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Chapitre I : L’Etat comme « exclusivité normative » L'État, personne morale de

Chapitre I : L’Etat comme « exclusivité normative » L'État, personne morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé ou encore selon la définition du sociologue allemand Max Weber « une institution qui sur un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime ». Section 1 : Penser l’Etat Nous nous retrouvons face à quatre tendances : Celle qui appréhende l’Etat dans une perspective volontariste puis celle qui s’articule autour des aspects institutionnels du phénomène étatique, puis celle qui met en valeur la dimension contractuelle, critiquée par l’analyse marxiste. a) L’approche approche volontariste : Elle renvoie à un Etat perçu comme la résultante d’une volonté. Il existe en tant que tel, soit en réponse à un instinct naturel de l’homme d’organiser sa vie collective, soit en application des lois divines. L’Etat est alors considéré, dans le premier cas, comme phénomène naturel (Aristote, Saint Thomas d’Aquin…), Alors que c’est son origine providentielle qui est mise en exergue dans le deuxième cas (Saint Augustin…). b) L’approche institutionnelle : a comme toile de fond la notion de pouvoir politique, avec comme incidence les rapports de domination au sein d’une société. La dimension institutionnelle équivaut à une volonté d’institutionnalisation. Tantôt on est devant un Etat qui devrait avoir la main haute même au détriment de la société tantôt c’est l’équilibre qui a le dessus. c) Les théories du contrat social : La conception contractuelle de l'Etat résulte d’une culture qui définit l’être humain comme un être rationnel balisant la voie à une idéologie individualiste et utilitariste de la nature humaine :  - Les individus préexistent à la société qu’ils fondent d’un commun accord. (Conception « artificialiste » de la société)  - Les individus sont naturellement égaux et compétitifs tout comme leur tendance à rechercher la sécurité.  - Les individus sont naturellement calculateurs. (tendance à la maximisation du profit et des avantages respectifs de différentes situations). • L’état de nature est l’état des hommes n’ayant entre eux d’autre lien que leur qualité commune d’être des êtres humains, chacun étant libre et égal à tous. • Le contrat de société ou « contrat d’association » renvoie au contrat des hommes quand ils décident de s’unir pour conférer à une seule personne ou à une assemblée la mission de prendre des décisions concernant la sécurité et l’utilité commune de telle sorte que ces décisions soient considérées comme la volonté de tous en général et de chacun en particulier. • Le contrat de gouvernement ou « contrat de soumission », lui, est l’abandon volontaire et complet de la souveraineté individuelle aux mains des gouvernants qui s’engagent de leur côté à veiller sur la sécurité et l’utilité commune. C’est un contrat des hommes avec un maître. d) La dimension conflictuelle : On est donc face à une conception purement matérialiste de l’histoire qui part de la thèse que « la production, et après la production, l’échange de ses produits, constituent le fondement de tout régime social… En conséquence, ce n’est pas dans la tête des hommes, dans leur compréhension croissante de la vérité et de la justice éternelles, mais dans les modifications du mode de production et d’échange qu’il faut chercher les causes dernières de toutes les modifications sociales et de tous les bouleversements politiques. » Section 2 : La dimension juridique de l’Etat : Selon l’analyse classique quatre éléments doivent être réunis pour avoir un État : la population, le territoire, le gouvernement assumant l'organisation et le fonctionnement des services essentiels à la population et au territoire puis la souveraineté. a) Une population identifiée : L’État doit avoir un groupe de personnes juridiquement liées avec lui via la nationalité qui signifie droits et devoirs. Qu'elle soit minime ou importante, disséminée ou concentrée, il faut qu'il y ait une population. Les étrangers et les nationaux sont tous deux assujettis à ce droit, de manière permanente ou pas, ou par filiation. b) Le territoire : Juridiquement, le territoire est le seul élément qui permet de tracer dans l'espace une limite à l'intérieur de laquelle l’Etat existera et à l'extérieur de laquelle l'État n'existera plus. Les limites du territoire se sont les frontières. À l’intérieur l'État est compétent, à l'extérieur et ne l’est pas. Tout Etat dispose d’un territoire délimité par des frontières, constituant ainsi les limites géographiques d’application des normes juridiques. Cet espace à trois dimensions comprend un espace terrestre, un espace maritime (sous-sol) et un espace aérien, le tout étant naturellement délimité par des frontières. c) Le gouvernement : Cette structure est le porte-parole du groupe quoique le problème de l'effectivité se pose. Pour prouver l'effectivité de gouvernement, on exige de ce dernier d’exécuter certaines tâches et services publics essentiels. Figurent au sommet de ses compétences la justice, le maintien de l'ordre et la défense nationale. Autrement on serait devant un vide institutionnel ou encore devant une situation d’absence d’autorité. Le sociologue allemand Max Weber (1864-1920) a insisté, dans le savant et le politique (1919) sur trois sortes de légitimités : - La légitimité traditionnelle : Les gouvernés acceptent d’obéir aux gouvernements parce que c’est la situation répétée, une sorte de pratiques historiquement ancrées, acceptées consensuellement ou juste par la force des choses. Donc la logique de la tradition et de la récurrence tiennent le haut du pavé et deviennent la réponse quasi logique à des demandes ou à des attentes sans contestation aucune. - La légitimité charismatique : Elle s’appuie sur les qualités personnelles, souvent exceptionnelles, de celui et de ceux qui exercent le pouvoir. Reste à savoir si ces qualités sont intrinsèquement liées au gouvernant ou c’est l’exercice du pouvoir qui érige le tutélaire en personne charismatique aux yeux du peuple. - La légitimité rationnelle : Etant fondée sur le respect des procédures d'accession au pouvoir, la légitimité rationnelle se veut une clef logique à une société qui se démocratise et qui se « juridicise ». La légalité, signifiant conformité au droit et aux procédures, du gouvernant lui sert dès lors de légitimité. Le pacte est scellé entre le gouvernant et le gouverné au vu des liens légaux qui les fédèrent. Un contrat de partenariat politique par excellence garantissant la pérennité des institutions et la stabilité de la confiance. d) la souveraineté : La souveraineté renvoie à une notion de pouvoir initial, suprême, inconditionnel et originel. Une équation de souveraineté - autonomie se précise à ce niveau de réflexion. Les théories de l'autorité souveraine A partir du XVIIIe siècle, notamment en France, la notion de souveraineté a fait l'objet de tentatives doctrinales pour la théoriser. Ce qui a donné lieu à des conceptions aussi variées qu’opposées. a. La théorie du droit divin C'est une conception religieuse. L'origine de la Souveraineté est en Dieu qui en confie seulement l'exercice aux hommes. Une appréhension qui a mis au grand jour la problématique de la sacralisation du politique et la politisation du sacré, notamment chez les Chrétiens puis dans la pensée politique islamique classique . b. La théorie démocratique de la souveraineté Avec la Révolution française, l'origine de la souveraineté devient démocratique. Art. 3 Déclaration de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Le titulaire de la Souveraineté est la Nation ou le Peuple. e) L’Etat de droit : L’Etat de droit est une notion apparue au 19eme siècle en Allemagne, en réaction à Bismarck . Alors que la force primait à cette époque sur le droit, aucune légitimité n’était réellement accordée aux détenteurs du pouvoir législatif. De nos jours, le terme a évolué, même si les fondements demeurent les mêmes. Le système démocratique, garantissant les droits, a permis de développer la notion puisque l’Etat de droit suppose l’égalité des droits et des devoirs des citoyens. A l’origine, l’état de droit était un système où le droit prévalait, auquel tous étaient soumis. Tout en considérant que l’expression « Etat de droit » relève de la tautologie puisque c’est l’Etat qui personnifie l’ordre juridique le juriste Hans Kelsen précise qu’il s’agit d’un Etat dans lequel les normes sont hiérarchisées, afin que chacune d’elles se soumettent à un droit qui lui est supérieur, les rendant ainsi légitimes. L’Etat de droit, au sens actuel, traduit le passage de l’Etat légal à l’Etat légitime suivant une équation où les gouvernés choisissent les gouvernants qui protègent les droits fondamentaux des gouvernés. a. Le respect de la hiérarchie des normes L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’Etat de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’Etat sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figurent la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. b. L’égalité des sujets de droit L’égalité des sujets de droit serait la deuxième condition sine qua non de l’existence d’un Etat de droit. Incidence juridique : Toute personne physique uploads/S4/ droit-constitutionnel-s2-othman-moujab-resume.pdf