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Page 1 sur 10 Assurance Automobile Avec VIVA Assurances, c’est la meilleure pro

Page 1 sur 10 Assurance Automobile Avec VIVA Assurances, c’est la meilleure protection à petit prix ! Société de Courtage et de Conseil en assurances agréée par le Ministère de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire Tel : 22 47 61 02/07 45 05 05, contact@viva-assurances.com – commercial@viva-assurances.com Page 2 sur 10 Memo technique L'Assurance Automobile Principe de base et constat Tout conducteur se voit dans l’obligation de souscrire une assurance auto en Côte d’Ivoire afin de conduire son véhicule en toute légalité. Cette assurance, régie par le Code des Assurances CIMA est dédiée principalement à l’indemnisation des dommages causés par un conducteur et/ou ses passagers à un tiers, qu’il s’agisse des frais occasionnés sur un individu (blessures, hospitalisation, etc.) ou sur un bien matériel (véhicule, bien immobilier, etc.). Ainsi, les dommages causés lors d’un accident de la route et les dommages subis en dehors de la circulation sont couverts. Il s’agit de la garantie de responsabilité civile, la seule qui soit obligatoire et qui constitue la base de tout contrat. En revanche, les dommages corporels occasionnés envers le conducteur assuré ne sont pas couverts s’il est responsable ou si le tiers responsable n’est pas identifié ; il faut pour cela souscrire des garanties supplémentaires. Tout conducteur qui circule en Côte d’Ivoire avec son véhicule sans être assuré se trouve en situation d’infraction, l’absence d’assurance auto constituant un délit répréhensible par la loi. Un tel conducteur s’expose à un risque d’amende, à une suspension de permis, voire à une mise en fourrière du véhicule. Chaque contrat d’assurance auto est individuel et répond au besoin, à la situation et au véhicule de l’individu assuré. Le contrat doit couvrir le propriétaire du véhicule, mais également toute personne qui en aurait la garde et/ou l’utilisation, ainsi que les passagers. L’assurance auto concerne tous les engins destinés au transport de personnes et/ou d’objets ; il s’agit donc des voitures, des camions, des motos, des autres véhicules à deux roues, des remorques ou encore des tracteurs, des caravanes et des chariots élévateurs. I. Les différents types de contrats d’assurance auto On distingue deux éléments au sein d’un contrat d’assurance :  Les conditions particulières : il s’agit des informations propres à l’assuré telles que les caractéristiques du véhicule, les différents conducteurs, les garanties, le montant de la prime, etc.  Les conditions générales : ce guide détaillant chaque garantie et spécifiant les termes du contrat est remis à l’assuré par l’assureur lorsqu’il souscrit son contrat d’assurance auto. 1. Le contrat mono véhicule Cette forme de contrat d’assurance auto, la plus répandue sur le marché, couvre les véhicules des particuliers et des entreprises. Son tarif est calculé selon l’usage du véhicule (types de déplacements, usage privé ou professionnel, etc.), car certains prestataires en assurance accordent des réductions selon ces caractéristiques et le profil de conduite de l’assuré. 2. Le contrat flotte Cette formule d’assurance auto est destinée aux entreprises qui disposent d’un parc de plusieurs véhicules et aux particuliers qui en possèdent un certain nombre. Elle permet aux propriétaires de plusieurs véhicules de les regrouper tous sous un seul et unique contrat, ce qui réduit les frais de gestion et permet de profiter d’avantages financiers. En outre, il est aisé d’ajouter ou de retirer un véhicule sans modifier le contrat. Page 3 sur 10 Pour connaître l'étendue de votre couverture, le mieux est d'examiner attentivement les conditions générales des contrats. Mais comme leur lecture n'est pas toujours très simple, ce memo technique vous permettra de vous faire une meilleure idée de ce que couvrent les différentes garanties proposées. Bien sûr, chaque contrat est spécifique et ce sont les grandes lignes, les points communs et les grandes différences qui vous sont présentés ici. Les garanties souscrites sont de deux ordres : les garanties obligatoires et celles facultatives. II. Les différentes garanties Les options de souscriptions se présentent comme suit :  Couverture minimale obligatoire : responsabilité civile + défense recours  Tiers complet : Couverture minimale + sécurité routière + incendie + vol + vol à main armée + vol des accessoires + bris de glaces + remboursement anticipé ou avance sur recours  Tierce collision : Tiers complet + collision avec un tiers identifié  Tous risques : Tiers complet + dommages tous accidents (pour les véhicules de moins de 3 ans en général). 1. La couverture minimale obligatoire ou « Tiers simple »  La Responsabilité civile : La responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire. Également connue sous le nom d’assurance au tiers, elle couvre uniquement les dommages causés aux personnes tierces (conducteurs, piétons ou cyclistes) et aux autres biens (véhicules et autres biens matériels). Dans le cas d’un accident avec un tiers reconnu responsable, c’est l’assurance auto de ce tiers qui prend en charge les dommages.  La garantie « Défense Recours » : est généralement liée à la garantie responsabilité civile, car elle est destinée à couvrir la défense amiable ou judiciaire ainsi que l’exercice des recours au nom de l’assuré suite à un sinistre. Elle permet à l’assuré de disposer de conseils juridiques, d’un avocat de son libre choix et de confier à l’assurance les frais d’expertise, d’huissier et de procédure. Les tarifs pour ces risques sont applicables aux véhicules immatriculés en Côte d’Ivoire et pour la circulation à l’intérieur de l’ensemble des territoires des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Des surprimes peuvent être perçues pour la circulation dans d’autres Etats autres que ceux de la CIMA et de la CEDEAO. NB : Le tarif des autres garanties est applicable pour la circulation exclusive en Côte d’Ivoire. Pour la responsabilité civile, conformément à l’article 212 du Code Cima, les différents critères de tarification sont :  Les caractéristiques et l’usage du véhicule ;  Le statut socioprofessionnel et les caractéristiques du conducteur habituel. Page 4 sur 10 L’usage du véhicule Les véhicules sont, du point de vue de leur usage, répartis généralement entre les catégories tarifaires suivantes :  Catégorie 1 : véhicules à carrosserie de tourisme appartenant à des personnes physiques, utilisés tant pour les besoins professionnels que privés et qui sont aménagés pour le transport de personnes.  Catégorie 2 : véhicule à carrosserie conçu pour le transport de marchandises ou de matériels utilisés pour le transport de produits, marchandises ou matériels appartenant à l’assuré.  Catégorie 3 : véhicule à carrosserie conçu pour le transport de marchandises ou de matériels utilisés pour le transport de produits, marchandises ou matériels appartenant à des tiers.  Catégorie 4 : véhicules de grande remise et de location avec chauffeur, ainsi que tous véhicules, non munis d’un taximètre, transportant des passagers à titre onéreux. Cette catégorie concerne également les véhicules aménagés pour les transports mixtes.  Catégorie 5 : véhicules motorisés à deux ou trois roues et véhicules à quatre roues d’un poids égal ou inférieur à 150 Kgs dont le nombre de places n’excède pas deux  Catégorie 6 : véhicules appartenant aux garagistes et professionnels de la vente, de la réparation d’automobiles et qui leur sont confiés pour la vente, la réparation, les essais ou la mise au point.  Catégorie 7 : véhicules à usage d’auto-écoles.  Catégorie 8 : véhicules à carrosserie de tourisme ou utilitaires sans patente et destinés à la location.  Catégorie 9 : engins mobiles de chantier c’est-à-dire appareils mobiles utilisés par les entreprises industrielles agencés spécialement pour l’exécution de leurs travaux de chantier, se déplaçant sur roues ou chenilles, soit par leurs propres moyens, soit en étant tracté par un autre motorisé.  Catégorie 10 : véhicules de type spéciaux ne rentrant dans aucune des catégories 1 à 9 et 11 à 12, notamment les véhicules d’ambulance, les corbillards, les fourgons funéraires, les véhicules utilisés uniquement pour l’enlèvement des ordures, les véhicules des collectivités publiques (arroseuses, balayeuses, goudronneuses, véhicules de vidange), les tracteurs agricoles et forestiers, les véhicules circulant sur aérodromes, etc…  Catégorie 12 : véhicules à carrosserie de tourisme appartenant à des personnes morales, utilisés tant pour les besoins professionnels que privés et qui sont aménagés pour le transport de personnes. Les caractéristiques du véhicule Enoncé des caractéristiques A appliquer sur les catégories de véhicules suivantes : Puissance administrative (CV) 1, 5, 7, 8, 10 et 12 Charge utile du véhicule (CU) 2, 3, 7, 8 et 10 Nombre de places payantes autorisées 4 Nombre de cartes 6 Source d’énergie : essence ou gasoil 1, 2, 3, 5, 7, 8, 10 et 12 Page 5 sur 10 Le statut socioprofessionnel Les catégories socioprofessionnelles ci-après sont classées à plus ou moins faible circulation. Catégorie Professions a Les salariés à l’exclusion des agents commerciaux, des VRP, des agents de recouvrement b Les exploitants agricoles et les professions connexes à l’agriculture c Les artisans (sculpteur, menuisier, bijoutier etc.) d Les religieux e Les personnes en situation de non emploi (retraité, conjoint au foyer, sans emploi… Les caractéristiques du conducteur habituel Les conducteurs habituels sont rangés en uploads/S4/ fiche-produit-assurance-auto-viva-pdf.pdf