GRAND ORIENT DE FRANCE PUISSANCE SYMBOLIQUE RÉGULIÈRE SOUVERAINE CONSTITUTION e
GRAND ORIENT DE FRANCE PUISSANCE SYMBOLIQUE RÉGULIÈRE SOUVERAINE CONSTITUTION et Règlement Général ÉDITION 2017/2018 Association déclarée sous le régime de la Loi de 1901 le 3 janvier 1913 à Paris 16, rue Cadet - 75439 Paris cedex 09 Internet : www.godf.org Extranet : www.grand-orient.net Réimpression : Décembre 2017 CONSTITUTION ET RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU G\O\D\F\ - ÉDITION 2017/2018 " Toute Loge doit remettre à chaque initié un exemplaire de la Constitution et du Règlement Général " Principes généraux de l'Ordre maçonnique (Règlement Général, article 79) Il est expressément recommandé aux Loges d'exécuter cette disposition du Règlement Général au moment même de l'Initiation. LE GRAND ORIENT DE FRANCE PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT La Philosophie des Lumières qui a largement inspiré et préparé la Révolution Française, est également, par ses principes et ses orientations, à l'origine du Grand Orient de France, Obédience Maçonnique la plus importante de notre pays. Ce sont en effet 52.268 Frères et Sœurs, répartis en 1.301 Loges de plein exercice et 18 Loges de Mission ou d’Études et de Recherche qui l'animent aujourd'hui. La Franc-maçonnerie est un Ordre Initiatique qui, dans le cadre des travaux des Loges, s'efforce de favoriser le perfectionnement intellectuel et moral de ses membres dans la perspective ultime d'étendre ce progrès à l'Humanité tout entière. Ces principes généraux sont explicités et détaillés dans la Constitution et le Règlement Général qui figurent ci-après. Lors de l'ouverture des travaux, il est notamment indispensable de donner lecture de l'article 1er de la Constitution qui rappelle les buts de notre Obédience. Au-delà, il est essentiel de s'approprier les règles de fonctionnement du Grand Orient de France et de comprendre la portée de la séparation des pouvoirs dont le Règlement Général énonce les modalités. Nos textes sont l'illustration de l'ambition démocratique qui fut à l'origine de la Constitution du Grand Orient de France en 1773. Ils ont, à ce titre, pour objectif de permettre un fonctionnement harmonieux de notre association, dans le respect de la souveraineté des Loges. C'est en prenant en considération l'ensemble de ces éléments que tout Franc-maçon du Grand Orient de France s'appropriera l'Obédience à laquelle il appartient. CONSTITUTION ET RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU G\O\D\F\ - ÉDITION 2017/2018 Philippe FOUSSIER, Grand Maître, Président du Conseil de l’Ordre Philippe GOETHALS, Grand Secrétaire aux Affaires Intérieures Gérard CAZOBON, Grand Orateur Jean-Philippe HUBSCH, Garde des Sceaux et du Timbre CONSTITUTION Principes généraux de l'Ordre Maçonnique 3 RÈGLEMENT GÉNÉRAL LIVRE PREMIER - Du Grand Orient de France 9 Titre Ier. - Objet - Siège - Territorialité - Rites 9 Titre II. - Membres 10 Titre III. - Direction - Administration - Finances - Patrimoine 10 Titre IV. - Fonctions maçonniques 13 Titre V. - Titres maçonniques 16 Titre VI. - Insignes maçonniques 16 LIVRE DEUXIÈME - Des Loges du Grand Orient de France 19 Titre Ier. - Objet - Souveraineté 19 Titre II. - Création - Modification - Cessation 20 Titre III. - Intercommunication - Relations 23 Titre IV. - Offices - Commissions - Elections - Installation 24 Titre V. - Travaux - Cérémonies - Visiteurs 31 Titre VI. - Rapports avec l'Association du Grand Orient de France 36 LIVRE TROISIÈME - Des Francs-Maçons du Grand Orient de France 43 Titre Ier. - Admission - Initiation - Affiliation - Déclaration 43 Titre II. - Activité - Honorariats - Congé 50 Titre III. - Obligations morales et matérielles 52 Titre IV. - Augmentations de salaire 53 Titre V. - Suspension - Radiation - Démission - Déchéance 54 Titre VI. - Régularisation - Réintégration 57 LIVRE QUATRIÈME - Des Congrès Régionaux 59 Titre Ier. - Siège - Territorialité - Composition - Session 59 Titre II. - Offices - Travaux 60 Titre III. - Attributions - Obligations - Elections 61 LIVRE CINQUIÈME - Du Convent du Grand Orient de France 65 Titre Ier. - Siège - Territorialité - Composition - Session 65 Titre II. - Offices - Elections 66 Titre III. - Attributions - Ordre du Jour - Travaux - 67 CONSTITUTION ET RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU G\O\D\F\ - ÉDITION 2017/2018 1 TABLE DES MATIÈRES CONSTITUTION ET RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU G\O\D\F\ - ÉDITION 2017/2018 2 Titre IV. - Commissions conventuelles - Fête d'Ordre 069 Titre V. - Commissaires aux comptes 071 LIVRE SIXIÈME - Du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France 073 Titre Ier. - Composition - Election - Serment 073 Titre II. - Bureau - Commissions - Séances 074 Titre III. - Attributions - Contrôle 075 Titre IV. - Dispositions particulières 077 LIVRE SEPTIÈME - De l’Instance Nationale de Solidarité Maçonnique 079 Titre Ier. - Objet - Composition - Election 079 Titre II. - Ressources - Fonctionnement 080 LIVRE HUITIÈME - De la Justice Maçonnique 083 Titre Ier. - Principes généraux 083 Titre II. - Organisation du Pouvoir de la Justice Maçonnique 085 Titre III. - Procédures 091 Titre IV. - Dispositions particulières 094 LIVRE NEUVIÈME - Dispositions générales 097 LIVRE DIXIÈME - Du Triangle - De la Loge de Mission 099 Titre Ier. - Définition - Objet 099 Titre II. - Formation - Création - Fonctionnement 100 Titre III. - Droits et devoirs du Triangle - De la Loge de Mission 101 LIVRE ONZIÈME - De la Fondation du Grand Orient de France 103 ANNEXES 105 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONVENT 107 Titre Ier. - Ordre du Jour 107 Titre II. - Présences 107 Titre III. - Organisation des débats 108 Titre IV. - Travaux 108 Titre V. - Votes 109 Titre VI. - Dispositions diverses 109 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE SUPRÊME 111 DE JUSTICE MAÇONNIQUE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’INSTANCE NATIONALE 115 DE SOLIDARITÉ MAÇONNIQUE TRAITÉS D’ALLIANCES MAÇONNIQUES (septembre 2017) 119 INDEXATION DÉTAILLÉE 123 Principes Généraux de l'Ordre Maçonnique ARTICLE PREMIER La Franc-Maçonnerie, institution essentiellement philanthropique, philosophique et progressive, a pour objet la recherche de la vérité, l'étude de la morale et la pratique de la solidarité ; elle travaille à l'amélioration matérielle et morale, au perfectionnement intellectuel et social de l'Humanité. Elle a pour principes la tolérance mutuelle, le respect des autres et de soi-même, la liberté absolue de conscience (1). Considérant les conceptions métaphysiques comme étant du domaine exclusif de l'ap- préciation individuelle de ses membres, elle se refuse à toute affirmation dogmatique. Elle attache une importance fondamentale à la Laïcité. Elle a pour devise : Liberté, Egalité, Fraternité (2). ARTICLE II La Franc-Maçonnerie a pour devoir d'étendre à tous les membres de l'Humanité les liens fraternels qui unissent les Francs-Maçons sur toute la surface du globe. Elle recommande à ses adeptes la propagande par l'exemple, la parole et les écrits, sous réserve de l'observation du secret maçonnique (3). ARTICLE III Le Franc-Maçon a pour devoir, en toute circonstance, d'aider, d'éclairer, de protéger son Frère, même au péril de sa vie, et de le défendre contre l'injustice (4). ARTICLE IV La Franc-Maçonnerie considère le travail comme un des devoirs essentiels de l'homme. Elle honore également le travail manuel et le travail intellectuel. ARTICLE V La Franc-Maçonnerie possède des signes et des emblèmes, dont la haute signification symbolique ne peut être révélée que par l'Initiation (5). Ces signes et ces emblèmes président, sous des formes déterminées, aux travaux des Francs-Maçons, et permettent à ceux-ci, sur toute la surface du globe, de se reconnaître et de s'entraider. CONSTITUTION ET RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU G\O\D\F\ - ÉDITION 2017/2018 3 CONSTITUTION L'Initiation comporte plusieurs degrés ou grades. Les trois premiers degrés sont celui d'Apprenti, celui de Compagnon et celui de Maître qui seul donne au Franc-Maçon la plénitude des droits maçonniques. Nul ne peut être dispensé des épreuves graduées prescrites par les rituels (6). ARTICLE VI La souveraineté s'exerce par le suffrage universel. ARTICLE VII Au sein des réunions maçonniques, tous les Francs-Maçons sont placés sous le niveau de l'égalité la plus parfaite. Il n'existe entre eux d'autre distinction que celle de la hiérarchie des Offices. (1) Extraits de la discussion de 1876 et du vote de 1877 sur le vœu IX demandant la suppression des deux premiers termes du 2e paragraphe de l'article premier de l'ancienne Constitution, qui étaient ainsi conçus : " LA FRANC-MAÇONNERIE A POUR PRINCIPE L'EXISTENCE DE DIEU ET L'IMMORTALITÉ DE L'ÂME ". La Franc-Maçonnerie n'est ni déiste, ni athée, ni même positive. En tant qu'institution affirmant et pratiquant la solidarité humaine, elle est étrangère à tout dogme et à tout credo religieux quelconque. Elle a pour principe unique le respect absolu de la liberté de conscience. - (Convent de 1876). ...Après les débats auxquels nous nous livrons en ce moment, aucun homme intelligent et honnête ne pourra dire sérieusement que le Grand Orient de France a voulu bannir de ses Loges la croyance en Dieu et en l'immortalité de l'âme, alors au contraire, qu'au nom de la liberté absolue de conscience, il déclare solennellement respecter les convictions, les doctrines et les croyances de ses membres. Nous n'entendons pas plus nier qu'affirmer aucun dogme, afin de demeurer fidèles à notre principe et à notre pratique de solidarité humaine. S'il plaisait aux Grands Orients étrangers de nous calomnier, en travestissant nos pensées et en dénaturant nos sentiments, libre à eux. L'opinion publique les uploads/S4/ rg-godf-pdf.pdf
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- Publié le Aoû 22, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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