS, CAMEROUN 2019 Entre: Le Haut-Commissariat à l’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nation 2019, crée en vertu du décret (NUMERO DE REFERENCE ET DATE ) , représenté par Monsieur (NOM DUPRESIDENT DU COL) et par voie de délégation de la Fédération ***************** de Football. [ci-après dénommée l’«Association Organisatrice»]. (Adresses électronique : …………………………………), D'une part, Et [Insérez le nom et l'adresse de l'autorité municipale], dûment représentée par le signataire de cet Accord et dûment habilitée à le conclure [ci-après dénommée «la Ville Hôte»]. (Adresses électroniques: …………), D'autre part, En présence de : LA CONFÉDÉRATION AFRICAINE DE FOOTBALL, une organisation internationale non- gouvernementale, dont les bureaux sont situés au 3, rue Abdel Khalek Tharwart, EI Hay EI Motamayez, Cité du 6 octobre (Égypte) ; dûment représentée par le signataire de cet Accord et dûment habilitée à le conclure [ci-après dénommée «la CAF»]. (Adresses électroniques: info@cafonline.com; gsoffice@cafonline.com; marketing@cafonline.com;), D'une part, L’Association Organisatrice et la Ville Hôte sont ci-après dénommées collectivement les «Parties» ou, individuellement, une «Partie», CONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL 3 Abdel Khalek Tharwat Street, El Hay El Motamayez, P.O. Box 23 6th October City, Egypt. Tel.: +202 3824 7272 / Fax : +202 3824 7274 2 SECTION 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS A La CAF est une organisation internationale non-gouvernementale africaine qui regroupe, sous l’égide de la Fédération Internationale de Football Association, les fédérations de football du continent africain et, conformément à ses statuts, la CAF a notamment pour buts de promouvoir le football en Afrique et d’organiser ses propres compétitions continentales dont la Coupe d’Afrique des Nations. B La Coupe d'Afrique des Nations a été créée par la CAF qui détient l'autorité suprême en matière d’organisation et de gestion de la compétition; elle est détentrice originelle et de manière exclusive – sans restriction de contenu, de temps, de lieu et de droit – de tous les droits pouvant naître de cette compétition. C La CAF a désigné l'Association Organisatrice en tant qu’ association membre responsable de la réalisation et de l'accueil du Tournoi Final dans le Pays Hôte; il est précisé que compte-tenu de la dimension et de l’importance du projet, du nombre et du statut des partenaires engagés dans la préparation de la CAN 2019 et de la forte implication de l’Etat Camerounais et des collectivités territoriales ainsi que des enjeux financiers importants y afférents, il a été créé un service public chargé d’une mission temporaire (ci-après désigné le « COCAN ») en vertu d’un décret n°0293/PR/MCRIC du 4 juin 2015 qui exercera, les fonctions de Comité organisateur local dévolues à la Fédération Camerounais de football (Fegafoot) et en coordination avec cette dernière. D La Ville Hôte a accepté de se porter ville candidate pour être sélectionnée par l'Association Organisatrice afin que des Matches de la compétition y soient tenus. E Suite à sa sélection, la Ville Hôte doit remplir un certain nombre d’obligations à l'égard du Tournoi Final et des Manifestations Officielles selon les modalités et conditions stipulées dans le présent Accord. EN CONSÉQUENCE, les Parties conviennent de ce qui suit: 1. DÉFINITIONS 1.1 Dans cet Accord, sauf indication contraire spécifiée par le contexte, les termes en majuscules revêtiront les significations suivantes: "A.A.O." signifie l'Accord de l'Association Organisatrice que la CAF et l'Association Organisatrice ont conclu afin de définir les modalités et conditions en vertu desquelles la CAF confie à l'Association Organisatrice l'organisation, l'accueil et la réalisation du Tournoi Final prévu dans le Pays Hôte. “Accord” signifie le présent Accord de la Ville Hôte, tel qu'il existe actuellement ou tel qu'il pourrait être modifié ; incluant toutes annexes. “Affilié Commercial” signifie toute entité auquel la CAF ou un mandataire de la CAF accorde des droits de marketing en relation avec, entre autres, le Tournoi Final ou toute manifestation officielle ; à savoir, en particulier, les partenaires de la CAF, les sponsors CONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL 3 Abdel Khalek Tharwat Street, El Hay El Motamayez, P.O. Box 23 6th October City, Egypt. Tel.: +202 3824 7272 / Fax : +202 3824 7274 3 de la Compétition, les supporters nationaux, les titulaires de licences de marques et les titulaires de licences. "Association Organisatrice" signifie l'Association membre de la CAF choisie par la CAF avec le Comité d'organisation local pour l'organisation, la réalisation et l'accueil du Tournoi Final en conformité avec l'A.A.O. “Droits Marketing” signifie, sur tous les supports médias partout dans le monde et dans l’espace, et dans toutes les langues,, tous les droits de publicité, droits promotionnels, les droits de l'endossement, le droit d'association, droits pour les primes et cadeaux, les droits de commercialisation, droits de merchandising et licences, droits de concession, droits d'approvisionnement, droits de sponsoring, droits de l'hospitalité, droits de voyages et de tourisme, droits de la billetterie, droits de l'hébergement, droits d'édition, droits de paris/jeux, droits de vente au détail, droits musicaux et tous les autres droits et/ou des opportunités commerciales pertinentes en relation avec la Coupe d'Afrique des Nations, au Tournoi Final ou tout événement officiel, dans la mesure où ces droits ne sont pas des Droits Médias. “Droits Médias” signifie les droits, partout dans le monde et dans l’espace, et dans toutes les langues, de rapporter sur, enregistrer, transmettre ou exploiter toutes images fixes ou animées uniquement visuelles, tout le matériel purement audio, tout matériel audio-visuel, n'importe quel texte ou données par n'importe quel moyen (soit présentement connu ou conçu, développé ou inventé au futur), tout aspect ou un élément de la Coupe d'Afrique des Nations, du Tournoi Final ou tout événement officiel, tenu dans n'importe quel site, transmis en direct et/ou différé, par n'importe quel moyen médiatique et par tout moyen de diffusion si présentement connu ou inventé dans le futur; afin d'éviter tout doute, le droit de diffuser et/ou de transmettre le signal audiovisuel de base (ou tout signal complémentaire) et le droit de transmettre des commentaires radio sur les matches de la Coupe d'Afrique des Nations (ou le Tournoi Final) ou de tout événement officiel ; constituent les Droits Médias. Les Droits Médias incluent le droit d'enregistrer, de créer et d'exploiter le film officiel de la Coupe d'Afrique des Nations et/ou des produits et des programmes audio-visuels similaires dans le cadre de la Coupe d'Afrique des Nations ou le Tournoi Final ou tout événement officiel, et ils doivent comprendre les droits de médias fixes et les droits de diffusion publique. “Évènement de la Ville Hôte” signifie toutes les fonctions organisationnelles, culturelles et/ou sociales organisées par (le cas échéant) l'Association Organisatrice, la Ville Hôte ou un tiers au nom de la Ville Hôte, et qui est en relation avec le Tournoi Final. “Évènement Officiel” signifie tout événement accessoire dans le cadre du Tournoi Final, comprenant notamment, sans que la liste en soit exhaustive, les cérémonies d'ouverture, les cérémonies de remises de prix, les cérémonies de clôture, les tirages au sort, les banquets des tirages au sort, les banquets de la CAF, les banquets finaux, les événements culturels, les événements de la Ville Hôte et tous autres événements jugés par la CAF à être en relation avec le Tournoi Final. “Fan Zone” signifie une zone clôturée et sécurisée, située dans la Ville Hôte, où le public peut être accueilli gratuitement ou non (au choix discrétionnaire de la CAF), peut CONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL 3 Abdel Khalek Tharwat Street, El Hay El Motamayez, P.O. Box 23 6th October City, Egypt. Tel.: +202 3824 7272 / Fax : +202 3824 7274 4 le cas échéant y acheter des billets de matches et, dans tous les cas, peut y suivre les retransmissions en direct de chaque Match sur des écrans géants, ainsi que, le cas échéant, y assister à un autre événement de divertissement, sous réserve de se conformer pleinement à l'A.A.O, et au sein duquel :  Des articles et produits de merchandising des Affiliés Commerciaux peuvent être vendus ou distribués, et  Des produits alimentaires et des boissons peuvent être vendus ou distribués conformément aux droits exclusifs accordés aux Affiliés commerciaux, et  L'exposition des produits/services des Affiliés commerciaux pourra être mise en place. Chaque Fan Zone doit comporter les facilités et répondre aux prescriptions prévues dans les CAF Fan Zone Guidelines, telles qu’établies par la CAF. “Licencié de marques” signifie toute entité reconnue comme Affilié Commercial, auquel la CAF accorde le droit de placer l'une des marques de la Compétition sur des produits (ainsi que les emballages des produits pertinents et le matériel publicitaire du produit) ou qui est impliquée dans la prestation de services qui reflètent également l'identification de l'entreprise ou de la marque de cette entité. Une telle entité pourrait également recevoir des droits publicitaires limités, et des droits promotionnels et de marketing uniquement pour le Tournoi Final, afin de faciliter la vente de ces produits ou services, sans la provision de panneaux publicitaires dans les stades. “Licenciée” désigne toute entité à laquelle uploads/S4/ annexe-g-accord-villes-hotes-can-2019.pdf