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U RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Re

U RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique MÉMOIRE Présenté pour l’obtention du diplôme de MASTER SCIENCES JURIDIQUES Spécialité : DROIT PUBLIC Par GNAMBA MARIETTE AMANDINE FLEUR THÈME : LE RÉGIME JURIDIQUE DE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE PAR VOIE MARITIME EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Date de soutenance : ………………………. Directeur de mémoire : Professeur PATERNE MAMBO Encadreur : Docteur DIOMANDÉ DRO JURY : Président : ……………………………………………. Suffragant : ……………………………………………. Suffragant : ……………………………………………. DATE DE SOUTENANCE : Année Académique 2017-2018 Numéro d’ordre: UFR SCIENCES JURIDIQUES i DÉDICACES À mes parents adorés ; Mon papa GNAMBA KOUADIO, Ma maman AGNERO Enyei Victorine Jeanne épouse GNAMBA, Que je remercie pour m’avoir donnée le souffle de vie et d’avoir été présents pour moi. Mon grand frère GNAMBA Jean Armel Wilfried, mon capitaine. Merci pour votre soutien. Je vous dédie ce travail. Continuons sur ce chemin pour les travaux à venir !!! ii REMERCIEMENTS Ce mémoire est l’aboutissement d’un long chemin constitué de plusieurs mois de labeur, de difficultés et de joie du travail bien fait, et parsemé de personnes et de rencontres bénéfiques à la réflexion. C’est pourquoi je voudrais remercier plusieurs personnes. Mes premiers remerciements vont à mon directeur de mémoire, Professeur PATERNE MAMBO, et à mon encadreur, Docteur DIOMANDÉ DRO, pour leurs précieux conseils et leur disponibilité. Je tiens également à remercier l’ensemble des enseignants de la Faculté des Sciences juridiques, administratives et politiques de l’université Jean Lorougnon Guédé qui m’a guidée sur le chemin long et passionnant de la connaissance en sciences juridiques. De même que le personnel de l’Université pour avoir rendu possible mon apprentissage. Je finis par remercier infiniment ma famille qui, par sa passion pour mon travail et sa détermination à me voir réussir, m’a a été d’un soutien inconditionnel dans mon parcours juridique. iii PRINCIPAUX SIGLES ET ABBRÉVIATIONS AGNU Assemblée générale des Nations Unies CEDH Cour Européenne des droits de l'Homme CIJ Cour internationale de Justice CJUE Cour de Justice de l’Union européenne Convention contre la torture Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Convention EDH Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Convention relative aux réfugiés Convention relative au statut des réfugiés Convention SAR Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes Convention SOLAS Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Convention sur le droit de la mer Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Convention sur les travailleurs migrants Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille DIM Dialogue international de l’OIM sur la migration DUDH Déclaration universelle des droits de l’homme iv HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ibid. ibidem (Dans la même œuvre citée) infra ci-dessous loc. cit. loco citato (au passage cité précédemment) N° Numéro OIM Organisation internationale pour les migrations OIT Organisation internationale du travail ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies op. cit. opere citato (dans l’ouvrage cité) p. page PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels PMM Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières supra ci-dessus UA Union Africaine UE Union Européenne Vol. Volume (s) v SOMMAIRE DÉDICACES .................................................................................................................... I REMERCIEMENTS ..................................................................................................... II PRINCIPAUX SIGLES ET ABBRÉVIATIONS ...................................................... III SOMMAIRE ................................................................................................................... V INTRODUCTION GÉNÉRALE ................................................................................... 1 PREMIÈRE PARTIE : UN RÉGIME JURIDIQUE HÉTÉROGÈNE ................... 12 CHAPITRE 1. UNE MULTITUDE D’OBLIGATIONS ÉTATIQUES CONCOMITTANTES ............ 13 CHAPITRE 2. UNE PROTECTION ÉTENDUE DES MIGRANTS IRRÉGULIERS ....................... 34 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ......................................................................... 51 DEUXIÈME PARTIE : UN RÉGIME JURIDIQUE INSUFFISANT .................... 52 CHAPITRE 1. UNE MISE EN ŒUVRE COMPROMISE EN PRATIQUE .................................... 53 CHAPITRE 2. UN RÉGIME JURIDIQUE PERFECTIBLE ....................................................... 75 CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE ........................................................................ 90 CONCLUSION GÉNÉRALE ...................................................................................... 91 ANNEXES ..................................................................................................................... 92 ANNEXE 1 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 : COUPE VUE AÉRIENNE .................................................................................................... 93 ANNEXE 2 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 : COUPE VUE LATÉRALE ................................................................................................... 94 TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................ 95 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................ 99 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE Notre monde est un monde de migrations. De tous temps, il s’est produit des déplacements de personnes d’un endroit à un autre pour de nombreuses raisons que ce soit pour accéder à une vie meilleure ou tout simplement survivre. L’immigration a de nombreuses causes sociales qui poussent les migrants à partir comme les conflits armés ou la pauvreté. Ces facteurs de migrations internationales sont catégorisés en effets push (vie meilleure), effets pull (guerre et violations des droits de l’homme), et network (moyens de communication modernes)1. Dans son rapport international sur la migration de 2017, l’Organisation des Nations Unies (ONU) estime à 258 millions le nombre de personnes résidant dans un pays autre que leur pays de naissance, ce qui représente une augmentation de 49% depuis 20002. En 2019, ils étaient 272 millions3. Aussi, 3,4% des habitants de la planète sont aujourd'hui des migrants internationaux4. En 2018, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans son rapport notait environ 244 millions de migrants internationaux dans le monde pour 20155. D’autres chiffres sont plus alarmants et concernent la migration contrainte. Selon le Haut- Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, 60 millions de personnes dans le monde ont été contraintes de fuir leurs pays, et 42.500 doivent fuir leur domicile quotidiennement en 20166. Au moins 3. 119 personnes sont décédées en tentant de traverser la Méditerranée pour gagner l’Europe7. Malheureusement, ces chiffres ne constituent qu’une infime partie des décès en mer à travers le monde. 1 Maurice KAMTO, Migrations de Masse, Institut du droit international, 2017, p. 119. 2 ORGANISATION DES NATIONS UNIES, International Migration Report, 2017. [En ligne : https://www.un.org/developpement/desa/publications/international-migration-report-2017.html] 3 ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS, International Migration Report, 2019, p. 19. 4 Ibid. 5 ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS, Etat de la migration dans le monde 2018, 2018. 6 UNHCR, « Statements by the High Commissioner Filippo Grandi in the European Parliament », 8 mars 2016, http:/www.unhcr.org/print/56dec2e99.html. 7 AMNESTY INTERNATIONAL, Rapport 2017/18. La situation des droits humains dans le monde., 2018, p. 55. 2 De plus, chaque année, plus de 5 millions de personnes franchissent illégalement des frontières internationales8. L’immigration par voie maritime n’est pas un phénomène récent. Les juifs qui fuyaient le IIIème Reich pendant la deuxième guerre mondiale ont pris la route maritime. Ils ont été interceptés par la Grande Bretagne dans la fin des années 1930 et entre 1945 et 19489. Ce sera d’ailleurs l’une des raisons de l’adoption de la Convention sur les réfugiés de 1951. La question a pris de l’ampleur dans l’opinion publique internationale, surtout à la fin des années 1970 avec les boat-people vietnamiens fuyant la répression de 1975 à 199210. Des boat-people vietnamiens aux traversées en Méditerranée, l’immigration irrégulière ne cesse de prendre de l’ampleur. L’expression boat-people désigne les dizaines de milliers de personnes qui ont quitté l’Indochine en bateaux de pêche après la guerre du Vietnam dans les années 1970. Ces personnes se sont enfuies du Vietnam depuis 1975, date de la chute de Saigon (Hochiminville) et de la réunification du Vietnam11. Aujourd’hui, les migrants par cette voie ont traversé de grandes distances. Cette situation va à l’encontre des frontières bien définies et attire l’attention sur les mécanismes de la globalisation12. La multiplication des zones de crise au Proche et Moyen-Orient ainsi qu’en Afrique, en particulier depuis 2011, a entraîné d’importants déplacements de populations fuyant ces conflits et a encore aggravé le phénomène. Malgré la liberté de circulation prévue par les textes internationaux, dans la pratique, chaque État a ses règles. De plus, avec le danger terroriste qui se fait grandissant, les déplacements sont de plus en vus comme une menace. Le contrôle du mouvement des personnes est alors perçu comme le moyen le plus efficace de contrer la menace et entraîne une dichotomie entre privilégiés de la mobilité et proscrits13. Cette action de prévenir en amont les « indésirables » rend plus difficile l’accès aux moyens légaux de circulation. Ainsi, de 8 Kiara NERI, « Le droit international face aux nouveaux défis de l’immigration clandestine en mer », Revue Québécoise de droit international, volume 26-1, 2013, (2013), p. 124. 9 Bernard RYAN, « Extraterritorial Immigration Control: What Role for Legal Guarantees? » dans Bernard Ryan et Valsamis Mitsilegas, Extraterritorial Immigration Control. Legal Challenges, Martinus Nijhoff Publishers, 2010, p. 23. 10 Ibid., p. 23. 11 Sompong SUCHARITKUL, « Quelques questions juridiques à l’égard des “boat people” en tant que réfugiés politiques », Annuaire français de droit international, volume 35, 1989, (1989), p. 476. 12 Michael PUGH, « Drowning not waving: boat people and humanitarianism at sea », Journal of Refugee Studies, vol. 17. no 1 (2004), p. 2. 13 Amandine SCHERRER, « Lutte antiterroriste et surveillance du mouvement des personnes », Criminologie, vol. 46. no 1 (2013), p. 23. ; John TORPEY, uploads/S4/ memoire-gnamba-mariette-amandine-fleur-master-2-droit-public-version-finale-et-imprimable.pdf