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Emplacement réservé à la Caf Monsieur NOUREDDINE NACAB 57 RUE DU JURA 67000 STRASBOURG 671 Le 08/09/2017 WAT ATTQFA 080920171421 2.89 51 MAT 1076881 N - PAGE 1/1 IDX B 2051001 X 671 - *10768812051000000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° ALLOCATAIRE : 1076881 N NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 0810 25 67 10 Service 0,06 € / min + prix appel Nous écrire : Caf du Bas-Rhin 18 Rue DE BERNE 67092 STRASBOURG CEDEX Tous nos contacts sur caf.fr Vos prestations Caf Attestation de quotient familial Le directeur de la Caf du Bas-Rhin certifie que votre quotient familial (QF) s’élève pour le mois de août 2017 à : 642 ¤. Pour votre information, nous vous précisons que le quotient familial est calculé en fonction des ressources et de la composition de votre foyer. n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Bas-Rhin. Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses. Hervé FRANCOIS, directeur par intérim uploads/S4/ attestation-de-quotient-familial-vos-prestations-caf.pdf

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  • Publié le Oct 31, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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