Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le présent contrat est signé et prend effet à partir du 04 Janvier 2021 Entre L

Le présent contrat est signé et prend effet à partir du 04 Janvier 2021 Entre Le proviseur du Lycée Zone de Recasement de Keur Massar, sis au Complexe Eid Qatar Parcelles Assainies Unité 10, représenté par son Intendant, désigné par son vocable propriétaire, D’une part Et Monsieur Oumar DEME Né le 12/02/1976 à Yeumbeul, titulaire de le carte nationale d’identité numéro 1767197600274 du 07/02/2017 à Dakar, désigné par la suite par le terme de locataire, D’autre part Il est convenu ce qui suit: Article Premier: Accord de location Le Lycée Zone de Recasement, sur autorisation du Proviseur, loue l’espace cuisine situé dans l’enceinte de la salle des professeurs à Monsieur Oumar DEME, pour la vente ou fourniture de denrées alimentaires. Article Deux: Durée du Contrat Durée du contrat Le présent contrat prend effet le Lundi 04 Janvier 2021 et prend fin le 31 Juillet 2021 à 18Heures. Prorogation du contrat Les deux parties peuvent proroger le contrat par accord mutuel écrit. Article Trois: Détermination du loyer Monsieur Oumar DEME s’engage à payer auprès de l’intendant dudit Lycée qui accepte de recevoir les sommes correspondantes au loyer au cours de la durée du contrat contre remise d’un reçu. CONTRAT DE LOCATION Loyer mensuel: Le loyer mensuel est de (20 000FCFA) vingt mille franc CFA Le loyer mensuel sera exigé le 1er de chaque mois. Une caution de vingt cinq mille est exigée pour prendre possession de la place. Article Quatre: Dispositions transitoires Pour une meilleur gestion de l’environnement le locataire doit participer à l’entretien de la salle des professeurs en ne laissant pas trainer les sachets en plastiques, les bouteilles de jus et les assiettes sur la table de travail des enseignants. Le locataire est invité à débarrasser la table après les repas et aussitôt que possible. Article Cinq: Recouvrement du loyer Le loyer étant exigible le premier de chaque mois si au-delà du cinq (05) le locataire ne s’exécute pas la place doit être obligatoirement libérée. LE PROVISEUR LE LOCATAIRE uploads/S4/ contrat-salle-des-profs.pdf