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AsF – Belgium Année d’activité 1998-1999 RAPPORT DU PRESIDENT Le 5 septembre 19

AsF – Belgium Année d’activité 1998-1999 RAPPORT DU PRESIDENT Le 5 septembre 1998, Avocats sans Frontières a commencé l’année judiciaire par une journée de rencontre qui avait pour but d’approfondir la base philosophique d’AsF et de renforcer son organisation. Alors que pendant les deux années précédentes les forces de l’association ont été entièrement absorbées par le projet Justice pour Tous au Rwanda, s’est dégagé de cette réunion la volonté d’augmenter la force de l’association en améliorant son organisation interne, en perfectionnant la communication tant interne qu’externe et en élargissant l’éventail des activités, non seulement par la préparation de nouveaux projets mais aussi par l’intervention accrue dans des procès individuels. Ensemble avec AsF France qui avait entre-temps été créée, il a été convenu d’encourager la création d’autres antennes nationales et de mettre sur pied une structure de concertation internationale. C’est sur ces thèmes également que le Conseil d’Administration a concentré ses efforts durant cette année, même si l’énergie consacrée aux projets n’a fait qu’augmenter. 1. PROJETS D’ASSISTANCE JUDICIAIRE A. Rwanda A la fin de l’année 1998, le projet Justice pour Tous au Rwanda avait dépassé la phase des « maladies infantiles » et était vu par beaucoup comme un facteur indispensable non seulement pour la justice du génocide mais aussi pour la construction d’un état de droit en général au Rwanda. Durant l’année d’activité, le projet a été élargi et renforcé : de nouveaux bureaux plus grands ont été ouverts à Kigali ainsi qu’un nouveau centre (maison et bureaux) à Butare d’où est organisée l’assistance au sud du pays. L’amélioration de la sécurité dans le Nord-Est a permis d’entamer des interventions devant les tribunaux de Gisenyi et de Ruhengeri. Au niveau organisationnel la mission quelque peu anarchiste du début avait déjà cédé la place à une organisation professionnelle qui impose le respect auprès de tout observateur. Le problème fondamental du projet restait cependant son avenir : la collaboration avec le barreau local était problématique, le déséquilibre entre l’assistance aux accusés et aux victimes persistait, et le rythme des procès ne permettait pas de considérer la justice classique comme un moyen réaliste de donner une solution judiciaire au contentieux du génocide. Deux facteurs externes nous ont forcés à un changement de cap radical : le gouvernement rwandais a décidé une réforme en profondeur de la justice du génocide, la majorité des accusés étant à l’avenir jugés par la « gacaca » (sorte de tribunaux populaires) devant lesquels les avocats n’ont plus de place. D’autre part, nos bailleurs de fonds les plus importants ont clairement fait comprendre qu’il ne serait pas possible de soutenir encore pendant plusieurs années un projet qui absorbe des moyens financiers importants. Afin de canaliser la réorganisation du projet vers une dynamique de transition, une attention particulière a été prêtée au Rwanda durant le premier semestre de 1999: le responsable de projet bruxellois a été envoyé au Rwanda pour y reprendre personnellement l’organisation en main, comme cela avait été le cas un an et demi auparavant. Le président d’AsF s’est rendu à deux reprises pour une semaine au Rwanda, en combinaison avec une mission au Burundi. Ces efforts ne sont pas restés sans résultat. En mai 1999, il y a eu une percée dans les relations entre AsF et le barreau rwandais dont le Conseil de l’Ordre a clairement manifesté la volonté de collaborer avec AsF et de reprendre graduellement le rôle de celle-ci. L’exemple du Burundi, où dés le début du projet, celui-ci a pu se réaliser dans le cadre d’un contrat d’une convention de partenariat avec le barreau a certainement eu une influence importante, mais aussi l’évolution du projet lui-même. Pour la période juillet 1999- décembre 2000, le financement de la dernière phase du projet a été soumis aux bailleurs de fonds. Cette phase implique un désengagement progressif et un transfert, essentiellement au Barreau rwandais, ainsi qu’au groupe des « défenseurs judiciaires » qui entre-temps ont été formés dans le cadre d’un projet danois, notamment avec l’aide d’AsF. L’accent sera mis davantage sur l’accompagnement que sur l’intervention directe et une « cellule d’appui » a été créée pour guider cette transition, ainsi que pour le travail d’étude, formation, publications, etc. En marge de cette évolution, l’attitude par rapport aux victimes a été revue. Si dès le début les avocats d’AsF ont porté assistance aux parties civiles, un cadre d’AsF a maintenant été désigné comme responsable de l’assistance aux victimes afin d’arriver à une politique cohérente dans ce domaine. L’assistance aux victimes n’est en effet pas effective si elle se limite à une constitution formelle comme partie civile dans le cadre d’une procédure. Avec les organisations des victimes et leurs avocats rwandais, cette responsable a pour mission d’élaborer des méthodes qui peuvent mener à une indemnisation effective des victimes, mais également de favoriser une coordination en vue de procès contre des responsables du génocide qui sont entre-temps aussi poursuivi à l’étranger, non seulement devant le tribunal international mais aussi devant des tribunaux étrangers internes. Ceci restera d’ailleurs une tâche pour AsF, même après le retrait complet du pays. B. Burundi Après plus d’un an de préparation, un deuxième projet a été lancé au Burundi. Ce projet a démarré dans un contexte d’un processus de paix et de réconciliation nationale, dans lequel la réforme de la justice est essentielle. Depuis janvier 1999, AsF a aussi au Burundi un noyau permanent de trois avocats étrangers et d’un non avocat, un bureau et une équipe locale. Très positif au Burundi est le fait que ce projet a été mis en place dès le début en concertation et en collaboration avec le barreau burundais. Devant les tribunaux, les avocats burundais qui collaborent avec AsF ont assumé une grande partie du travail. Après une demie année de travail, on peut dire qu’AsF occupe une place dans le paysage judiciaire burundais et y exerce une influence réelle et positive non seulement sur les procédures mais sur la justice en général. Ainsi AsF a joué un rôle dans la réforme de la procédure pénale, qui a finalement été adoptée par le Parlement. Enfin le projet Burundi est l’occasion de gérer un projet ensemble avec une autre organisation d’AsF, en occurrence AsF-France. Les projets dans la Région des Grands-Lacs formeront aussi pour l’année 2000 la base du travail d’AsF. Grâce à ces projets, AsF a fourni une contribution réelle, un respect accru de droit de la défense et les droits de l’Homme et s’est acquis un excellente réputation, non seulement en Afrique mais loin au delà. C. Explorer l’avenir Durant la période décrite, plusieurs missions ont eu lieu qui n’avaient pas pour but d’intervenir dans des procès individuels mais d’examiner dans quelle mesure une action plus large est possible dans un pays. En novembre 1998, une première mission a été envoyée au Pundjab (Inde). Une deuxième a suivi en juillet 99. La situation de nos confrères au Pundjab est particulièrement dure et AsF prévoit qu’à l’avenir un projet de long terme d’assistance au barreau local y est envisagé. L’année passée déjà une mission exploratoire avait été envoyée avec AsF-France en Equateur en vue d’un projet d’assistance à des peuples indigènes dans un conflit à la fois avec l’état et avec des compagnies pétrolières. Une deuxième mission a eu lieu en mai 1999. A l’avenir, la coordination de ce projet sera normalement confiée à AsF-France. En novembre 1998, AsF a accepté d’envoyer une mission en Libye, sur invitation du barreau libyen. Cette mission a donné lieu à une proposition d’organiser une conférence internationale juridique sur le thème du boycott contre la Libye. Pour la première fois, AsF a envisagé d’intervenir en tant qu’association non seulement pour la défense des individus ou d’un groupe déterminé mais également pour celle d’un état ou d’une nation. A cause du caractère politiquement très délicat de ce dossier et par souci pour l’indépendance de l’association, le conseil d’administration n’a cependant pas suivi cette proposition. Enfin, le CA a accordé au conflit en Yougoslavie l’attention requise. Au sein d’AsF, un large débat a été mené sur les limites du droit d’intervention, le rôle des nations Unies, l’application du droit de la guerre et le rôle de la justice internationale. La préoccupation principale toutefois était de soutenir les victimes des violations massives des droits de l’homme au Kosovo. Contact a été pris avec des réfugiés kosovars en Europe de l’ouest, notamment avec des juristes, et avec le parquet du Tribunal International. En Belgique, AsF fait partie du consortium chargé de la récolte des fonds pour l’aide aux réfugiés kosovars. Une mission du vice-président dans les camps des réfugiés en Macédoine a permis d ’examiner sur place les possibilités éventuelles d’un projet d’assistance juridique aux réfugiés. Immédiatement après la signature de l’accord de paix, AsF a envoyé une mission au Kosovo où des contacts ont été pris avec les représentants du barreau kosovar et avec l’autorité internationale. Le conseil d’administration a décidé d’élaborer un projet à long terme pour le Kosovo. Après concertation avec les autres sections d’ASF et des contacts avec le barreau du uploads/S4/ avocats-sans-frontieres-rapport-annuel-1998-fr 1 .pdf